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385 133.

* DÉCRET impérial qui crdonne le paiement

de pensions accordées à vingt-une veuves

de militaires..

391. 270.

DÉCRET impérial qui assujettit les théâtres

du second ordre, petits théâtrcs , spectacles

de tout genre, et ceux qui donnent des

bals masques ou des concerts dans la ville

de Paris, à payer une redevance à l'acadé-

mie impériale de musique.....

385. 137

* Décret impérial portant qu'il n'y a pas

lieu d'autoriser l'acceptation de la réversi-

bilité du legs fait au bureau de bienfai-

sance de Rumilly.....

391. 270.

Idem.

13.

Idem.

271

et 272

Iden. Décret imperial qui approuve l'institution
de la maison de refuge établie à Rennes..

395. 305.
16. Décret imperial qui prorore jusqu'au 1."

janvier 1812 le délai pour l'exécution des
conditions attachées à l'amnistie accordée
par le décret du 24 avril 1810......

387. | 163.

18. Avis du Conscil d'état relacif aux conditions

requises pour pouvoir être nommé conseil-

ler-auditeur dans une cour impériale..... 385. 142.

Idem. Décret impérial relatif au service des inhuma-

rions, et tarif des droits et frais à payer pour

te serviccetla pompedes sépultures, ainsique
pour toute espèce de ceremonies funèbres.

386. 145

Idem. Décret impérial relatif à la retenue et au

prélèvement ordonnés par les décrets des

iş février et 29. mars derniers, pour la four-

nicure de viande aux sous-officiers et sol-

dats des troupes stationnées en Hollande.

386. 157

Idem, Avis du Conseil d'état portant que l'article 2

du réglement du 26 juillet 1778 n'est point

391,

applicable aux bâtimens des puissances

alliées à la France..

387. 163.

DÉCRET impérial relatif aux individus con-

damnés au bannissement d'après l'ancien

code pénal de la Hollande...

387. | 165.

DÉCRET impérial relatif à ceux des habitans

des départemens de la Hollande qui, jusqu'à

présent, n'ont pas eu de nom de famille et

de prénoms fixes....

387. 168.

DÉCRET imperial qai crée un collége électoral

pour l'arrondisseinent de Cherbourg....... 387. 170.

Décret impérial qui accorde à l'école pra-

tique impériale des mines et usines de la

Sarre, le droit exclusif d'exploiter le miné-

rai de fer, dans une étendue déterminée des

forêts des départemens de la Sarre et de la

Moselle.....

387. 172.

* Décrets impériaux qui autorisent l'acceph

tation de terres offertes aux hospices de fons. 391. 272.
DÉCRET impérial qui enjoint au sieur Jacques-

René-Marie Aymé de quitter le service dur

roi de Naples et de rentrer en France.... 389. 209.
Décret impérial qui réupita la dette publique

de Hollande les divers emprunts faits sur
les domaines de la maison de Nassau- Orange
en Holiande,

386. 159.

Décret impérial relatif aux dettes de la

Hollande......

387. 175.

LETTRES de création d'une maison centrale de
détention à Melun...

389
LETTRES de création du dépôt de mendicité
du département de l'Oise....

390. 241.

Avis du Conseil d'état , portant que le décret

du

s

février 1810 n'a rien innové quant

aux droits des auteurs d'ouvrages drama-

tiques et des compositeurs de musique.... 387. 176.

Décret imperial relatif aux éditions d'ou-

vrages imprimés en France, faites avant le

1. janvier 184, dans les départemens

anséatiques et dans ceux de la Toscane et

des États romains....

387. 177.

24.

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ont été mis dans une classe particulière par

le traité de Campo-Formio...

* Extraits de lettres-patentes portant insti-

tution de majorats.....

DÉCRET impérial qui fixe les cautionnemens

des greffiers et huissiers des cours et tribu-
naux et des justices de paix des départc-

mens de fome et du Trasiméne ....

Avis du Conseil d'état relatif à l'acquisition

faite
par

le maire de Bonnefoy, au nom de

cette commune et de celle de Desgenettes,

d'une maison destinée à loger le desservant

de la succursale...

DÉCRET' impérial qui détermine le costume

de l'intendant', du trésorier et du secrétaire-

archiviste de l'hôtel des invalides....

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de biens offerts aux pauvres de Rhein-

28.

387. 187.

30. .

389. 238.

1. Sept.

388.

201.

Idem.

390.

249.

Idem.

390.

251.

Idem.

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tation de dons et legs faits aux hospices de

Coulommiers, de Fossano , de Houdan, de

Limoges , de Paris, de Bruxelles et d'Anvers ;

aux pauvres de Rocour, de Stegem et de Cas-

tillon; au séminaire diocésain d'Aix-la-

Chapelle ; et, aux fabriques des églises d'He-

rinnes , de Gamerage, de Namur et de

Forêts...

Idem. * DÉCRET impérial qui envoie le bureau de

bienfaisance d'Oevel en possession de biens

celés au domaine.....

Idem. * DÉCRETs impériaux qui autorisent les tré-

soriers des fabriques des églises de Crossey,

de Glimes, de Téralphène et de Zelienberg, à

se mettre en possession de divers biens celés

au domaine....

DÉCRET impérial qui ordonne la formation

de quatre nouveaux cantons dans le dépar-

tement des Apennins....

Idem. Décret impérial qui ordonne la publication,

393:

292

et suiv.

393, 294.

393.

295.

388. 204.

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