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Books Books 1 - 10 of 102 on Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours de scrutin s'il ne réunit....
" Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours de scrutin s'il ne réunit : 1" la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2" un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. Au troisième tour de scrutin, la majorité relative suffit,... "
Traité élémentaire de droit public et administratif - Page 74
by Jean Baptiste Simonet - 1902 - 965 pages
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1876
...le bureau et proclamés le même jour par 1» président du collège électoral. 15. Nul n'est élu : i" la majorité absolue des suffrages exprimés; 1° un nombre de voix égal au quart des électeurs...
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Les grands corps politiques de l'état: Biographie complète des membres du ...

André François Joseph Borel d'Hauterive - Statesmen, French - 1852 - 384 pages
...n'est élu ni proclamé député au Corps législatif, au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de voix égal au quart de celui des électeurs inscrits sur la totalité des listes de la circonscription électorale. Au...
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L'Ami de la religion, Volume 155

Paris (France) - 1852
...n'est élu ni proclamé député au corps législatif, au premier tour de scrutin, »'il n'a réuni : 1» la majorité absolue des suffrages exprimés; 2" un nombre de voix égal au quart de celui des électeurs inscrits sur la totalité des listes de la circonscription électorale. Au...
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Traité général de droit administratif appliqué ou exposé de la doctrine et ...

Gabriel Dufour - 1856
...l'élection doit être terminée en deux tours de scrutin. Au premier tour, nul n'est élu, s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de voix égal au quart de celui des électeurs inscrits. " ' <> > .. Si, au premier tour de scrutin, deux candidats ont réuni...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales ...

Auguste Ott - Political science - 1855
...élu ni proclamé députa au corps législatif, au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1" lu majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de voix égal au quart de celui des électeurs inscrits sur la totalité des listes de' la circonscription électorale. Au...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 18

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1873
...d'âge et de nationalité. 11 a réuni, conformément aux prescriptions de la loi du 18 février 1873 : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de voix supérieur au quart de celui des électeurs inscrits. Aucune protestation ne s'élève contre la régularité...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 28-29

History, Modern - 1875
...bureau et proclamés le môme jour par le président du collège électoral. Art. 15. Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours de scrutin,...d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. Art. 16. Les réunions électorales pour la nomination des sénateurs pourront avoir lieu en se conformant...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 41

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875
...mets aux voix l'article 12. (L'article 12 est mis aux voix et adopté.) t Art. 13. — Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours de scrutin...d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. » — (.adopté.) t Art. 14. — A compter du jour de la nomination des délégués jusqu'au jour...
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Esprit de la constitution du 25 février 1875

Léonce Ribert - Constitutions - 1875 - 312 pages
...le bureau et proclamés le même jour par le président du collége électoral. ID. Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours de scrutin...d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. 16. Les réunions électorales pour la nomination des sénateurs pourront avoir lieu en se conformant...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875
...sénateur à l'un des doux premiers tours de scrutin s'il ne réunit : i" la majorité absolue dos suffrages exprimés; 2° un nombre de voix égal au...troisième tour de scrutin, la majorité relative suffît, et, on cas d'égalité do suffrages, le plus âgé est élu. 16. Les réunions électorales...
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