DATES

des

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

ois,

N.°S

des Pages.

Bull.

LOIS,

2

379. 17 et 8.

7 Juillet Décret impérial qui autorise le secrétaire

1811 général du conseil des prises à percevoir un

droit d'expédition et un droit de signature

sur les expéditions qu'il délivrera aux

parties ..

379..

Idem. * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux pauvres de
Nieuport, aux fabriques des églises de
Bruxelles, de Wavre, de Lasnes et de Nieu-
port , et à divers établissemens de bien-

faisance du département de l'Ourte.....
Idem. DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de donations faites aux pauvres de
ATerbes-le-Château, aux hospices de Mor-
moiron et aux orphelins d'Ath..

38r.

79
Idem, * Décret impérial qui permet au S.' Larue

de construire un four à plâtre sur une

pièce de terre située commune de Châtillon. 381. 79.
Idem DÉCRETS impériaux qui établissent des

foires à Autun, à Brauweiter et à Monbal-
dont..i..

79.

Idem DÉCRET impérial qui fixe le costume que

porteront, dans les cérémonies publiques,

le président et le procureur impérial du

tribunal de première instance de Paris.... 379. 4.

DÉCRET impérial qui enjoint aux porteurs

des titres de créances de Saint - Domingue

sur la marine, de produire, dans le detai

de deux mois, les pièces justificatives de

leurs réclamations .

379.

4.

Idem, LETTRES de création du dépôt de mendicité

du département de la Côte-d'Or....... 380. 14.

Idem. * Décret impérial qui ordonne le paiement

de pensions accordées à huit veuves de

militaires ...

381. 8o.

13.

* EXTRAITS de lettres-patentes portant

insti-

tution de majorats...

389. 236.

* Décrets impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux pauvres

de

Nieuport, de Cras-Avernas, de Forville, de

23

Momalle, d'Erpsqwerbs et des Granges..... | 380.

181.

II.

OS

DATES

des

TITRES DES LOIS, &c.

N."

des Pages.

Bull.

LOIS, &c.

Iden.

Idem.

Idem.

384. 128.

Idom.

385. 143.

* DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation

d'un legs fait à l'hospice de Castellane....

DÉCRET impérial relatif au desséchement des

marais de la commune de Maisons...,

DÉCRET impérial qui établit un conseil de

prud'hommes à Saint-Chamond......

* DECRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux pauvres de
Ciplet et d'une paroisse de Lyon , et pour
l'établissement d'une école de charité à
Angoulême. ::

* Décrets impériaux qui autorisent l'accep-

tation de biens offerts aux hospices de Huy

ct aux pauvres de Forville, de Pellaine et

de Namur......

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de biens offerts aux pauvres de Polch,
de Uiihogne et de Vilvorde, et aux incu-

rables de Bruxelles....

DÉCRET impérial qui fixe un nouveau délai.

pour l'exécution des conditions attachées

à l'amniscie accordée par le décret du 14

avril 1810......

Los contenant le budget de l'État

et la fixation des contributions pour 1812.
Avis du Conseil d'état sur la question de

savoir si les jurés peuvent être pris parmi

les sénateurs...
Décret impérial qui nomme M. Arrighi pré-

fet du département de la Corse....

DÉCRET impérial contenant proclamation des

brevets d'invention , de perfectionnement

et d'importation, délivrés pendant le

deuxiènie trimestre de 1811..i.

LETTRES. de création du dépôt de mencicité

du département de la Moselle......

DÉCRET impérial qui fixe le jour de la clôture

Idem,

pour 1811,

16.

DATES

des

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os

des

Bull.

Pages.

LOIS,

20,

aux

19 Juillet Loi qui ordonne la formation d'un sixième

18u. arrondissement dans le département de la

Manche...

* Loi relative à la vente des maisons urbaines

appartenant aux hospices d'Amiens
Idem. * Décrets impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux hospices de
Clermont, de Moustiers et de Vias, à la
fabrique de l'église de Juchen et

pauvres de Nieukerken....
idein. * DĖcret impérial qui établit quatre foires à

Cerans et à Foultuurte ..
Idem. * Loi relative à des aliénations, concessions,

échanges, &c. de maisons, bâtimens ec

terrains..

2;:

DÉCRET impérial relatif au mode de percep-

tion du prélèvement d'un poár cent, qui

ést ordonné sur les octrois eť revenus des

communies pour l'hôrel impérial des mili-

taires invalides ....

Idern. DÉCRETS impériaux contenant brevets d'ins-

titution publique des. sæurs du Verbe in-

carné de Dun et d'Azerable et de Saint-

Maurice de Chartres ...

