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12 Nov. 18u.

406.512.

Idem.

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Idem.

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13:

405. / 504.

de legs faits a la fabrique et aux pauvres

de'
Cassel-Sarrašin...
*

REŤ impérial relatif à la redevance à
payer par le sieur Paquo , concessionnaire
de l'alúnière de Flosne, près Huy, départe-
ment de l'Ourte!!!!
* Déchet impérial qui autorise l'acceptation
d'une fondation faite au profit de la fabrique
de l'église de Neufmaisons .....

6:11 TOIT
* DÉCRETs impériaux qui autorisene l'accepte
tation de dons et legs faits aux fabriques de
Champlitte, de Louhans, de Saint-Sulpice, du
Plessis-Dumée et de Coume, aux séminaires
de Lyon, d'Autun ét de Montpellier; "aux
églises de Champlitte et de Hermillon, et à
l'hospice de Tournon...
DÉCRET impérial qui ordonne le paiement
de pensions accordées à neuf veuves de

militaires..
DÉCRET imperial portant suppression de

toutes les corporations religieuses dans le

département de la Lippe...
DÉCRET impérial..concernant le régime de

l'université.
LETTRES de création du dépôt de mendicité

du département du Léman.
Lettres de création du dépôt de mendicité

du département ple l'Allier...
LETTRES de création du dépôt de mendicité

du département de la Gironde.:
DÉCHET impérial relatif au remplacemcht des

titulaires de cures, en cas d'absence ou de

maladie...
Avis du Conseil d'état sur un rapport du mi-

nistre de l'intérieur, tendant à faire
riser une commune du département des

Ardennes à conceder'à des particuliers un

diriit exclásif d'extraction de pierres à ar#doises par galeries souterraines.......

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Idem.

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Idem.

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Iden.

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17

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404. 479.

DATES

des LOIS,

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os des Pages. Buil,

17 Nav. 181,

Idem.

21,

22.

Idem,

Idem.

Avis du Conseil d'étąt relatif aux, pensions

de retraite des employés qui, sans être di-
rectement attachés au ministère de l'intér
ricur, dépendent d'unc'administration dé-
partementale ou municipale....

404. | 482.
* Décrets impériaux qui autorisent l'accep-
tation de legs faits aux pauvres

de Mejanes
et à la commune de Nogent-le-Rotrou..... 497.519.
DÉCRET impérial contenant proclamation de

brevets d'invention , de perfectionpement
et d'importation, délivrés pendant le troi-
sième trimestre de 811..

404. 483. Décret impérial portant que les ventes pu

bliques de marchandises pourrontêtre faites,
dans tous les cas, par les courtiers de com-
merce..

404.486. Décret impérial concernant les bains et

sources minérales d'Aix-la-Chapelle...... 404. 487. Décret impérial.concernant l'organisation

du mont-de-piété de la ville de Parne... 405.497 * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep

tation de legs faits aux séminaires de Troyes
et de Merz, et aux fabriques des églises de
Castrl-Sarrasin, de Nieukerkon , de Sainte-

Agnès de Verceil et de Notre-Dame de Metz 407.519. * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep

tation d'une donation et d'un legs faits aux
fabriques des églises dc Clamay et de Saint-
Nicaise de Rouen,..

409.555 DÉCRET impérial relatif à la punition des

déserteurs et réfractaires qui, après avoir-
obtenu grâce ou pardon, ne se rendraient
pas à leur corps, ou déserteraient après s'y

être rendus.:
LETTRES de création du dépôt de mendicité
du département de l'Ombrone,

4.6. sob. Décķer impérial qui sixe la valcur de quelques

monnaies étrangères ayant cours dans les
quatre edépartemens réunis de la rive gauche
duRhin, et dans ceux de la ci-devant Belgique. 465. 498.

Idem,

22.

23.

493.468.

29.

30.

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30 Nov. DÉCRET impérial relatif à la subordination* 1811. des officiers de santé misicaires.. s. • 405. 1.500. Idem.

DÉCRET impérial relatif aux sous-officiers et

soldats accusés, ide désertion, qui seront
arrêtés ou se représenteront après l'expi-
ration du délai accordé au repentir parr.
l'acte du Gouvernement du 19 vendémiaire
an XII. dabbe 6. de pocoonido

495. 502. Idem. * DÉCRET impérial qui antorise l'acceptation

d'une donation faite à l'hospice civilide
Varzy.....

409. 555. 2 Décemb. DÉCRET impérial qui fixe les droits d'importation des laines venant des États du Nord.

405. 503. Idem. Décret impérial portant abolition des droits

d'aubaine et de détraction à l'égard des
sujets prussiens.?...

406. 508. Idem. Décret impérial qui fixe les traitemens et

menues dépenses du tribunal de première
instance de Modigliana.........

407. 513 Idem, Décret impérial qui autorise une commune

du département de la Côte-d'Or à reprendre
son ancien nom de Saint-Remy ..

