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BULLETIN DES LOIS

DE

L'EMPIRE FRANCAIS,

4. SÉRIE.

TOME QUINZIÈME.

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DE

L'EMPIRE FRANÇAIS,

4. SÉRIE.

TOME QUINZIÈME,

CONTENANT les Lois rendues pendant le

deuxième semestre de l'année 1811.

N.°

379

à 413

me

A PARIS,

DE L’IMPRIMERIE IMPÉRIAL E.

Janvier 1812,

Fr 70.35

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CHRONOLOGIQUE

Des Lois, des Décrets impériaux et Actes du

Sénat conservateur, contenus dans le tome XV
de la 4. série du Bulletin des Lois.

Les titres à côté desquels il y a une *, sont ceux des décrets
insérés seulement par extrait au Bulletin. '

382.

23 Avril DÉCRET impérial portant donation aux villes,
1810 de casernes et autres bâtimens militaires, à
la charge de les entretenir..

389.224.
25 Mars DÉCRET impérial contenant réglement sur

181, Porganisation de la police de l'Empire.... 388. 193.
19 Juin. DÉCRET impérial qui accorde réciproquement

aux auteurs français et italiens, dans l'éten.
due de l'Empire et du royaume d'Italie, les
droits d'auteur assurés

par
l'art.

39

du dé.
cret du s février 1810..:

84.

Décret impérial relatif aux princes de la

famille impériale qui ont été ou qui seraient

appelés, du consentement de l'Empereur,

à une couronne étrangère......

379.

6.

3 Juillet. * DÉCRET impérial qui approuve l'adjudica-

tion faite par le tribunal de preinière ins-

tance du département de Seine-et-Marne,

d'une maison destinée au casernement de

la compagnie de réserve de ce département. 379 7

DÉCRET imperial concernant l'organisation

générale des départemens anséatiques.... 381. 25.

DÉCRET impérial relatif au mode de distri-

bution des lois et décrets dans les dépas-
temens de la Hollande et dans l'arrondisse-
ment de Breda...

379.

7

I.

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