1 393, 298. dans les départemens de Rome et du Trasi- mène, des lois, réglemens et décrets qui n'y auraient pas encore été déciarés exécutoires. 1 388. 205. 2 Septemb. Decrerhimpérial relatif à l'instruction et au 1811. jugement des affaires criminelles du dépar- tement'de l'Ems-Oriental ..... Idem. * Décrets impériaux portant établissement de foirés à Saint-Geniés et à Villers-Cotterets. * Décret impérial qui ordonne le paiement de pensions accordées à vingt veuves de militaires... tation de legs faits aux pauvres de Mas- 393. 296. tagio8.de donations faites au bureau de 394. 302. DÉCRET impérial relatif aux droits d'entrée à percevoir sur les ouvrages en langue fran- ça se ou autres langues vivantes, impri- Idem. DÉCRET impérial qui confère au grand-maitre de l'université le pouvoir d'autoriser Yes poursuites en expropriation forcée..... Idem. DÉCRET; impérial portant création d'un tri- bunal de première instance dans la ville de "Rovigno, province d'Istrie... Idem. * DÉCRET’impérial qui établit deux foires à . 3034 Idem. * DÉCRETS impériaux qui autorisent accep- tation de donations faites launcoliége de Muestrichou aux hospices de Fontenay, de Charlieu, de Laon et de Rabastens.... 394.1, 303 394. * Déckets impériaux qui autorisent l'accep- tation dç dons et legs faitsy4wx hospices de Trévoux, de Vienne, de Larmes, de Toulon de Grand-Haller de Lormes, de Saint Jean- Décket impérial relatif à l'organisation ad- ministrative ét" judiciaire de l'arrondisse- ment de la Modigliana , créé dans le dépar- DÉCRET impérial qui règle le mode d'admi- nistration des bâtimens militaires apparte- nanblaux : communes, dans 1.5 places de 1 guerre, et celle des bâtimens appartenant aux conimunes ou à l'Etat, dans les villes non fortifiées... conformernone Taufix bases posées dans le décres du a z weit 1810.c. 389. 214. Décret impérial contenant des dispositions additionnelles à celles du décret dus août 1810, relatives au remboursement de la dette publique des oci-devano Erats ro- 389. 234. Avis du Conseil d'état relatif aư ráng des présidens des tribunaux ordinaires des Décret impérial sur un référé de la cour de cassasion relatif au mode d'application d'un bruck, avant la réunion de cette ville à Avis der Conseil d'état relatif au salaire des 391. 36 • DÉCRET imperialigataiicorise l'acceptation d'une somme offerte à l'hospice des Quinze- Vingts soos bola Xubitão mi......... DÉCRET, impérialin parcane création d'un corps de sapeurs-pompiers pour la ville de Décret impérial relatif à la vente, en cas de saisie pour contravention à la loi sur les douanes, des chevaux, mulets et autres moyens de transport de marchandises, et des objets de consommation susceptibles 18 Sepe. Décret impérial qui supprime la place de 1811. greffier en chef de la cour spéciale de Idem, Décret impérial qui augmente le nombre des commis assermentés du tribunal de pre- Idem. Décret impérial qui détermine la marque Jdein. Décret impérial qui réunit le canton de Piecino à la province d'Istrie ..... Idem. * DECRETS impériaux qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux fabriques de Loches et du Puy. tation de legs faits aux pauvres de Rouf- Rouen, et aux prisonniers du Mans.... Bessé en possession de biens celés au do- de 100 francs... DÉCRET impérial qui déclare applicable aux fermiers du droit de pesage et mesurage le décret du 15. novembre 1810, relatif au recouvrement des recettes de l'octroi.... Idenn. Décret impérial qui fixe le traitement des membres du tribunal de première instance de Brême.... 394. 298. Avis du Conseil d'état portant qu'il n'y a pas 1811. lieu d'autoriser le préfet de la Seine à faire vendre administrativement une maison in- divise entre le Gouvernement et les héritiers Idem. DÉCRET impérial qui autorise la publication de feuilles et d'écrits périodiques dans dif- férentes villes de l'Empire.... Idem. DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux pauvres Peveragno , de Bruyères, de Beziers , de sur-Dives, de Toulouse et de Coblenız.. foires à Borzonasca, à Moconesi et å Cerilly. DÉCRET impérial portant réduction du nombre des membres de la chambre des notaires de Kaiserslautern..... Idem. Décret impérial qui fixe le traitement et le rang des artistes vétérinaires dans les Idem. DÉCRET impérial contenant de nouvelles dis- positions sur l'organisation judiciaire et l'administration de la justice, la publica- tion et la mise en activité des lois de l'Em- pire dans les provinces illyriennes... Idem. Décret impérial qui ordonne le desséche- ment de marais et terrains marécageux situés sur la rivière de Souche et dans la tion publique des sæurs de la Providence de Lisieux. Idem. * Décrets impériaux qui autorisent l'accep- tation de legs faits à l'hospice civil de 397• 362. Nios DATES des LOIS, &c. TITRES DES LOIS, &c. des Pages. Bull. 368. :.2395; 396. Fécamp, et à divers établissemens de charité 397 3 Oerobr. Avis du Conseil d'état portant qu'il n'y a pas 28. . licu d'approuver l'établissement d'un droit de cri public dans la commune de Rosoy sur-Serre, département de l'Aisnes....39395 311. Idem. DÉCRET Impériat quifitxell'indemilité des chefs d'escadron de gendarmerie, pour les tour- 312. b Idem. Décrer impérial portant rejet d'une requête à fin de révision d'un décret impérial renda 333 Idem. DÉCRET impérial qui ordonne, pour les causes énoncées , la perception d'un 335 Idom. DÉCRET impérial qui prohibe l'entrée du fil de laiton poli'.... 396.336. Idem, * Déckets impériaux qui autorisent l'accep tation de dons et legs faits aux fabriques ct 384 Idem. Décrets impériaux qui autorisent l'accep- Paris, et aux pauvres de la division du Théâtre français de la même nilie. ... 399. 390. . 8. * Décret impérial-qui rétablit dans te 'tap |