Écienne, d'Aix-la-Chapelle et de Villers- l'Evêque.... 393. 291. Decret impérial contenant rectification Je limites entre la France et le royaume d'Italie. 383. 109. Décret impérial qui admet, par reciprocité, les sujets des principautés de Lucques et de Piombino à jouir , en France et dans le royaume d'Italie, des droits de succession, Avis du Conseil d'état relatif au siége de la cour d'assises du departement des Ardennes. 384. 126. Avış du Conseil d'état sur la proposition faite par le ministre de l'intérieur d'autoriser la commune de Coulunges a acquérir le minage et la portion de halle appartenant au * Décrets impériaux qui autorisent l'accep- tacion de dons et legs faits aux pauvres d'Anderlecht, d'Hucren, d'Angoulême, d'Ayze et de Saini-Loup; aux fabriques des églises de Chartre-Dame-Alerne, de Gamerage, de Saint-Loupet de Saint-Maurice d'Annecy... * DÉCRET impérial qui change le jour de la tenue des foires de Recey-sur-Ource...... 385 133. * DÉCRET impérial qui crdonne le paiement de pensions accordées à vingt-une veuves de militaires.. 391. 270. DÉCRET impérial qui assujettit les théâtres du second ordre, petits théâtrcs , spectacles de tout genre, et ceux qui donnent des bals masques ou des concerts dans la ville de Paris, à payer une redevance à l'acadé- mie impériale de musique..... 385. 137 * Décret impérial portant qu'il n'y a pas lieu d'autoriser l'acceptation de la réversi- bilité du legs fait au bureau de bienfai- sance de Rumilly..... 391. 270. Idem. 13. Idem. 271 14 Acúe Avis du Conseil d'état relatif à la réclamation isu. du sieur Monner, ex-maire de Saverne, ten- dant à obtenir le remboursement de dépenses par lui faites pour la réception de M. le duc de Valmy dans sa sénatorerie . 385. 141. Idem. Décret impérial qui alloue au sieur de Billy, receveur municipal de la ville de Calais, des *dépenses précédemment rejetées de ses comptes, et qui ordonne sa réintégration dans ses fonctions de receveur. Idem. * Décret impérial qui rejette la demande du sieur Chagot en concessions nouvelles des mines du Creuzor et de Blanzy, arrondisse- Idem. * Décrets impériaux qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux fabriques des églises d'Aix-la-Chapelle et de Gamerage, et 272 Iden. Décret imperial qui approuve l'institution 395. 305. janvier 1812 le délai pour l'exécution des 387. | 163. 18. Avis du Conscil d'état relacif aux conditions requises pour pouvoir être nommé conseil- ler-auditeur dans une cour impériale..... 385. 142. Idem. Décret impérial relatif au service des inhuma- rions, et tarif des droits et frais à payer pour te serviccetla pompedes sépultures, ainsique 386. 145 Idem. Décret impérial relatif à la retenue et au prélèvement ordonnés par les décrets des iş février et 29. mars derniers, pour la four- nicure de viande aux sous-officiers et sol- dats des troupes stationnées en Hollande. 386. 157 Idem, Avis du Conseil d'état portant que l'article 2 du réglement du 26 juillet 1778 n'est point 391, applicable aux bâtimens des puissances DÉCRET impérial relatif aux individus con- damnés au bannissement d'après l'ancien DÉCRET impérial relatif à ceux des habitans des départemens de la Hollande qui, jusqu'à présent, n'ont pas eu de nom de famille et DÉCRET imperial qai crée un collége électoral pour l'arrondisseinent de Cherbourg....... 387. 170. Décret impérial qui accorde à l'école pra- tique impériale des mines et usines de la Sarre, le droit exclusif d'exploiter le miné- rai de fer, dans une étendue déterminée des forêts des départemens de la Sarre et de la * Décrets impériaux qui autorisent l'acceph tation de terres offertes aux hospices de fons. 391. 272. René-Marie Aymé de quitter le service dur roi de Naples et de rentrer en France.... 389. 209. de Hollande les divers emprunts faits sur 386. 159. Décret impérial relatif aux dettes de la LETTRES de création d'une maison centrale de 389 390. 241. Avis du Conseil d'état , portant que le décret février 1810 n'a rien innové quant aux droits des auteurs d'ouvrages drama- tiques et des compositeurs de musique.... 387. 176. Décret imperial relatif aux éditions d'ou- vrages imprimés en France, faites avant le 1. janvier 184, dans les départemens 24. * EXTRAITS de lettres-patentes portant insti- DÉCRET impérial relatif à l'affectation des minières connues sous le nom de Saint-Pan. tement de la Moselle.... Décret impérial qui nomme M. Soule préfet Décret impérial qui accorde jusqu'au 1.er janvier 1813, à ceux des habitans de divers départemen's réunis , qui étaient en posses- sion de titres feodaux, la faculté de se pour- voir en obtention de nouveaux titres de DÉCRET impérial concernant les Français na- turalisés en pays étranger avec ou autorisation de l'Empereur , et ceux qui sont déjà entrés ou qui voudraient entrer à ont été mis dans une classe particulière par le traité de Campo-Formio... * Extraits de lettres-patentes portant insti- tution de majorats..... DÉCRET impérial qui fixe les cautionnemens des greffiers et huissiers des cours et tribu- mens de fome et du Trasiméne .... Avis du Conseil d'état relatif à l'acquisition faite le maire de Bonnefoy, au nom de cette commune et de celle de Desgenettes, d'une maison destinée à loger le desservant de la succursale... DÉCRET' impérial qui détermine le costume de l'intendant', du trésorier et du secrétaire- archiviste de l'hôtel des invalides.... * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de biens offerts aux pauvres de Rhein- 28. 387. 187. 30. . 389. 238. 1. Sept. 388. 201. Idem. 390. 249. Idem. 390. 251. Idem. bach et à divers établissemens de bienfai- 3 Septemb. DÉCRET impérial relatif aux conditions re- quises pour pouvoir être nommé notaire dans les départemens anséatiques ... DÉCRET impérial qui ordonne la publication des lois et réglemens sur le régime hypothé- caire, dans la commune de Lommel, dépar- tement de la Meuse-Inférieure... Idem, Décret impérial relatif aux archives des cou- vens et corporations supprimés dans les départemens de Rome et du Trasiméne.... Idem, Avis du Conseil d'état portant que les de- mandes d'acquisition de maisons ou terrains nécessaires à l'embellissement ou à l'utilité des villes ou communes , doivent être pré- tation de dons et legs faits aux hospices de Coulommiers, de Fossano , de Houdan, de Limoges , de Paris, de Bruxelles et d'Anvers ; aux pauvres de Rocour, de Stegem et de Cas- tillon; au séminaire diocésain d'Aix-la- Chapelle ; et, aux fabriques des églises d'He- rinnes , de Gamerage, de Namur et de Forêts... Idem. * DÉCRET impérial qui envoie le bureau de bienfaisance d'Oevel en possession de biens celés au domaine..... Idem. * DÉCRETs impériaux qui autorisent les tré- soriers des fabriques des églises de Crossey, de Glimes, de Téralphène et de Zelienberg, à se mettre en possession de divers biens celés au domaine.... DÉCRET impérial qui ordonne la formation de quatre nouveaux cantons dans le dépar- tement des Apennins.... Idem. Décret impérial qui ordonne la publication, 393: 292 et suiv. 393, 294. 393. 295. 388. 204. |
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