* DÉCRET impérial qui établit deux foires à Phatzdorff....
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de biens offerts aux églises de Liege et de Warème et à la fabrique de Schuers- heim,....
* DECRETS impériaux qui autorisent les trésoriers des fabriques des églises d'He- rinnes, de Rebecq, de Gatteville, de Baël et d'Esschem, à se mettre en possession de divers biens celés au domaine.. DECRET impérial qui attribue à fa cour impériale de la Haye la connaissance des saisies faites en Hollande, et des cap- tures faites par des corsaires et autres bâti-
DÉCRET impérial relatif au paiement des arrerages de la dette publique de Hollande. 394. DÉCRET impérial qui approuve l'institution et les statuts de la maison du Refuge éta- blie à Saint-Brieuc....
AVIS du Conseil d'état qui décide que la peine de reclusion portée par l'article 386 du Code pénal, contre les vols commis dans une auberge ou hôtellerie, est appli- cable aux vols commis dans une maison ou hôtel garni.. pemb
DÉCRET impérial contenant rectification de limites entre les départemens de Saone-et- Loire et de Aim 178 17
* DECRET impérial qui autorise l'accepta- tion d'une donation faite aux hospices du Mans...
* DECRET impérial qui permet aux sieurs De lobel de maintenir en activité une verterie ** située à Gklin, arrondissement de Mons.. 399. * DÉCRET impérial qui permet au sieur Gé rard Fallen d'établir deux laminoirs desti- nés à la fabrication des différentes espèces.
de tôles dans la commune de Haut-le-Was tia, arrondissement de Dinant, départe- ment de Sambre-et-Meuse.
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux pauvres de Salies, de Cassaigne, de Corcelles, de Gumières, de Lovendegem, de Munster et de Seclin; à l'hospice de Marcigny; à l'église de Saint-Lambert de Munster, et à l'hospice de la Charité de la même ville..... DÉCRET impérial relatif à la recherche et à la punition des déserteurs. DÉCRET impérial qui règle les attributions respectives du conseil du sceau des titres et de l'intendant général du domaine extraor- dinaire, relativement aux dotations créées sur ledit domaine....
DÉCRET impérial qui fixe le contingent de chacun des cantons des arrondissemens de Cherbourg et de Valognes, pour compléter le nombre des membres qu'ils doivent avoir dans le collége électoral d'arrondissement, à l'époque de la prochaine session. ... * DÉCRETS impériaux qui établissent des foires à Dronero et à Montfaucon..,.. * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux hospices d'Aix-la-Chapelle, de Charleroy, des Quinze- Vingts, et aux orphelines de la Légion d'honneur; aux établissemens de bienfai- sance et d'instruction publique du dépar tement de la Charente-Inférieure, aux pau- vres d'Anvers, et de la paroisse Saint- Etienne de Toulouse.. DÉCRET impérial qui autorise la direction générale de l'imprimerie et de la librairie à publier un journal d'annonce de toutes les éditions d'ouvrages imprimés ou gravés, 404.
DÉCRET impérial additionnel à celui du 27 février 1811 concernant les soldes de retraite et les pensions de 3000 francs et au-dessus.......
DECRET impérial qui détermine les cas où la gendarmerie française peut faire des arrestations sur le territoire du royaume d'Italie, et réciproquement la gendarmerie italienne'sur le territoire de l'Empire.. DECRETS impériaux qui autorisent l'ac- ceptation de biens offerts aux hospices de Trèves et de Bruxelles, aux pauvres d'An- derlecht et de Cochem, et à divers établis- semens de bienfaisance du département de l'Ourte.....
* DÉCRET impérial qui autorise l'accepta- tion de terres offertes à la fabrique de l'église succursale de Taviers
Avis du Conseil d'état relatif à un échange proposé pour la commune de Condé-sur- Iton, département de l'Eure. ...
DÉCRET impérial relatif à l'établissement des contributions de l'Empire dans les sept départemens formés du territoire de la Hollande.....
DÉCRET impérial contenant circonscription définitive des départemens, arrondisse- mens, cantons et communes de la Hol- lande....
DÉCRET impérial qui règle l'emploi des cen- times additionnels affectés aux dépenses administratives et judiciaires des départe mens pour l'année 1811... DÉCRET impérial relatif aux habitans des pro- vinces illyriennes qui possèdent des vignes sur la rive gauche de la Save, ou sur les territoires de l'Autriche et de la Bavière...
pas lieu de créer des inspecteurs des eaux-de-vie et esprits-de-vin, et que ceux qui existeraient actuellement doivent être supprimés..
* DECRET impérial qui autorise l'acceptation d'une donation faite à l'hôpital des malades de Spoleto.....
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux hospices d'Autun et de Namur, aux pauvres de Berg- op-Zoom, aux diocèses d'Aix-la-Chapelle et de Tours, aux fabriques des églises de Veu- vray, de Gamerage, de la Ferté-Saint-Aubin, d'Huy, et de Saint-Nicolas de Liége, et au de bienfaisance de Camerage.
* Décret impérial qui ordonne le paiement de pensions ensions accordées à dix-huit veuves de militaires
EXTRAITS de lettres patentes portant institu
tion de majorats..g zot mun main na que m DECRET impérial qui élève la ville de la Haye Pau rang des bonnes villes、、、、、
Novemb. Avis du Conseil d'état relatif à u pacficit de caisse du sieur Smeesters, ex-percepteur à Montaigu departement de la Dyle,
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