Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Suisse), restent les mêmes qu'elles étaient avant l'incorporation de Genève à la France. Mais le canton de Frangy, celui de SaintJulien (à l'exception de la partie située au nord d'une ligne à tirer du point où la rivière de la... "
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... - Page 4
by Georg Friedrich Martens - 1818
Full view - About this book

Die Zeiten: oder Archiv für neueste Staatengeschichte und Politik, Volume 38

Europe - 1814 - 544 pages
...celui, de St. Julien (à l'exception de la partie fituée au Nord d'une ligne à tirer du point ou la rivière de la Loire entre près de Chancy dans le territoire Genevois, le long des confins de Séfegnin, Laconey et Séieneuve , (qui refteront hors des limi7. 3n bem Departement con îenian bleiuen...
Full view - About this book

Bulletin des lois

France - Law - 1814 - 474 pages
...l'exception de la partie située au nord d'une ligne à tirer du point où la rivière de la Laire entre, près de Chancy, dans le territoire genevois , le long des confins de Seseguin, Lacouex et Seseneuve, qui resteront hors des limites de la France), le canton de Reignier...
Full view - About this book

Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 9

Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...l'exception de la partie située au nord d'une ligne à tirer du point où la rivière de la Laire entre, près de Chancy, dans le territoire genevois, le long des confins de Seseguin, Lacouex et Seseneuve , qui resteront hors des limites de la France ) , le canton de Reignier...
Full view - About this book

Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...l'exception de la partie située au nord d'une ligne à tirer du point où la rivière de la Laire entre, près de Chancy , dans le territoire genevois , le long des confins de Seseguin , Lacouex et Seseneuve , qui resteront hors des limites de la France ) , le canton de Reignier)...
Full view - About this book

L'Europe tourmentée par la révolution en France: ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 406 pages
...l'exception de la -partie située an n^rd d'une ligne à tirer du point où la rivière de la Laire entre près de Chancy dans le territoire genevois , le long des confins de Seseguin , Lacouex etSeseneuve , qui resteront hors des limites de la France), le canton de Reignier...
Full view - About this book

Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volumes 1-4

Europe - 1815 - 554 pages
...l'exception de la partie située an nord d'une ligne à tirer du point où la rivière de la Laire entre près de Chancy dans le territoire genevois, le long des confins de Seseguin, Lacouexxet Seseneuve, qui resteront hors dea limites de la France), le canton de Reignier...
Full view - About this book

Journal de Savoie. An 1-11, Issues 1-52

1816 - 632 pages
...l'exception de la partie située an nord d'une ligne à tirer du point où la rivière de la l.airr entre près de Chancy dans le territoire genevois, le long des confins de Sesegnin , Laronex et Seseneiive , qui resteront hors des limites de la France ) , le canton de Reignier...
Full view - About this book

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818 - 568 pages
...à l'exception de la partie située au nord d'une ligne à tirer du pointoù la rivière delà Laire entre, près de Chancy, dans le territoire genevois , le long des confins de Sesseguin , Lacouex et Seseneuve , qui resteront hors des limites de la France) , le canton de Reignier...
Full view - About this book

Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ...

Germany statutes - 1822 - 606 pages
...l'exception de la partie située au nord d'une ligne à tirer du point où la rivière de la Laire entre, près de Chancy, dans le territoire genevois, le long des confins de Sese§uin, Lacouex et Sesencuve, qui resteront hors es limites de la France), le canton de Reignier...
Full view - About this book

Oeuvres complètes d'Étienne Jouy ... avec des éclaircissements et des notes...

Étienne de Jouy - France - 1823 - 606 pages
...l'exception de la partie située au nord d'une ligne à tirer du point où la rivière de la Laire entre, près de Chancy, dans le territoire genevois , le long des confins de Seseguin , Lacouex, et Seseneuve (qui resteront hors des limites de la France), le canton de Reignier...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF