 | France - 1791 - 894 pages
...« Après l'abdication expresse ou légale, le roi ser* dans h classe des citoyens , et pourra être accusé et jugé comme eux , pour les actes postérieurs à son abdication. IX. « Les bien* particuliers que le roi possède a son av'énement au trône, sont réunis irrévocablement... | |
 | France - 1792 - 568 pages
...forces contre la nztion , ajoute qu'il sera , après cela, dans la classe des citoyens , et pourra être accusé et jugé < comme eux , pour les actes postérieurs à son abdication. Il juit de là , que l'inviolabilité cesse dès le premier pas que fait le roi à la tête de l'armée... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...Après l'abdication expresse ou légale, le toi sera d.uis la classe des citoyens , et pourra Atre accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. IX. Les Liens particuliers que le roi possede à son avènement au trône, sont réunis irrévocablement... | |
 | Louis François Jauffret - France - 1792 - 656 pages
...Aprés l'abdication expresse ou légale , le »roi sera dans la classe des citoyens et pourra »Ljtre accusé et jugé comme eux pour les actes «postérieurs à son abdication ». Pour les actes postérieurs à son abdication : il ne peut donc être jugé pour les actes antérieurs... | |
 | Geoffroi marquis de Limon - France - 1793 - 90 pages
...prèy l'abdication empresse oji légale , le Roi fera dans la classe des citoyens , et pàurrq éfre accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. Le Roi n'a point été jugé comme les autres citoyens , et il n'a point été accusé et lu&é pour... | |
 | Antoine Jeudy Dugour - France - 1793 - 420 pages
...Après l'abdication expresse ou légale , le roi sera dans » la clasc des citoyens , et pourra être accusé et jugé comme :> eux, pour les actes postérieurs à son abdication ». L'inviolabilité des rois se rapporte encore à une considération importante, à l'impossibilité... | |
 | Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 432 pages
...qu'après l'abdication expresse ou légale , le roi sera dans la classe des citoyens et pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication ; *ur quoi je remarque que cet article même n'a rien qui exclue le jugement pour les délits antérieurs... | |
 | Pierre Turbat - France - 1798 - 434 pages
...qu'après l'abdication expresse ou légale , le roi sera dans la classe des citoyens , et pourra être accusé et jugé comme eux , pour les actes postérieurs à son abdication. Je n'ai pas besoin de dénnirl'abdication ex-presse. L'abdication légale est défmie elle-même par... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards, Antoine Fantin-Desodoards - France - 1801 - 468 pages
...Après l'abdication expresse ou légale, le roi sera dans la classe des citoyens ; il pourra être accusé et jugé , comme eux, pour les actes postérieurs à son abdication. » » L'inviolabilité, vous at-on dit, n'était que pour l'intérêt du peuple , et non pour favoriser... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 452 pages
...Après l'abdication expresse ou légale , le roi sera dans la classe des citoyens , il pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. Il était donc des cas exprimés par la constitution où le roi était censé avoir abdiqué la couronne... | |
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Après l'abdication expresse ou légale, le Roi sera dans la classe des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. 
