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Books Books 1 - 10 of 64 on Le Président de la République convoque, ajourne, proroge, et dissout le corps législatif.....
" Le Président de la République convoque, ajourne, proroge, et dissout le corps législatif. En cas de dissolution, le Président de la République doit en convoquer un nouveau dans le délai de six mois. "
Almanach impérial - Page 73
1860
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Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1836
...les vice-présidents du Corps législatif sont nommés par l'Empereur pour un an ; ils sont choisis parmi les députés. Les ministres ne peuvent être...en convoquer un nouveau dans le délai de six mois. BUREAU DU CORPS LÉGISLATIF. Secrétaires. MM. le comte Joachim Murât , $? ; le marquis de Chaumont-Quitry...
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Almanach national

Almanacs, French - 1852
...du Corps législatif sont nommés parle Président de la République pour un an ; ils sont ch"i>i< parmi les députés Les ministres ne peuvent être...pétition ne peut être adressée au Corps législatif. Le Président de la République convoque, ajourne, proroge et dissout le Corps législatif. En cas...
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Histoire politique, anecdotique et philosophique de la Ier [i. e ..., Volume 2

Léo Lespès - France - 1852
...pétition ne peut être adressée au corps législatif « Art. 46. Le Président de la République convoque, ajourne, proroge et dissout le corps législatif. En cas de dissolution, le Président de la République doit en convoquer un nouveau dans le délai de six mois. TITRE VI....
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Histoire politique, anecdotique, et philosophique de la isuprsupe ..., Volume 2

Antoine Joseph Napoléon Lespès - 1852
...pétition ne peut être adressée au corps législatif. « Art. 46. Le Président de la République convoque, ajourne, proroge et dissout le corps législatif. En cas de dissolution, le Président de la République doit en convoquer un nouveau dans le délai de six mois. TITRE VI....
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Histoire d'un coup d'état (décembre 1851) d'après les documents authentiques ...

France - 1852 - 491 pages
...Aucune pétition ne peut être adressée au corps législatif. Art. 40. Le Président de la République convoque, ajourne, proroge et dissout le corps législatif. En cas de dissolution, le Président de la République doit en convoquer un nouveau dans le délai de six mois. TITRE VI....
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Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1852
...Aucune pétition ne peut être adressée au Corps législatif. Art. 46. Le Président de la République convoque, ajourne, proroge et dissout le Corps législatif. En cas de dissolution , le Président de la République doit en convoquer un nouveau dans le délai de six mois. TITRE VI....
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Les grands corps politiques de l'état: Biographie complète des membres du ...

André François Joseph Borel d'Hauterive - Statesmen, French - 1852 - 384 pages
...Aucune pétition ne peut être adressée au corps législatif. Art. 46. Le président de la République convoque, ajourne , proroge et dissout le corps législatif. En cas de dissolution, le président de la République doit en convoquer un nouveau dans le délai de six mois. TITRE VI....
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Annuaire administratif et historique de la Somme

Somme (France). Conseil général - Somme (France) - 1852
...Aucune pétition ne peut être adressée au Corps législatif. Art. 46. Le Président de la République convoque, ajourne , proroge et dissout le Corps législatif. En cas de dissolution , le Président de la République doit en convoquer un nouveau dans le délai de six mois. TITRE VI....
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Constitution faite en vertu des pouvoirs délégués par le peuple français à ...

France - Constitutions - 1852 - 31 pages
...Aucune pétition ne peut être adressée au corps législatif. Art. 46. Le Président de la République convoque, ajourne, proroge, et dissout le corps législatif. En cas de dissolution, le Président de la République doit en convoquer un nouveau dans le délai de six mois. TITRE VI....
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Almanach impérial

Almanacs, French - 1853
...choisi; parmi les députés Les ministres ne peuvent être membres du Corps législalif. Aucune pélition ne peut être adressée au Corps législatif. L'Empereur...ajourne, proroge et dissout le Corps législatif. Eneas de dissolution, l'Empereur doit en convoquer un nouveau dans le délai de six mois Au jour de...
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