TITRES DES LOIS, &c.

de legs faits à la fabrique et aux pauvres de
Castel Sarrasin.!
*DECRET impérial relatif à la redevance à
payer par le sieur Paquo, concessionnaire
de l'alunière de Flosne, près Huy, départe-
ment de l'Ourte!!!!!!!!.
DECRET impérial qui autorise l'acceptation
d'une fondation faite au profit de la fabrique
de l'église de Neufmaisons
*DECRETS impériaux qui autorisent l'accep
tation de dons et legs faits aux fabriques de
Champlitte, de Louhans, de Saint-Sulpice, du
Plessis-Dumée et de Coume; aux séminaires
de Lyon, d'Autun et de Montpellier; "aux
églises de Champlitte et de Hermillon, et à
T'hospice de Tournon...

* DÉCRET impérial qui ordonne le paiement
de pensions accordées à neuf veuves de
militaires..
DECRET impérial portant suppression de
toutes les corporations religieuses dans le
département de la Lippe..

14.

401. 415.

TITRES DES LOIS, &c.

* DÉCRET impérial qui ordonne le paiement
de pensions accordées à dix-sept veuves de
militaires...

DECRET impérial contenant dispense d'âge en
faveur de ceux des juges de paix et suppléans
de juges de paix dans les départemens an-
séatiques, nommés par décret du i juillet
dernier, qui, à cette époque, n'avaient pass
trente ans accomplis...

N.os

des Pages. Bull.

$70.

DECRET impérial portant abolition de la féo
dalité dans les départemens des Bouches-de-
l'Elbe, des Bouches-du-Weser et de l'Ems-
Supérieur.....

。,

408. 521.

DÉCRET impérial qui détermine la forme des
lettres-patentes à délivrer en exécution des
décrets impériaux des 26 et 28 août 1811. 408. 544.
DÉCRET impérial qui détermine les limites

dans lesquelles il ne peut être élevé aucune
construction autour des places de guerre et
postes militaires...

DECRET impérial relatif à la première forma-
tion du tableau des avocats près la cour
impériale de Hambourg...
*DÉCRET impérial qui rétablit dans le tableau
des foires du département de Saone-et-Loire
les trois foires qui se tenaient anciennement
dans la commune de Saint-Desert. . . . . .
DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits à la commune
d'Ecummoy, aux fabriques des églises de
Cartignies, de Gondrezange et de Saint Chic
nian; aux pauvres de Saint-Aubin, de Sa-
vignac, de Carville-la-Folletière et de Saint-
Waast-de-Dieppedalle; à l'oeuvre de la
Miséricorde de Cee, et aux hospices de
Catignac et de Rouen..

*

DECRETS impériaux qui autorisent l'accepta."
tion de dons et legs faits aux hospices de
Saint-Quentin et de Gy, aux pauvres de
Charnod, de Niort et de Tournon's canot

*

408. 548.

408.

551.

410. $70.

410.571. Jet 572.

1811.

12.

412

642.

σ

$57.

Décemb* DECRETS impériaux qui autorisent l'accep tation de legs faits à la fabrique de l'église de Notre-Dame de Mantes, et aux seminaires d'Agen et d'Avignon plenum! T.'”. DECRET Imperial portant que les détenus dans les prisons de la cour impériale Hambourg, qui se trouvent sous le poids Ad'une condannation aux travaux publics" prononcée par les anciens tribunaux, se-I * ront envoyés dans les bagnes..obh noi 5410. DECRETS impériaux qui autorisent l'accepit. tation de dons et legs faits aux hospices d de Nancy, d'Alise, de Beaune, de la Cadière, de Nice d'Orange et de Saint-Brieuc, et aux pauvres d'Oateghem et de Rieux...412 643. * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'acceptation de legs faits aux pauvres de Bordeaux, de Censeau, de Marseille, de Meounes, de Montbrison, de Moerscke, de Mornant, de Spaarnwonde, de Sauve, de Toulouse et d'Antrain, et à l'église de cette dernière com

Idem.

Idem.

413. 652.

410. 558.

410. 559.

a

..

12342410.
410. 568.