TITRES DES LOIS, &c.

......

Nos

des Pages.

Bull.

379.

2.

379.17 et 8.

38r.

DECRET impérial qui autorise le secrétaire

général du conseil des prises à percevoir un

droit d'expédition et un droit de signature

sur les expéditions qu'il délivrera aux

parties..

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux pauvres de

Nieuport, aux fabriques des églises de

Bruxelles, de Wavre, de Lasnes et de Nieu-

port, et à divers établissemens de bien-

faisance du département de l'Ourte......

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de donations faites aux pauvres de

Merbes-le-Château, aux hospices de Mor-

moiron et aux orphelins d'Ath....

* DÉCRET impérial qui permet au S. Larue

de construire un four à plâtre sur une

pièce de terre située commune de Châtillon. 381.

DÉCRETS impériaux qui établissent des

foires à Autun, à Brauweiler et à Monbal-
done.....

DÉCRET impérial qui fixe le costume que

porteront, dans les cérémonies publiques,

le président et le procureur impérial du

tribunal de première instance de Paris....

DECRET impérial qui enjoint aux porteurs

des titres de créances de Saint-Domingue

sur fa marine, de produire, dans le detai

de deux mois, les pièces justificatives de

leurs réclamations...

LETTRES de création du dépôt de mendicité

du département de la Côte-d'Or.......

* DÉCRET impérial qui ordonne le paiement

de pensions accordées à huit veuves de

militaires...

* EXTRAITS de lettres-patentes portant insti-
tution de majorats.....

*DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux pauvres de

Nieuport, de Cras-Avernas, de Forville, de

79.

79.

79.

379.

4.

379.

4.

380.

14.

Momalle, &'Erpsquerbs et des Granges..... 380.224.

{

et

TITRES DES LOIS, &c.

* DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation

d'un legs fait à l'hospice de Castellane....
DÉCRET impérial relatif au desséchement des
marais de la commune de Maisons.....
DECRET impéria) qui établit un conseil de

prud'hommes à Saint-Chamond........

* DECRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux pauvres de

Ciplet et d'une paroisse de Lyon, et pour

l'établissement d'une école de charité à

Angoulême...
*DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de biens offerts aux hospices de Huy
ct aux pauvres de Forville, de Pellaine et
de Namur...

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep
tation de biens offerts aux pauvres de Polch,
de Wihagne et de Vilvorde, et aux incu-
rables de Bruxelles....

DÉCRET impérial qui fixe un nouveau délai

pour l'exécution des conditions attachées

à l'amnistie accordée par le décret du 14

avril 1810.....

379.

5.

Idem.

16.

Idem.

18.

Idem.

19.

Idem.

DÉCRET impérial qui nomme M. Arrighi pré-
fet du département de la Corse....

DÉCRET impérial contenant proclamation des

brevets d'invention, de perfectionnement

et d'importation, délivrés pendant le

deuxième trimestre de 1811.....

LETTRES de création du dépôt de mendicité
du département de la Moselle.....

DÉCRET impérial qui fixe le jour de la clôture.

de la session du Corps législatif....

LOI qui ordonne la formation d'un sixième

arrondissement dans le département de

Seine-et-Oise....

Loi contenant le budget de l'Etat pour 1811,

et la fixation des contributions pour 1812. 380.

AVIS du Conseil d'état sur la question de

savoir si les jurés peuvent être pris parmi

les sénateurs....

9.

380.

18.

αίν

DATES

des

LOIS, &c.

19 Juillet

1811.

20.

Idem.

Idem.

Idem.

23.

Idem.

Idema

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem

* DECRET impérial qui établit quatre foires à
Cerans et à Foultourte

.....

* Loi relative à des aliénations, concessions,
échanges, &c. de maisons, bâtimens et
terrains...

DÉCRET impérial relatif au mode de percep-
tion du prélèvement d'un poár cent, qui
ést ordonné sur les octrois et revenus des
communes pour l'hôtel impérial des mitr-
taires invalides ......