407.514. Idem. Avis du Conseil d'état portant qu'il n'y a pas lieu d'accepter un legs

fait
par

la D. Be-
raud à l'hospice civil de Saint-Martin

de Castellane ....

407. sis. Idem. * DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation

d'un legs fait à la fabrique de l'église de
Saint-Etienne de Lilleaked

. Idem. * Décrets impériauxquiétablissent des foires

à Begadan, à Corressem, à Rohrbach, à Mon-
relancio, à Serralunga, à Valence et à Tu-
Terne:

409

et 556. Iden.

* DÉCRETS mpériauxqui établissent des foires ( 19

à Lól, à vendrey, a Schifferstadı et à Bourg-
neuf.

$10.570. Iden. * Décret impérial contenant le tableau des foires du département du Léman

410.

570,

409.555.

$

DATES

des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os
des Pages.
Bull.

.410 ۰۰۰.ره :: مم وم: بروز • به

s De. * DÉCRET impérial qui ordonne le paiement 1811. de pensions accordées à dix-sept veuves de 1

militairesi. (. |. 570. 9.

DÉCRET impériat contenant dispense d'âge en
faveur de ceux des juges de paix et suppléans
de juges de paix dans les départemens an-
séatiques, nommés par décret du à juillet
dernier, qui, à cette époque , n'avaient pas
trente ans accomplis...

AD(407

516. Idem. DÉCRET impérial portant abolition de la féo: Hidalité dans les départemens des Bouches-de

l'Elbe, des Bouches-du-Weser et de l'Ems,
Supérieur...,

408.521. Idem. DÉCRET impérial qui détermine la forme des

lettres-patentes à délivrer en exécution des

décrets impériaux des 26 et 28 août 181.408. 544. Iden. DÉCRET impérial qui détermine les limites

dans lesquelles il ne peut être élevé aucune
construction autour des places de guerre et
postes militaires,

408.548. Idem DÉCRET impérial relatif à la première forma

tion du tableau des avocats près la cour
impériale de Hambourg......

408. 551. Idem. * DÉCRET impérial qui rétablit dans le tableau

des foires du département de Saone-et-Loire
les trois foires qui se tenaient anciennement

dans la commune de Saint-Desert.... 410. 570. Idem. * DÉCRETS-impériaux qui autorisent l'accep

tation de dons et legs faits à la commune
d'Ecommoy, aux fabriques des églises de
Carrignies, de Gondrexange et de Saint Chit.
nian, aux pauvres de Saint-Aubin, de San
vignacs, de Carville-la-Folletiese et de Saint-
Waast - de - Dieppedalle : à l'æuvre de la.
Miséricorde de Cetteet aux hospices de

Carignac et de Rouen.,
Idem. * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accepta

et 572.
tion de dons et legs faits aux hospices de
Saint-Quentin et deGy, aux pauvres de
Chartod, de Niort et dé Tournons.t; anot

411.

60.

410.19571.

DATES

kot
» TITRES DES LOIS, &c.

ud LOIS, &c.

<des

N.os

des Pages. Bull:

12

Jomini

TV2 Décemb. * Décrets impériaux qui autorisent l'accepb

.11% 18.1. tation de legs faits à la fabrique de l'église ह 3

bide Notre-Dame de Mantes, et aux semi-
naires d'Agen et d'Avignon ! T.14

412! 642. Décret Imperial portant que les détenus

dans les prisons de la cour impériale de

Hamboring, quf se trouvent sous le poids . i d'une condamnation aux travaux publics prononcée par les anciens tribunaux, sc (I

581961 ront envoyós dans les bagnes, vbioboi 410 557 Iden. * DÉCHETS impériaux qui autorisent l'aeceptation de dons et legs faits aux hospices

pild
de Nancy; d'Alish, de Beaune, de la Cadière,
de Micry d'Orange er de Saint-Brieur, er

jaux pauvres d'Oateghem et de Rieus. ob 10:44121643. Idem, * Décrets impériaux qui autorisent l'accep

tation de legs faits aux pauvres de Bor-
deaux, de Cerseau, de Marseille, de Meounes,
de Montbrison, de Morrscke, de Mornani,
de Spaarnwonde, de Sauve , de Toulouse et
d'Ancrain, et à l'église de cette dernière com-
mune...

413. 652. 16. Décret impérial relatif aux cuirs venant de l'étranger ......

410. 558. Idem. Décret impérial contenant réglement de

police sles polders dans les départemens de
l'Escaut, des Bouches-de-l'Escaut, de la Lys,
des Deux-Nöthes, des Douches-du-Rhin et de
fa Roer.

410.559. Iden. DÉCRET impérial relatif aux habitans du de la

parternent du Simplon qui possedent des
vignes sur la rive droite du Rhône, ou des
terres sur le territoire de la Confédération
suisseo.... ..vivi

..!!!!!410. 568. 17. DÉCRET impérial sur l'organisation judiciaire

et l'administration de la justice dans le
grand-duché dle Berg...

412.013.

. LETTRES de création des dépôts de mendicite 2 du département de Rome....

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413.645.

19.

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