Code universitaire, ou Lois, statuts et règlemens de l'Université royale de France |
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... ( Ordonnance du 17 février 1815 , art . 3. ) 15. Les délibérations de notre conseil royal de l'instruction publique seront soumises à l'approbation de notre ministre se- crétaire d'état de l'instruction publique . Sont exceptées les ...
... ( Ordonnance du 17 février 1815 , art . 3. ) 15. Les délibérations de notre conseil royal de l'instruction publique seront soumises à l'approbation de notre ministre se- crétaire d'état de l'instruction publique . Sont exceptées les ...
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... ordonnance , titulaire d'une chaire , soit dans une faculté des lettres ou des sciences , soit dans un collége royal . ( Ordonnance du 29 septembre 1832 , art . 1oг . ) Titres honorifiques . 22. Il est créé parmi les gradués ...
... ordonnance , titulaire d'une chaire , soit dans une faculté des lettres ou des sciences , soit dans un collége royal . ( Ordonnance du 29 septembre 1832 , art . 1oг . ) Titres honorifiques . 22. Il est créé parmi les gradués ...
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... ( Ordonnance du 26 août 1824 , art . 1. ) A l'avenir , l'instruction publique ne fera plus partie du mi- nistère des affaires ecclésiastiques . ( Ordonnance du 4 janvier 1828. ) L'instruction publique sera dirigée par un ministre ...
... ( Ordonnance du 26 août 1824 , art . 1. ) A l'avenir , l'instruction publique ne fera plus partie du mi- nistère des affaires ecclésiastiques . ( Ordonnance du 4 janvier 1828. ) L'instruction publique sera dirigée par un ministre ...
Page 18
... ( Ordonnance du rer . novembre 1820 , art . 3. ) 53. Le président signera seul les dépêches ; celles qui porteront décision seront aussi signées par le conseiller sur le rapport duquel la décision aura été rendue . ( Ordonnance du 27 ...
... ( Ordonnance du rer . novembre 1820 , art . 3. ) 53. Le président signera seul les dépêches ; celles qui porteront décision seront aussi signées par le conseiller sur le rapport duquel la décision aura été rendue . ( Ordonnance du 27 ...
Page 22
... ( Ordonnance du 1er novembre 1820 , art . 2 et 4. ) Le chancelier sera chargé du dépôt et de la garde des ar- chives et du sceau de l'Université ; il signera tous les actes éma- nés du grand - maître et du conseil de l'Université ; il ...
... ( Ordonnance du 1er novembre 1820 , art . 2 et 4. ) Le chancelier sera chargé du dépôt et de la garde des ar- chives et du sceau de l'Université ; il signera tous les actes éma- nés du grand - maître et du conseil de l'Université ; il ...
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Common terms and phrases
17 février 17 mars 1er janvier 29 février admis agrégés année Arrêté aspirans aura auront autorisé baccalauréat bachelier bourses budget candidats censeur certificat chaire chirurgie classes colléges royaux comité commission concurrens conformément conseil académique conseil d'état conseil de l'Université conseil royal cours décret du 17 délibération départemens dépenses désignés devront diplôme dispositions doyen écoles normales primaires écoles primaires écoles secondaires élèves épreuves établi établissemens étudians examens externes faculté de médecine faculté de théologie fixé fonctionnaires fonctions général grade grand-maître Ibid inscriptions inspecteurs inspecteurs d'académie instituteurs juges du concours l'administration l'agrégation l'art l'article l'école normale l'enseignement l'examen l'instruction primaire l'instruction publique l'ordonnance latin leçons lycées maire maîtres d'études médecine légale membre de l'Université ministre nomination novembre octobre Ordonnance parens philosophie pourra pourront préfet prescrites présent président professeurs proviseur recteur de l'académie règlemens règlement rétribution royal de l'instruction séance secrétaire sera spéciale statut Strasbourg suppléans surveillance théologie thèse tion traitemens
Popular passages
Page 306 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Page 43 - Mandons et ordonnons que les présentes , revêtues des sceaux de l'état , insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux, et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et le grand juge, ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication.
Page 39 - ... par notre présent édit perpétuel et irrévocable avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que...
Page 263 - En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour l'établissement des écoles primaires communales, élémentaires ou supérieures, les conseils municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter, pour 1859, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes.
Page xiv - Ji l'abri des petites fièvres de la mode; qui marche toujours quand le gouvernement sommeille ; dont l'administration et les statuts deviennent tellement nationaux, qu'on ne puisse jamais se déterminer légèrement à y porter la main.
Page 89 - Tout débit au poids médicinal , toute distribution de drogues et préparations médicamenteuses sur des théâtres ou étalages, dans les places publiques , foires et marchés , toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait des remèdes secrets, sous quelque dénomination qu'ils soient présentés , sont sévèrement prohibés.
Page 259 - L'instruction primaire est élémentaire ou supérieure. L'instruction primaire élémentaire comprend nécessairement l'instruction morale et religieuse, la lecture, l'écriture, les éléments de la langue française et du calcul, le système légal des poids et mesures.
Page xv - Ces corps étant les premiers défenseurs de la morale et des principes de l'Etat , donneront les premiers l'éveil , et seront toujours prêts à résister aux théories dangereuses des esprits qui cherchent à se singulariser, et qui, de période en période, renouvellent ces vaines discussions qui , chez tous les peuples , ont si fréquemment tourmenté l'opinion publique.
Page 297 - ... notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique...
Page 86 - Nul ne pourra obtenir de patente pour exercer la profession de pharmacien, ouvrir une officine de pharmacie, préparer, vendre ou débiter aucun médicament, s'il n'a été reçu suivant les formes voulues jusqu'à ce jour, ou s'il ne l'est dans une des écoles de pharmacie, ou par l'un des jurys, suivant celles qui sont établies par la présente loi, et après avoir rempli toutes les formalités qui y sont prescrites.