Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique) continuée depuis 1830, avec un choix d'actes inédits, d'instructions ministérielles, et des notes sur chaque loi, indiquant: 1 l̊es lois analogues; 2 l̊es décisions et arrêts des tribunaux et du Conseil-d'état; 3 l̊es discussions rapportées au Moniteur. Suivie d'une table analytique et raisonnée des matières, Volume 55

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A. Guyot et Scribe, 1855

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Contents

Exercice 1854 pour travaux publics 23 Exercice 1854 13 décembre 1854 dé
4
Répartition par chapitres de ceux alloués 353
21
des viandes salées 10 mars 1855 décret Emprunt 19 février 1855 loi
31
à Oran 13 avril 1855 décret 122 ministre 3 février 1855 décret
42
à Paimpol 10 novembre 1855 décret Convention avec le ministre 24 février
52
CAIssEs DÉPARGNE DEs INsTITUTEURs coMMUNAUx 27 février 1855 décret
81
Liquidation 8 août 1855 décret 276 du Midi Convention avec le ministre 13 fé
96
Ministre de lintérieur Pour les pensions civiles Rivoli 15 avril 1855 décret
109
de celles du Calvados 26 décembre 1855 réduits 5 mai 1855 décret
196
Pour secours aux bureaux de bienfaisance décret
197
dAvignon Contribution pour 1855 4 avril décret
217
de Lyon Emprunt de 1500000 fr 9 dé ministre 7 avril 1855 décret
238
à Nancy 21 novembre 1855 décret 344 février 1855 décret
340
22 septembre 1855 décret 288 fourrages 12 décembre 1855 décret
353
Lois Application de celles relatives aux travaux CoMPTEs DEs MINISTREs
446
à Nancy 21 novembre 1855 décret 344 Voy Table chronologique 18 novembre 1854
453

CANToNs 23 juin 1855 décret 240
131

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