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" Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination,... "
Traité élémentaire de droit public et administratif - Page 451
by Jean Baptiste Simonet - 1902 - 965 pages
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La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les ..., Issues 1-27

France - 1790
...»]'.., J . . •* ' a la vigilance des corps municipaux. " i°. Tout ce qui intéresse la société' et la commodité du passage dans les rues , quais , places et voies publia ques ; ce qui comprend ; )» Le nettoyement , l'illumination , l'enlèvement des èncombremens...
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Le Courier de Provence, Volume 9, Issues 156-179

Etienne Dumont - 1791
...de police , confiés à la vigilance. et à l'autorité des corps municipaux , sont : i .. • i°. Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...dans les rues , quais , places et voies publiques j ce qui comprend le nettoiement , l'illumination , l'enlevé' Sss fhenc fa, encùrolSSeitithJ •...
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Recueil général des lois et des arrêts

Law - 1859
...matière de voirie urbaine, le pouvoir municipal a le droit de régler tout ce qui intéresse la silreié et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, et que la fixation de l'alignement est ¡libérenle aux droits conférés à l'autorité municipale...
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Code de la voirie, ou, Recueil des lois et reglemens anciens et nouveaux, et ...

France - 1809 - 196 pages
...3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des municipalités , sont : i". Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...quais , places et voies publiques ;.ce qui comprend le nétoiement, l'illumination , l'enlèvement des encorabremens, la démolition ou la réparation des...
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Le Censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., Volume 10

Charles-François-Louis Comte - France - 1818
...39 « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : » 1°. Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombremens , la démolition ou la réparation des bàtimens menaçant...
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Le censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., Volume 5

François Charles L. Comte - 1818
...Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : » i°. Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombremens , la démolition ou la réparation des bâtimens menaçant...
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Le Censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., Volume 10

Charles Dunoyer - France - 1818
...à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : » 1°. Tout ce qui intéresse lu• sûreté et la commodité du passage dans les rues,...voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des cncombremens , la démolition ou la réparation des bâtimens menaçant...
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Censeur européen: ou Examen de diverses questions de droit public ..., Volume 10

France - 1818
...après avoir dit que les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux , sont tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues , la loi n'avait rien ajouté de plus, on aurait pu , en forçant le sens de ses expressions, prétendre...
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Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ...

Guillaume-Jean baron Favard de Langlade - 1824
...municipalités, comme attribution dépolies, tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dan» les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement , l'illumination , l'enlèvement des encombrements , la démolition où la réparation des bâtiments...
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Commentaire sur le code pénal, contenant: la manière d'en faire ..., Volume 4

Belgium - Criminal law - 1825
...» 1790, range parmi les objets confiés à la vigilance et a » l'autorité des corps municipaux , tout ce qui intéresse la » sûreté et la commodité..., » places et voies publiques, ce qui comprend le nettoie » ment, l'illumination, l'enlèvement des encomb remens; » — Que, suivant l'article 46,...
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