Le Code civil italien et le Code Napoléon: études de législation comparée, Volume 1 |
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ab intestat actes actions possessoires admis adopté articles ascendants aurait baux bles Buniva cause chose Code civil Code civil italien Code italien Code Napo Code Napoléon communauté condition conjoint survivant conséquence considération contraire contrat contrats synallagmatiques conventions créancier crédit foncier Curcio débiteur déclare défunt dispositions doctrine doit donataire donateur donations dotal économistes effet enfants naturels époux faculté famille femme formule héritiers hypo hypothèques générales hypothèques légales hypothèse immeubles intérêt Italie juridique jurisconsultes l'article l'égard l'emphytéose l'enfant naturel l'hérédité l'hypothèque l'immeuble l'intérêt l'usufruitier latives législateur légitime lésion libéralité liberté Maleville mariage matière ment meubles motifs nécessaire nouveau Code nullité patrimoine personne possesseur possession pourra prescription principe propriétaire propriété qu'une question quotité disponible raison rédacteurs du Code réel régime hypothécaire règle rescision réserve résulte révocation s'agit séparation de corps serait seulement solution spécialité succession système testament testamentaire testateur théorie thèques ticle tiers tion titre transcription usufruit vendeur
Popular passages
Page 287 - Civ. 1040, 1131. 1975. 11 en est de même du contrat par lequel la rente a été créée sur la tête d'une personne atteinte de la maladie dont elle est décédée dans les vingt jours de la date du contrat.
Page 125 - Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé.
Page 282 - Lorsqu'il y aura contestation sur le prix du bail verbal dont l'exécution a commencé, et qu'il n'existera point de quittance , le propriétaire en sera cru sur son serment, si mieux n'aime le locataire demander l'estimation par experts ; auquel cas les frais de l'expertise restent à sa charge, si l'estimation excède le prix qu'il a déclaré.
Page 282 - Si le bail fait sans écrit n'a encore reçu aucune exécution, et que l'une des parties le nie, la preuve ne peut être reçue par témoins, quelque modique qu'en soit le prix, et quoiqu'on allègue qu'il y a eu des arrhes données.
Page 86 - Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle, désavouer l'enfant. Il ne pourra le désavouer même pour cause d'adultère, à moins que la naissance ne lui ait été cachée, auquel cas il sera admis à proposer tous les faits propres à justifier qu'il n'en est pas le père.
Page 184 - La loi ne considère ni la nature, ni l'origine des biens pour en régler la succession.
Page 42 - Tout ministre d'un culte qui procédera aux cérémonies religieuses d'un mariage, sans qu'il lui ait été justifié d'un acte de mariage préalablement reçu par les officiers de l'état civil, sera, pour la première fois, puni d'une amende de seize francs à cent francs.
Page 282 - Le maître est cru sur son affirmation, Pour la quotité des gages ¿ Pour le paiement du salaire de l'année échue; Et pour les acomptes donnés pour l'année courante.
Page 33 - Le mineur habile à contracter mariage est habile à consentir toutes les conventions dont ce contrat est susceptible ; et les conventions et donations qu'il ya faites, sont valables, pourvu qu'il ait été assisté, dans le contrat, des personnes dont le consentement est nécessaire pour la validité du mariage.
Page 259 - Si tous les biens de la femme sont paraphernaux, et s'il n'ya pas de convention dans le contrat pour lui faire supporter une portion des charges du mariage, la femme y contribue jusqu'à concurrence du tiers de ses revenus.