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" Les associés sont censés s'être donné réciproquement le pouvoir d'administrer l'un pour l'autre. Ce que chacun fait est valable même pour la part de ses associés. sans qu'il ait pris leur consentement; sauf le droit qu'ont ces derniers. ou l'un... "
Commentaire du Code de commerce et de la législation commerciale - Page 144
by Isidore Alauzet - 1856
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pages
...donné réciproquement le pouvoir d'administrer l'un pour 3/4 Liv.IIL Manières d'acquérir la Prop. l'autre. Ce que chacun fait est valable même pour...s'opposer à l'opération avant qu'elle soit conclue. 2.° Chaque associé peut se servir des choses appartenant à la société , pourvu qu'il les emploie...
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Code Napoléon

France - Civil law - 1807 - 436 pages
...Les associés sont censés s'être donné réciproquement le pouvoir d'administrer l'un pour l'antre. Ce que chacun fait est valable même pour la part...leur consentement; sauf le droit qu'ont ces derniers, pu l'un d'eux, de s'opposer à l'opération avant qu'elle soit conclue. 2°. Chaque associé peut se...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
..., l'on suit les règles suivantes : i°. Les associés sont censés s'être donné réciproquement le pouvoir d'administrer l'un pour l'autre. Ce que chacun fait est valable même pour la part de ses associes, sans qu'il ait pris leur consentement , sauf le droit qu'ont ces derniers , ou l'un d'eui...
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Code de commerce: avec le rapprochement du texte des articles du Code ...

France - Civil law - 1807
...suivantes : 1 * Les associés sont censés s'être donné réciproquement le pouvoir d'administrer l'uu pour l'autre. Ce que chacun fait, est valable même pour la part de ses assoc1és , sans qu'il ait pris leur consentement; sauf le droit qu'ont ces derniers , ou l'un d'eux,...
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 pages
...sont censés s'être donné réciproquement le pouvoir d'administrer l'un pour l'autre. Ce que chacufl fait est valable même pour la part de ses associés,...qu'il ait pris leur consentement; sauf le droit qu'ont ce* derniers, ou l'un d'eux, de s'opposer à l'opération, avani qu'elle »oit conclue. â.° Chaque...
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Répeŕtoire universel de législation commerciale, intérieure et maritime de l ...

Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810
...postérieure) , l'on suit les règles suivantes : 1° Les associés sont censés s'être donné réciproquement le pouvoir d'administrer l'un pour l'autre. Ce que chacun fait est valable , pour et contre tous les associés , sans qu'il ait pris leur consentement , sauf le droit qu'ont...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 pages
...suivantes : — i.* Les associes sont cen.'és s'être donné réciproquement le pouvoir d'administrée l'un .pour l'autre : ce que chacun fait est valable...sauf le droit qu'ont ces derniers , ou l'un d'eux, dt> s'opposer à l'opération avant qu'elle suit conclue. — a ° Chaque associé peut se servir des...
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Esprit da code de commerce: ou, Commentaire puisé dans les procès-verbaux du ...

Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824
...censés s'être donné réciproquement le pouvoir d'aministrfrl'un pour Fautre. Ce que chacun Jait est valable même pour la part de ses associés, sans...d'eux , de s'opposer à l'opération avant quelle ne soit conclue (2). Chaque associé peut se servir des choses appartenant à la société, pourvu...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 2

P. Antoine Fenet - Civil law - 1827
...suit les règles suivantes : — i*. i°. Les associés sont censés s'être donné réciproquement le pouvoir d'administrer l'un pour l'autre. Ce que...valable , même pour la part de ses associés , sans qu il ait pris leur consentement , sauf le droit qu'ont ces derniers, ou l'un d'eux, de s'opposer à...
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Cours de code civil, Volume 7

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...d'après la règle établie ci-dessus, faire chacun séparément tous les actes d'administration ; et ce que chacun fait est valable, même pour la part de ses co-associés, et sans qu'ils y aient consenti : il suffit qu'ils ne se soient pas opposés à l'opération,...
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