 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 500 pages
...profession , Ie$ entrepreneurs qui ont boutique ouverte , les ouvriers et compagnons, d'un art.quelconque ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble , se...prendre des arrêtés ou délibérations , former des réglemens sur leurs prétendus intérêts communs. III. il est interdit à tous corps administratifs... | |
 | France - 1791 - 862 pages
...état ou profession , les entrepreneurs , ceux qui ont bout'que ouverte , les ouyriers et cempagnons d'un art quelconque, ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble , se nommer ni président , ni secrétaires , ni sirdycs , ni t?nir des registres , prendre des arrêtés ou délibérions , former... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pages
...soit ». ( Art. i". ) IL « Les citoyens d'un même état ou profession , les entrepreneurs , ceux qui ont boutique ouverte , les ouvriers et compagnons..., lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni présidons, ni secrétaires, ni syndics, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations,... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1830 - 1114 pages
...i79i , ainsi conçus : Art. a. Les citoyen» du même état ou profession , les entrepreneurs , ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons...secrétaire . ni syndic , tenir des registres, prendre des arrêts ou délibérations , former des réglemens sur leurs prétendus intérêts communs. Ar. 4.... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 608 pages
...juin 1791 , art. i.) ART. 3554. Les citoyens d'un même état ou profession , les entrepreneurs , ceux qui ont boutique ouverte , les ouvriers et compagnons d'un art quelconque, ne peuvent, lorsqu'ils te trouvent ensemble , se nommer ni présidens. ni secrétaires , ni syndics, tenir... | |
 | France - France - 1834 - 492 pages
...quelque forme que ce soit. 2. Les citoyens d'un même état ou profession , les entrepreneurs , ceux qui ont boutique ouverte , les ouvriers et compagnons...trouveront ensemble , se nommer ni président, ni secrétaires , ni syndics, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations, former des... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1044 pages
...sous quelque forme que ce soit. IT. Les citoyens de même état ou profession , entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons...pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer de président ni de secrétaire-syndic, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations,... | |
 | William Jay - Antislavery movements - 1835 - 646 pages
...quelque forme que ce soit. * Art. 2. Les citoyens de meme e'tat ou profession, entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons...pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer de president ni secretaire ou syndic, tenir des registres, prendre des arretes ou deliberations, former... | |
 | Michel Chevalier - Economics - 1844 - 600 pages
...état ou profession , les » entrepreneurs , ceux qui ont une boutique ouverte, » les ouvriers ou compagnons d'un art quelconque, » ne pourront, lorsqu'ils...» nommer ni président, ni secrétaire, ni syndic, ni » tenir des registres , prendre des délibérations, faire » des règlements sur leurs prétendus... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 696 pages
...sous quelque forme que ce soit. II. Les citoyens de même état ou profession, entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons...pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer de président ni de secrétaire-syndic, tenir des registres , prendre des arrêtés ou délibérations,... | |
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Les citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque, ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni président, ni secrétaires, ni syndics, tenir... 
