Bulletin des lois de la République française

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep
tation de dons et legs faits aux pauvres
d'Anderlecht, d'Haeren, d'Angoulême, d'Ayze
et de Saint-Loup; aux fabriques des églises
de Chartre-Dame-Alerne, de Gamerage, de
Saint-Loup et de Saint-Maurice d'Annecy...
* DÉCRET impérial qui change le jour de la
tenue des foires de Recey-sur-Ource......

LETTRES de création du dépôt de mendicité

du département de Seine-et-Oise......

* DÉCRET impérial qui crdonne le paiement
de pensions accordées à vingt-une veuves
de militaires..

DÉCRET impérial qui assujettit les théâtres

du second ordre, petits théâtres, spectacles

de tout genre, et ceux qui donnent des

bals masqués ou des concerts dans la ville

de Paris, à payer une redevance à l'acadé-

mie impériale de musique.....

* DÉCRET impérial portant qu'il n'y a pas

lieu d'autoriser l'acceptation de la réversi-

bilité du legs fait au bureau de bienfai-

Avis du Conseil d'état relatif à la réclamation

du sieur Monnet, ex-maire de Saverne, ten-

dant à obtenir le remboursement de dépenses

par lui faites pour la réception de M. le

duc de Valmy dans sa sénatorerie ..

DÉCRET impérial qui alloue au sieur de Billy,

receveur municipal de la ville de Calais, des

'dépenses précédemment rejetées de ses

comptes, et qui ordonne sa réintégration

dans ses fonctions de receveur.

* DÉCRET impérial qui rejette la demande

du sieur Chagot en concessions nouvelles des

mines du Creuzot et de Blanzy, arrondisse-

387. 163.

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux fabriques des

églises d'Aix-la-Chapelle et de Gamerage,

aux incurables de Bruxelles, aux pauvres de

Nylen, d'Escource et de Gamarde, et à

l'hospice Saint-Charles de Nancy....

DÉCRET imperial qui approuve l'institution

de la maison de refuge établie à Rennes..

DÉCRET impérial qui proroge jusqu'au 1er
janvier 1812 le délai pour l'exécution des
conditions attachées à l'amnistie accordée
par le décret du 24 avril 1810.....
AVIS du Conseil d'état relatif aux conditions
requises pour pouvoir être nommé conseil-
ler-auditeur dans une cour impériale..... 385. 142.
DÉCRET impérial relatif au service des inhuma-
tions, et tarif des droits et frais à payer pour
le service etla pompe des sépultures, ainsique

pour toute espèce de cérémonies funèbres.

DECRET impérial relatif à la retenue et au

prélèvement ordonnés par les décrets des

15 février et 29 mars derniers, pour la four-

niture de viande aux sous-officiers et sol-

dats des troupes stationnées en Hollande.

AVIS du Conseil d'état portant que l'article 2
du réglement du 26 juillet 1778 n'est point

20.

21.

applicable aux bâtimens des puissances

alliées à la France...

DÉCRET impérial relatif aux individus con-

damnés au bannissement d'après l'ancien

code pénal de la Hollande..

DÉCRET impérial relatif à ceux des habitans

des départemens de la Hollande qui, jusqu'à

présent, n'ont pas eu de nom de famille et

de prénoms fixes..

DÉCRET impérial qui crée un collége électoral

pour l'arrondissement de Cherbourg......

DECRET impérial qui accorde à l'école pra-

tique impériale des mines et usines de la

Sarre, le droit exclusif d'exploiter le miné-

rai de fer, dans une étendue déterminée des

forêts des départemens de la Sarre et de la

Moselle.......

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accept
tation de terres offertes aux hospices de Mons.

DÉCRET impérial qui enjoint au sieur Jacques-

René-Marie Aymé de quitter le services dur

roi de Naples et de rentrer en France....

DECRET impérial qui réupità la dette publique
de Hollande les divers emprunts faits sur
les domaines de la maison de Nassau-Qrange.
en Holiande.....

