* DECRETS impériaux qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises d'Alet, de Glimes, de Wambeck,
de Saint-Wendel et de Saint-Mathias; aux
pauvres de Waelbeck, de Bellou, de Faux-
le-Duc, de Courtivron, de Nieukerken et de
Noyal-sur-Seiche, et aux hospices d'Alais,
de Loches et du Puy..
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de legs faits aux pauvres de Rouf-
fach, de Peveragno, de Thisy, de Pompidon,
de Vermanton et de Redon; aux hospices de
Puymirel, de Beaugency, du Mans, de
Châteauneuf-sur-Loire, de Redon et de
Rouen, et aux prisonniers du Mans.......
* DÉCRET impérial qui envoie l'hospice de
Bessé en possession de biens celés au do-
maine, et l'autorise à accepter une rente
de too francs...
DECRET impérial qui déclare applicable aux
fermiers du droit de pesage et mesurage
le décret du 15 novembre 1810, relatif au
recouvrement des recettes de l'octroi....
DÉCRET impérial qui fixe le traitement des
membres du tribunal de première instance
de Brême.