 Le préfet exerce, sous l'autorité du ministre de l'instruction publique , et sur le rapport de l'inspecteur d'Académie, les attributions déférées au recteur par la loi du 15 mars 1850 et par le décret organique du 9 mars 1852, en ce qui concerne...  Almanach impérial - Page 5351860Full view - About this book
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1854 - 578 pages
...sur le rapport de l'inspecteur d'académie, les attributions déférées au recteur par la loi du 15 mars 1850 et par le décret organique du 9 mars 1852....concerne l'instruction primaire publique ou libre. Art. 9. Sous l'autorité du préfet, l'inspecteur d'académie instruit les affaires relatives à l'enseignement... | |
 | Paris (France) - 1854 - 830 pages
...l'inspecteur d'académie, les attributions déférées au recteur par In loi du 15 •ara lîtôo et |>ar le décret organique du 9 mars 1852, en ce qui concerne l'instruction l>«.u>airv publique ou libre. Au. 9. Sous l'autorité du préfet, l'inspecteur d'académie instruit... | |
 | France - 1854 - 102 pages
...sur le rapport de l'inspecteur d'académie, les attributions déférées au recteur par la loi du 15 mars 1850 et par le décret organique du 9 mars 1852,...concerne l'instruction primaire publique ou libre. , Art. 9. Sous l'autorité du préfet, l'inspecteur d'académie instruit les affaires relatives à... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1854 - 460 pages
...le rapport de l'inspecteur de l'Académie, les attributions déférées au recleur parla loi du 15 mars 1850 et par le décret organique du 9 mars 1852,...concerne l'instruction primaire publique ou libre. Ainsi, il peut, foit d'office, soit sur la plainte du procureur impérial ou du sous-préfet, former... | |
 | France corps législatif - 1854 - 784 pages
...sur le rapport de l'inspecteur d'académie, les attributions déférées nu recteur par la loi du 15 mars 1850 et par le décret organique du 9 mars 1852,...concerne l'instruction primaire publique ou libre. » M. LE PRÉSIDENT donne lecture de l'article 9, qui est ainsi conçu : • Sous l'autorité du préfet... | |
 | France sénat - 1854 - 694 pages
...sur le rapport de l'inspecteur d'académie, les attributions déférées au recteur par la loi du 15 mars 1850 et par le décret organique du 9 mars 1852,...concerne l'instruction primaire publique ou libre. ART. 9. « Sous l'autorité du préfet, l'inspecteur d'académie instruit les affaires relatives à... | |
 | France corps législatif - 1854 - 626 pages
...rapport de l'inspecteur d'académie, les attributions déférées au recteur par la loi du 15 mars 1830 et par le décret organique du 9 mars 1852, en ce...concerne l'instruction primaire publique ou libre. Art. 9. Sous l'autorité du préfet, l'inspecteur d'académie instruit les affaires relatives à l'enseignement... | |
 | Julien Gilles Travers - 1855 - 750 pages
...les rapports des Inspecteurs d'Académie, les attributions déférées aux Recteurs par la loi du 15 mars 1850 et par le décret organique du 9 mars 1852,...concerne l'instruction primaire publique ou libre. Un Conseil départemental composé des mêmes éléments que le Conseil académique, et présidé par... | |
 | Education - 1855 - 408 pages
...sur le rapport de l'inspecteur d'académie, les attributions déférées au recteur parla loi du 15 mars 1850 et par le décret organique du 9 mars 1852,...ce qui concerne l'instruction primaire publique ou librei. Art. 9. Sous l'autorité du préfet, l'inspecteur d'académie instruit les affaires relatives... | |
 | [G.]. Calmette - 1857 - 416 pages
...rapport de l'inspecteur d'académie , les attributions déférées au recteur par la loi du 16 mars 1830 et par le décret organique du 9 mars •1852 , en...concerne l'instruction primaire publique ou libre. ART. 9. — Sous l'autorité du préfet, l'inspecteur d'académie instruit les affaires relatives à... | |
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