MANUEL PARSONS LIBRARY University of DES CULTIVATEURS, FABRICANS ET DÉBITANS DE TABA C. CONTENANT les Lois et Décrets sur les Tabacs nationaux Duis Recueillis et mis en ordre par L. RONDONNEAU, PRIX 2 FRANCS. L'intérêt bien entendu du redevable lui commande 2 FRANCS 50 CENT. franc de port. A PARIS, (GARNERY, rue de Seine, Hôtel Mirabeau. 1809. AVIS DE L'ÉDITEUR. On trouve aux mêmes adresses, 1o. Le Manuel des Propriétaires et Marchands de Boissons; 2o. Le Manuel des Fabricans et Marchands de Cartes; 3o. Le Manuel des Entrepreneurs de Voitures publiques. DISCOURS PRÉLIMINAIRE. LES Droits réunis forment aujourd'hui une des branches principales du revenu public; leur perception est assujétie à des règles, à des formalités qui imposent, tant aux préposés de la régie qu'aux contribuables, des devoirs, des obligations, des droits dont la connoissance est nécessaire à tous, pour assurer à la fois l'exécution des lois, des actes du gouvernement, des réglemens d'administration, et des mesures présentées par M. le conseiller d'Etat directeur général. Animé du desir de faciliter la recherche, l'étude et la connoissance de cette partie essentielle de notre législation, liée en même temps à la fortune publique et à l'ordre général, j'offre particulièrement aux contribuables, dans ce manuel, tous les moyens d'instruction dont ils ont besoin pour remplir, chacun dans leur profession, les devoirs et les obligations qui leur sont imposés. J'ai suivi l'ordre chronologique dans ce recueil; mais au moyen de la méthode que j'ai adoptée d'insérer après les articles des lois et des décrets, l'indication des lois et décrets postérieurs qui les ont abrogés, modifiés ou interprétés, le contribuable trouvera avec facilité tous les renseignemens dont il aura besoin pour régler, d'après les lois et décrets, sa conduite envers les préposés, connoître à la fois le montant des droits auxquels il est imposé, et le mode de paiement. Loin de tout contribuable l'idée qu'il peut s'établir dans la surveillance et l'exercice des préposés, ainsi que dans la perception des droits, aucun acte arbitraire. Le législateur a prescrit dans sa sagesse des bornes au pouvoir des préposés ; et l'administrateur aussi éclairé que fidèle observateur des règles qui lui ont été tracées, offre au contribuable, dans ses instructions, dans ses circulaires, la garantie du maintien des droits du ci toyen ou de sa propriété, et développe des principes qui concilient avec la surveillance la plus sévère, les dispositions les plus propres à inspirer la confiance dans sa justice, si les préposés oublioient leurs devoirs. Pour en convaincre les contribuables, je n'ai besoin que de transcrire littéralement les propres expressions de M. le conseiller d'État directeur général, dans son instruction du 29 mai 1806 dans sa circulaire du 18 juin même année, et dans le réglement du 7 janvier 1808, etc. « Il faut que les différentes branches du ser»vice soient disposées avec une grande intelli» gence, et qu'elles correspondent parfaitement » à tous les mouvemens du commerce. ככ » Les directeurs, dans leurs rapports avec les » redevables, s'attacheront à leur faire compren» dre la nécessité d'un tel ordre, à les convaincre » qu'en concourant à l'établir, ils assurent leur » propre tranquillité, et que, plus cet ordre sera >> rigoureusement observé, plus les intérêts seront » à couvert. Car le désordre, au contraire, a cela » de funeste que l'homme honnête en est victime, >> tandis l'homme de mauvaise foi, le plus que » souvent, en tire parti au détriment du premier. Compter sur les amendes et les confiscations » pour suppléer à une perception mal opérée, » seroit une dangereuse erreur; si l'on ne s'at>> tache surtout à bien percevoir, l'on n'a aucun כל |