Comptes généraux présentés par le ministre de la guerre, Volume 1836

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Popular passages

Page 349 - Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Pair de France, Ministre Secrétaire d'état de la guerre , Signé THEZEL.
Page 49 - ... créances qui, n'ayant pas été acquittées avant la clôture des crédits de l'exercice auquel elles appartiennent, n'auraient pu, à défaut de justifications suffisantes, être liquidées, ordonnancées et payées dans un délai de cinq années, à partir de l'ouverture de l'exercice, pour les créanciers domiciliés en Europe, et de six années pour les créanciers résidant hors du territoire européen.
Page 372 - Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le Pair de France Ministre Secrétaire d'Etat au. département de la guerre , BERNARD.
Page 407 - ... les conditions et les modalités. Ils sont notifiés à la caisse des dépôts et consignations qui, aux époques indiquées, verse les fonds au Trésor. Le compte courant ouvert par la caisse des dépôts et consignations au profit de la caisse des pensions produit un intérêt égal à celui du compte courant de la caisse des dépôts et consignations au Trésor. Sont imputés à ce compte les versements des retenues et des subventions. Un règlement d'administration publique, rendu sur la...
Page 49 - Il est ouvert au budget du ministère de la guerre, pour l'exercice 18 35, un nouveau chapitre spécialement destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures à cet exercice et non passibles de la déchéance prononcée par l'article 9 de la loi du 29 janvier i83i.
Page 43 - L'administration de l'École polytechnique est confiée à un conseil dont les attributions et la responsabilité sont analogues à celles des conseils d'administration des corps de troupes 70.
Page 47 - Guerre. 2. — Un officier général commandant les troupes, un intendant civil, un officier général commandant la marine, un procureur général, un intendant militaire, un directeur des finances sont chargés des différents services civils et militaires sous les ordres du gouverneur général et dans la limite de leurs attributions respectives.
Page 47 - ... gouverneur, conserve le dépôt des archives du gouvernement , et délivre , lorsqu'il ya lieu , les extraits ou expéditions des actes administratifs. Il est nommé par le ministre secrétaire d'État de la guerre , sur la proposition du gouverneur général. CHAPITRE II. DE L'INTENDANT CIVIL.
Page 47 - ... le ministre de la guerre. Le directeur des finances et les différents comptables lui adresseront tous les documents nécessaires pour la justification tant des droits constatés que des recettes et des dépenses effectuées. 37. Le service de la trésorerie et celui des postes continueront d'être régis d'après les ordres et les instructions du ministre des finances , tant pour le personnel que pour le mouvement des fonds et la comptabilité. CHAPITRE V. DU CONSEIL D'ADMINISTEATION.
Page 47 - H soumet au gouverneur général, en conseil d'administration : Les projets d'ordonnances , d'arrêtés et de règlements généraux sur les matières judiciaires; Les mesures à prendre à l'égard des fonctionnaires attachés à l'ordre judiciaire, dans les cas prévus par l'article...

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