N.us

DATES

des

TITRES DES LOIS, &c.

des Pages, Bull.

LOIS, &c.

heim,..

8 Octobre * DÉCRET impérial qui établit deux foires
1811.
à Phalzdorff......

399 391. Idem,

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep

tation de biens offerts aux églises de Liege
et de Warėme et à la fabrique de Sekuers-
***::roo jpt.

399.

391. Idem. * DÉCHETS impériaux qui autorisent les

trésoriers des fabriques des églises d'Ile-
rinnes, de Rokecg, 'de Gameville, de Baël et
d'Eschem, à se mettre en possession de
divers biens celés au domaine.....

397 399.

et 392. DÉCRET impérial qui attribue à la cour

impériale de la Haye la connaissance
des saisies faites en Hollande, et des cap-
tures faites par des corsaires et autres bâti-
mens armes, rinse.

394. 300. Idem. Décret impérial relatif au paiement des

artérages de la dette publique de Hollande. ' 394. 300. Idenn,

DÉCRET impérial qui, approuve l'institution

et les statuts de la maison du Refuge éta-
blic à Saint Brieuc.....

397 343. Idem. Avis du Conseil d'état qui décide que la

peine de reclusion portée par l'article 386
du Code pénal, contre les vols commis
dans une auberge ou hôtellerie, est appli-
cable aux vols commis dans une maison ou
hôtel garni..

398.369. Idem. Décket impérial contenait rectification de

limites eritre les départemens de Saone-ti-
Loire et de din..16**D6.

371. Idem. * DÉCRET impérial qui autorise l'accepta

tion d'une donation' faite aux hospices du
Mans...

399. 399. Idem, * Décrer impériat qui permet aux sleurs De

lobri de maintenir en activité arte verrerit

sitáóc à Gklin, arrondissement de Mons: | 399.392. Idem. * DÉCRET. impérial qui permet au sieur Ge

raril Fallon d'établir deux laminoits desti-
inés à la fabrication des différentes espèces ?

:

398.

DATES

des

TITRES DES LOIS, &c.

N.os
des Pages.
Bull.

LOIS, &c.

de tôles dans la commune de Haur-le-Was.
tia, arrondissement de Dinant, départe-
ment de Sambre-et-Meuse ....

400. 405 * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep

tation de dons et legs faits aux pauvres
de Salies, de Cassaigne, de Corcelles, de
Gumières, de Lovendegem, de Munster et de
Séclin; à l'hospice de Marcigny; à l'église
de Saint-Lambert de MI unster, et à l'hospice
de la Charité de la même ville....

400.

405

et 406. DÉCRÉT impérial relatif à la recherche et å la punition des déserteurs..

398.

37. Décret impérial qui règle les attributions

respectives du conseil du sceau des titres et
de l'intendant général du domaine extraor-
dinaire , rclativement aux dotations créées
sur ledit lomaine....

328.

373 Décret impérial qui fixe le contingent de

chacun des cantons des arrondissemens de
Cherbourg et de Valognes, pour compléter
le nombre des membres qu'ils doivent avoir
dans le collége électoral d'arrondissement,

à l'époque de la prochaine session.
* Décrets impériaux qui établissent des
foires à Dronero et à Montfaucon....

400. 406. * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'ac

ceptation de dons et legs faits aux hospices
d'Aix-la-Chapelle, de Charleroy', des Quinze-
Vingts , et aux orphelines de la Légion
d'honneur ; aux établissemens de bienfai-
sance et d'instruction publique du dépar-
tement de la Charente-Inférieure , aux pau-
vres d'Anvers, et de la paroisse Saint-
Etienne de Toulouse, ...

329. 385.

Idem.

Idem.

掌

DATES

des LOIS, &e.

TITRES DES LOIS, &c.

N.°S
des Pages.
Bull.

399. 386.

399. | 388.

400. 407

401. 421,

19 Octobr. DÉCRET impérial additionnel à celui du 181. 27 février 181 concernant les soldes de

rétraite et les pensions de 3000 francs et

au-dessus....
Idem. Décret impérial qui détermine les cas où

la gendarmerie française peut faire des
arrestations sur le territoire du royaume
d'Italie, et réciproquement la gendarmerie

italienne sur le territoire de l'Empire.
Idem. Décrets impériaux qui autorisent l'ac-

ceptation de biens offerts aux hospices de
Trèves et de Bruxelles, aux pauvres d'An-
derlecht et de Cochem, et à divers établis-
semens de bienfaisance du département de

l'Ourte..
Idem. * Décret impérial qui autorise l'accepta-

tion de terres offertes à la fabrique de

l'église succursale de Taviers. ... Idem. Avis du Conseil cl'état relatif à un échange

proposé pour la commune de Condé-sur

Iton, département de l'Eure....,
Décret impérial relatif à l'établissement des

contributions de l'Empire dans les sept
départemens formés du territoire de la

Hollande......
Idem. DÉCHET impérial contenant circonscription

404. 1: 474.

