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Books Books 1 - 10 of 62 on Le préfet exerce, sous l'autorité du ministre de l'instruction publique , et sur....
" Le préfet exerce, sous l'autorité du ministre de l'instruction publique , et sur le rapport de l'inspecteur d'Académie, les attributions déférées au recteur par la loi du 15 mars 1850 et par le décret organique du 9 mars 1852, en ce qui concerne... "
Almanach impérial - Page 541
1860
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire
...sur le rapport de l'inspecteur d'académie, les attributions déférées au recteur par la loi du 15 mars 1850 et par le décret organique du 9 mars 1852....concerne l'instruction primaire publique ou libre. Art. 9. Sous l'autorité du préfet, l'inspecteur d'académie instruit les affaires relatives à l'enseignement...
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L'Ami de la religion, Volume 164

Paris (France) - 1854
...l'inspecteur d'académie, les attributions déférées au recteur par In loi du 15 •ara lîtôo et |>ar le décret organique du 9 mars 1852, en ce qui concerne l'instruction l>«.u>airv publique ou libre. Au. 9. Sous l'autorité du préfet, l'inspecteur d'académie instruit...
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Annuaire du Pas-de-Calais

Auguste Parenty, A. Sorel, Joseph Coffinier, U. Bruyant - Pas-de-Calais (France) - 1854
...le rapport de l'inspecteur de l'Académie, les attributions déférées au recleur parla loi du 15 mars 1850 et par le décret organique du 9 mars 1852,...concerne l'instruction primaire publique ou libre. Ainsi, il peut, foit d'office, soit sur la plainte du procureur impérial ou du sous-préfet, former...
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Procès-verbaux des séances du Corps législatif. Sess. Sess. Sess

France corps législatif - 1854
...sur le rapport de l'inspecteur d'académie, les attributions déférées nu recteur par la loi du 15 mars 1850 et par le décret organique du 9 mars 1852,...concerne l'instruction primaire publique ou libre. » M. LE PRÉSIDENT donne lecture de l'article 9, qui est ainsi conçu : • Sous l'autorité du préfet...
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Procès-verbaux des séances du Sénat

France sénat - 1854
...sur le rapport de l'inspecteur d'académie, les attributions déférées au recteur par la loi du 15 mars 1850 et par le décret organique du 9 mars 1852,...concerne l'instruction primaire publique ou libre. ART. 9. « Sous l'autorité du préfet, l'inspecteur d'académie instruit les affaires relatives à...
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Procès-verbaux des séances du Corps législatif. Sess. Sess. Sess

France corps législatif - 1854
...rapport de l'inspecteur d'académie, les attributions déférées au recteur par la loi du 15 mars 1830 et par le décret organique du 9 mars 1852, en ce...concerne l'instruction primaire publique ou libre. Art. 9. Sous l'autorité du préfet, l'inspecteur d'académie instruit les affaires relatives à l'enseignement...
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Annuaire du Département de la Manche, Volume 27

Julien Gilles Travers - 1855
...les rapports des Inspecteurs d'Académie, les attributions déférées aux Recteurs par la loi du 15 mars 1850 et par le décret organique du 9 mars 1852,...concerne l'instruction primaire publique ou libre. Un Conseil départemental composé des mêmes éléments que le Conseil académique, et présidé par...
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Annuaire de l'instruction publique

Education - 1855
...sur le rapport de l'inspecteur d'académie, les attributions déférées au recteur parla loi du 15 mars 1850 et par le décret organique du 9 mars 1852,...ce qui concerne l'instruction primaire publique ou librei. Art. 9. Sous l'autorité du préfet, l'inspecteur d'académie instruit les affaires relatives...
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Traité de l'administration temporelle des congrégations et communautés ...

[G.]. Calmette - 1857
...rapport de l'inspecteur d'académie , les attributions déférées au recteur par la loi du 16 mars 1830 et par le décret organique du 9 mars •1852 , en...concerne l'instruction primaire publique ou libre. ART. 9. — Sous l'autorité du préfet, l'inspecteur d'académie instruit les affaires relatives à...
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Almanach impérial

Almanacs, French - 1857
...l'inspecteur d'Académie, les attributions déférées au recteur par la loi du là таг» 18ЛО el par le décret organique du 9 mars 1852, en ce qui concerne l'instruction primaire publiqn< ou libre. Sous l'autorité du préfet, l'inspecteur d'Acad'-mie instruit les affaires relatives...
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