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JURISPRUDENCE GÉNÉRALE.

RÉPERTOIRE

MÉTHODIQUE ET ALPHABÉTIQUE

DE LÉGISLATION,

DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE

EN MATIÈRE DE DROIT CIVIL, COMMERCIAL, CRIMINEL, ADMINISTRATIF,

DE DROIT DES GENS ET DE DROIT PUBLIC.

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TOME IX.

Tout exemplaire de cet ouvrage dont les lomes der et 2me de porteraient pas la signature

du Directeur de la Jurisprudence générale, sera réputé contrefait.

PARIS. – IMPRIMERIE DE PILLET FILS AINE

rue des Grands- Angustins, 5.

RÉPERTOIRE

MÉTHODIQUE ET ALPHABETIQUE

DE LÉGISLATION

DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE

EN MATIÈRE DE DROIT CIVIL, COMMERCIAL, CRIMINEL, ADMINISTRATIF,

· DE DROIT DES GENS ET DE DROIT PUBLIC.

NOUVELLE ÉDITION,
CONSIDÉRABLEMENT AUGMENTÉE ET PRÉCÉDÉE D'ON ESSAI SUR L'HISTOIRE GÉNÉRALE DU DROIT FRANÇAIS

PAR M. D. DALLOZ AINÉ

Ancien Député
Avocat à la Cour d'appel de Paris, ancien Présidenî de l'Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

Officier de la Légion d'honneur, Membre de plusieurs Sociétés savantes

avec la collaboration

DE M. ARMAND DALLOZ, SON FRÈRE,
Avocat à la Cour d'appel de Paris, Auteur du Dictionnaire général et raisonné de Législation, de Doctrine et de Jurisprudence

Chevalier de la Légion d'honneur,

et celle de plusieurs jurisconsultes

TOME NEUVIÈME.

A PARIS
AU BUREAU DE LA JURISPRUDENCE GÉNÉRALE,

RUE DE LILLE, no 19

1848

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