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Books Books 1 - 10 of 73 on Les conseils municipaux se réunissent quatre fois l'année, au commencement des....
" Les conseils municipaux se réunissent quatre fois l'année, au commencement des mois de février, mai, août et novembre. "
Almanach impérial - Page 578
1860
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Bulletin des lois

France - Law - 1831
...Des Assemblées des Conseils municipaux. ARTICLE 23. conseils municipaux se r/unisscht quatre fois l' au commencement des moiS de féVrier, mai , août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. ARTICLE 24. . Le préfet ou sous-préfet prescrit la convocation extraordinaire du conseH municipal...
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Almanach royal et national

Almanacs, French - 1843
...municipaux se réunissent quatre fois par ar, au commencement (íes mois de février, mai, août cl novembre. Chaque session peut durer dix jours. Le maire préside le conseil municipal : en ras d'absence ou d'empêchement, l'adjoint le remplace. Un conseil municipal ne peut valablement délibérer,...
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Almanach royal et national

Almanacs, French - 1833
...municipaux se réunissent qualre fois par an ; au commencement des mois de février . mai , J|>ûl et novembre. Chaque session peut durer dix jours. Le maire préside le conseil muni "pal : en cas d'absence où d'empêchement , l'adjoint le remplace. Un conseil municipal К ftut...
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Almanach royal et national

Almanacs, French - 1845
...anno» du Roi , dans les autres communes. Les conseils municipaux se réunissent qualre fois paraP, au commencement des mois de février , mai , août et novembre. Chaque session peo' durer dix jours. Le maire préside le conseil municipal : en cas d'absence ou d'empêchement,...
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Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1832
...réduit aux trois quarts de ses membres. , Les conseils municipaux se réunissent quatre fois l'année , au commencement des mois de février, mai, août et...dix jours. Le maire préside le conseil municipal ; les fonctions de secrétaire sont remplies par un de ses membres , nommé au scrutin et à la majorité...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

History - 1833
...assemblées det conseils municipaux. a3. Les conseils municipaux se réunissent qnatre fois l'année, au commencement des mois de février, mai , août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. 94. Le préfet oa sons-préfet preecrît la convocation extraordinaire du conseil municipal, ou l'autorise...
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Annuaire historique universel

Charles-Louis Lesur - Europe - 1833
...atsembléet det coattilt municipaux. z3. Les conseils municipaux se rénnissent quatre fois l'année, an commencement des mois de février, mai, août et novembre. Chaque session peut dorer dix jours. 24. Le préfet ou sons-préfet prescrit la convocation extraordinaire dn conseil municipal,...
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Annuaire historique universel

Charles-Louis Lesur - History - 1833
...municipaux. a3. Les conseils municipaux se réunissent quatre fois Tannée, au commencement des rams de février, mai, août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. u.;. Le préfet ou sous-préfet prescrit la convocation extraordinaire du conseil municipal, ou l'autorise...
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(885 p.)

Duquénel - 1834
...assemblées des conseils municipaux. 23. Les conseils municipaux se réunissent quatre fois l'année, au commencement des mois de février, mai, août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. 24. Le préfet ou sous-préfet prescrit la convocation extraordinaire du conseil municipal, ou l'autorise...
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France pittoresque: ou description pittoresque, topographique et statistique ...

Abel Hugo - France - 1835
...conseils municipaux sont renouvelés par moitié tous les trois ans. — Ils se réunissent quatre fois par an : au commencement des mois de février,...novembre. Chaque session peut durer dix jours. Le maire est président. Un conseil municipal ne peut délibérer s'il n'ya la moitié des membres présents....
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