DECRETS impériaux contenant brevets d'ins-

titution publique des sœurs du Verbe in-

carné de Dun et d'Azerable et de Saint-

Maurice de Chartres....

DECRET impérial qui approuve l'institution

de la maison du Refuge établie à Versailles.

DECRET impérial qui approuvé l'institution

de la maison du Refuge établie à la Rochelle.

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de biens offerts aux pauvres de Per-

tuis et à l'hospice de Sedan....

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de legs faits aux pauvres de Peyrins

et de Porto-Fino

* DÉCRET impérial qui permet au sieur Fal-

leur de maintenir en état d'activité la ver-

rerie qu'il a fait Pétablir à Lodelinsart;

département de Jemmape ....

Loi relative à des aliénations, acquisitions,

échanges; &c. de maisons et terrains.

403. 469.

* Lot relative à des aliénations, acquisitions,

concessions, échanges, &c. de maisons,

bâtimens et terrains....

383.

100.

384. 117.

DÉCRET impérial concernant les bières et

vinaigres de bière qui seront importés de

la Hollande dans l'intérieur....

DÉCRET impérial qui distrait la commune de
Beuvange-sous-Saint-Michel du canton de
Cattenon, et la réunit à la commune de
Volkrange, canton de Thionville.....

* DECRETS impériaux qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux hospices

de Valence et de Saint-Amand aux pauvres

de Bevere et de plusieurs paroisses de Lille,

à la fabrique de l'église succursale de Stein-

feld et à la société de la charité maternelle. 389. 238.

* DECRET impérial qui établit deux foires au
bourg du Pont, et change le jour de la tenue
de celle de Dianemarine....

* DÉCRET impérial qui autorise les trésoriers

des fabriques des églises de Saintes et de

Tollenbeck à se mettre en possession de

plusieurs pièces de terre....

* DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation
de la réversibilité d'un legs fait en faveur
des pauvres de Menin ...

LETTRES de création du dépôt de mendicité
du département du Jura....

Table chronol.

389. 240.

389. 240.

393. 291.

384. 118.

αν

TITRES DES' LOIS, &c.

DÉCRET impérial concernant les prisonniers

de guerre et les otages....

Avis du Conseil d'état relatif au recouvre-

ment du déficit qui a été constaté dans la

caisse du sieur l'Heureux, ex-receveur des

domaines provenant de l'abbaye d'Ecter-

naken à Eindhoven, département des Bouches-

du-Rhin....

DÉCRET impérial relatif au transport des

vins, eaux-de-vie et esprits, des départe-

mens de l'intérieur dans ceux de la Hollande,

ou des départemens de la Hollande dans

ceux de l'intérieur.

DÉCRET impérial qui contient de nouvelles

dispositions sur la compétence et le mode

de procéder dans les affaires relatives aux

contributions dans les départemens de la

Hollande....

383. 107.

DÉCRET impérial portant qu'il sera fait, dans

les départemens des Bouches-de-l'Elbe, des

Bouches du-Weser et de l'Ems-Supérieur, un

appel de trois mille cinq cents conscrits de

la classe de 1810.....

DÉCRET impérial relatif aux travaux d'entre-

tien et de réparation des routes et des che-

mins vicinaux à la charge des communes,

qui traversent les fortifications, et des rues

qui aboutissent aux remparts, et à l'exécu-

tion des routes qui traversent les frontières. 384.

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tion de dons et legs faits aux pauvres de

Luxeuil, de Beugné, de Sauve, de Granville,

de Sichem et de Montaigu; aux hospices

de Sommières, de Montflanquin, d'Ath, de

Rouen, d'Obernay et de Louvain, et à divers

établissemens de bienfaisance du départe-

ment de l'Ourte. . . . . . .

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de legs faits aux pauvres de Saint-

122.

267

et suiv.

391.2