Idemo DÉCRET impérial qui approuve l'institution

de la maison du Refuge établie à Versailles.

Iden. Décret impérial qui approuvé l'institution

de la maison du Refuge établie à la Rochelle.

Idem, * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de biens offeres aux pauvres de Pera

tuis et à l'hospice de Sedan....

Idem. * Décrets impériaux qui autorisent l'accep-

tation de legs faits aux pauvres de Peyrins

et de Porto-Fino.

Idem. * Décret impérial qui permet au sieur Fal..

leur de maintenir en état d'activité la ver-.

rerie qu'il a fait rétablir à Lodrlinsart

département de Jemmape ...

Idem * Loi relative à des aliénations, acquisitions,

échanges, &c. de maisons et terrains.*.

des

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

des Pages.

Buil.

LOLS,

382.

100.

24 Juillet * Loi relative à des aliénations, acquisitions,
18n. concessions, échanges, &c. de maisons,
bâcimens et terrains ...

395.

313.

25.

DÉCRET impérial qui ordonne l'exécution

dans les départemens au-delà des Alpes, de

diverses dispositions de lois et décrets con-

cernant les établissemens religieux voués au

service des pauvres, des orphelins et des

malades..

382.

86.

Idem.

Loi relative à la société de la charité mater-

nelle .....

88.

Idem. * EXTRAITS de lettres-patentes portant insti-
tution de majorats ....

389. 236.
Idem. Lol relative à des aliénations, acquisitions,

concessions, échanges, &c. de maisons ,
bâtimens et terrains..

403. | 469.

Décret impérial concernant les bières et

vinaigres de bière qui seront importés de

la Hollande dans l'intérieur...

383.

Iden. DÉCRET impérial qui distrait la commune de

Beuvange-sous-Saint-Michel du canton de

Cattenon , et la réunit à la commune de

Volkrange, canton de Thionville. , ... 384.

117.

Idem. * DECRETS impériaux qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux hospices

de Valence et de Saint-Amand aux pauvres

de Bevere et de plusieurs paroisses de Lille ,

à la fabrique de l'église succursale de Stein-

feld et à la société de la charité maternelle. 389. 238.

Idem, * DÉCRET impérial qui établit deux foires au

bourg du Pont, et change le jour de la tenue
de celle de Dianemarine....

389.240.

Idem. * DÉCRET impérial qui autorise les trésoriers

des fabriques des églises de Saintes et de

Tollenbeck à se mettre en possession de

plusieurs pièces de terre....

389.240.

Idem. • DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation

de la réversibilité d'un legs fait en faveur

des pauvres de Menin...

393. 291.

31.

LETTRES de création du dépôt de mendicité

du département du Jura.....

DATES

des

LOIS,

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os

des Pages.

Bull.

101.

Iden.

Idem.

Idem.

Décret impérial concernant les prisonniers

de guerre et les otages....

382.

95.

Avis du Conseil d'état relatif au recouvre-

ment du déficit qui a été constaté dans la

caisse du sieur l'Heureux , ex - receveur des

domaines provenant de l'abbaye d'Ecter-

naken à Eindhoven , département des Bouches-

du-Rhin.....

383.

Décret impérial relatif au transport des

vins, eaux-de-vie et esprits, des départe-

mens de l'intérieur dans ceux de la Hollande,

ou des départemens de la Hollande dans

ceux de l'intérieur.

383. 103.

Décret impérial qui contient de nouvelles

dispositions sur la compétence et le mode

de procéder dans les affaires relatives aux

contributions dans les départemens de la

Hollande......

383. 105.

Décret impérial portant qu'il sera fait, dans

les départemens des Bouches-de-l'Elbe, des

Bouches-du-Weser et de l'Ems-Supérieur, un

appel de trois mille cinq cents conscrits de

la classe de 1810.....

383.107.

Décret impérial relatif aux travaux d'entre-

tien et de réparation des routes et des che-

mins vicinaux à la charge des communes,

qui traversent les fortifications, et des rues

qui aboutissent aux remparts, et à l'exécu-

tion des routes qui traversent les frontières. | 384.

Décrets impériaux qui autorisent l'accep-

tion de dons et legs faits aux pauvres de

Luxeuil, de Beugné, de Sauve, de Granville,

de Sichem et de Montaigu; aux hospices

de Sommières, de Montflanquin , d'Ath, de

Rouen, d'Obernay et de Louvain, et à divers

établissemens de bienfaisance du départe-

267

ment de l'Ourie..

et suiv.

* DÉCrets impériaux qui autorisent l'accep-

tation de legs faits aux pauvres de Saint:

Idem,

122.

Idem.

391.

7

Idem.