DÉCRET impérial relatif aux dettes de ja
Hollande.......

Idem.

LETTRES de création d'une maison centrale de

détention à Melun....

389. 210.

LETTRES de création du dépôt de mendicité

du département de l'Oise.....

AVIS du Conseil d'état, portant que le décret

du 5 février 1810 n'a rien innové quant

aux droits des auteurs d'ouvrages drama-

tiques et des compositeurs de musique.... 387. 176.

DÉCRET impérial relatif aux éditions d'ou-

vrages imprimés en France, faites avant le

1. janvier 1811, dans les départemens

anséatiques et dans ceux de la Toscane et

des États romains......

1.er Sept.

* EXTRAITS de lettres-patentes portant insti-

tution de majorats...

DÉCRET impérial relatif à l'affectation des

minières connues sous le nom de Saint-Pan-

cré, dans l'arrondissement de Briey, dépar-

tement de la Moselle.....

DÉCRET impérial qui nomme M. Soult préfet

du département de la Lys..

DÉCRET impérial qui accorde jusqu'au 1er

janvier 1813, à ceux des habitans de divers

départemens réunis, qui étaient en posses-

sion de titres feodaux, la faculté de se pour-

voir en obtention de nouveaux titres de

l'Empire.....

DÉCRET impérial concernant les Français na-

turalisés en pays étranger avec ou sans

autorisation de l'Empereur, et ceux qui

sont déjà entrés ou qui voudraient entrer à

l'avenir au service d'une puissance étran-

gère......

DÉCRET impérial concernant les Belges qui

ont été mis dans une classe particulière par

le traité de Campo-Formio.

* EXTRAITS de lettres-patentes portant insti-

tution de majorats...

DÉCRET impérial qui fixe les cautionnemens
des greffiers et huissiers des cours et tribu-
naux et des justices de paix des départc-
mens de Rome et du Trasimene ....

Avis du Conseil d'état relatif à l'acquisition

faite par le maire de Bonnefoy, au nom de

cette commune et de celle de Desgenettes,

d'une maison destinée à loger le desservant

de la succursale....

DÉCRET impérial qui détermine le costume

de l'intendant, du trésorier et du secrétaire-

archiviste de l'hôtel des invalides......

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de biens offerts aux pauvres de Rhein-

bach et à divers établissemens de bienfai-

sance non désignés . . ..

DÉCRET impérial relatif aux conditions re-

quises pour pouvoir être nommé notaire

dans les départemens anséatiques .....

DÉCRET impérial qui ordonne la publication

des lois et réglemens sur le régime hypothé-

caire, dans la commune de Lommel, dépar-

tement de la Meuse-Inférieure..

DÉCRET impérial relatif aux archives des cou-

vens et corporations supprimés dans les

départemens de Rome et du Trasimène....

Avis du Conseil d'état portant que les de-

mandes d'acquisition de maisons ou terrains

nécessaires à l'embellissement ou à l'utilité

des villes ou communes, doivent être pré-

cédées d'un plan ou projet de plan d'ali-
gnement....

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux hospices de

Coulommiers, de Fossano, de Houdan, de

Limoges, de Paris, de Bruxelles et d'Anvers;

aux pauvres de Rocour, de Stegem et de Cas-

tillon; au séminaire diocésain d'Aix-la-

Chapelle; et aux fabriques des églises d'He-

rinnes, de Gamerage, de Namur et de

Forêts....

* DÉCRET impérial qui envoie le bureau de
bienfaisance d'Oevel en possession de biens
celés au domaine......

* DÉCRETS impériaux qui autorisent les tré-

soriers des fabriques des églises de Crossey,

de Glimes, de Téralphène et de Zelienberg, à

se mettre en possession de divers biens celés

au domaine.....

DÉCRET impérial qui ordonne la formation.
de quatre nouveaux cantons dans le dépar-
tement des Apennins....
DECRET impérial qui ordonne la publication,

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Bulletin des lois de la République française, Volume 15