21.

DATES

des

TITRES DES LOIS, &c.

N.os des Pages. Bull.

LOIS, &c.

1 2

22 Octob.. DÉCRET impérial qui fixe le prix des tabacs 1811. des, manufactures d'Amsterdam et de Rotter

dan pour l'annce i8 23.

DÉCRET. impérial.qui fixe les druics d'entrée

de la bicharge et du plomb, ouvre, laminé 64 et en grenaillee-qui permet la sortie des

plombs ouvrés, laminés et en grenaille

fabriqués en France !!
Idem, DECRET impérial relatif au cas où un Gouver-

nement étranger demanderait l'extradition
du Français prévenu d'avoir commis un
crime contre des étrangers sur le territoire

de ce Gouycrnement.
Idem. Avis du Conseil d'état portant qu'il n'y a

pas lieu de créer des inspecteurs, des
eaux-de-vie et esprits-de-vin, et que ceux
qui existeraient actuellement doivent être

011313
supprimés...
Idem, * DECRET imperial qui autorise l'acceptation

d'une donation faite à l'hôpital des malades

de Spoleto.....
Idem. * Déchets impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux hospices
d'Autun et de Namur, aux pauvres de Berg-
op Zoom, aux diocèses d'Aix-la-Chapelle et
de Tours, aux fabriques des églises de Veu-
vray, de Camerage, cie la Ferté-Saint-Aubin,
d'Huy, et de Saint-Nicolas de Liége, et au

bureau de bienfaisance de Gamerage..... Idem. * DÉCRET impérial qui ordonne le paiement

de pensions accordées à dix-huit veuves de

militairess: Idem. EXTRAITS šde lettres-patentes portant institu

dion de majorats, 902.49:31S 26. DÉCRET imperial qui élève la ville de la Haye

pe du rang des bonnes villes,,
4 Novemb. Avis du Conseil d'état relatif à un déficit de

caisse du sieur Smeestersa ex-percepteur à
Montaigu departement de la Dyle

401. 423.

406. | sio.

399. 389. (

des 4 LOIS, &c.

DITES

N.os
TITRES DES LOIS, &c.
TIT

lois,

des Pages.

Bull.
Sun 1

the

Pay
4, Vou! Décret'°impérial portant que les dépenses
1871. our reparations foncières à la charge des

de tres de Bayreuth Erfume, Fulleret
H2. réuhiis en soeiete, seront Suppor-

tecs en commun par les sociécaires. 2.12 400, 400, Idem, * DECRETS impériaux qui autorisent Paccep=

|| tacion de dons et legs faits à la commune de Dinadi; 158 hospices'te Douai, del Monss,

nint Avold et de Hwy; baux pauvres de Flins, de Huy," de Coutain, de Glons, de

Laulalin at de Monastierbo.ob.gu!!?zmi 401. 423. Idem. 1 DÉCKits impériaux qui autorisent l'accep

tation de legs faits aux pa avres de Saint-
Haon-le-Châtel et des paroisses de Sestri
4 de Brugnard
..

405. / 504. DÉCRET impérial portant création d'une

compagnie d'ouvriers militaires, pour être

attachée à l'arsenal du génie de Metze... 401.410. Idem. :

Avis du Conseil d'état sur une requête de

la commune de Brest, tendant à faire an-
nuller cònıme incompétent' un'arrêt rendu
par la cour d'appel de Rennes, dans une
cause en istance entre cette commune et
les héritiers Thomas-Lemayer-de-la-Ville-
seas.

403. 457 bilik Idem. DECRETjipérial qui autorise l'érection de l'é

utise de l'ancien collégedAutun en chapelle. 403. 459. Idem.

autorisant les déric
yasin dan cours dans siteurs
d'un moulin construit par le sieur Loison,

1
Ordonne que se sieur Loison" sera pour
suivi pourraison des tölfräventions par lui **
commises en alıérant les prises 'ateau et en

Sa Asant construire ses usines sans autorisa+ :
pa dion légale.ro

liradood.ob.urbo 405. 1 489. Idem DÉCHETs impériaux contenant brevets d'ins a A :

ditation publique de diverses beurs 'hospi-
datières, et approbation de leurs 'staturs..

406. Sos. Décret impérial qui autorise l'acceptatiou.

DÉCHET

, imperial.quia.sme retablissement