"

par ces magistrats pour la remise des archives. et du mobilier des tris
bunaux supprimes, 634.

PROPOSITION d'erreur. Cette action proscrité par l'article 42 du titre V
de l'ordonnance de 1667, par le Code de procédure civile et par les
réglemens en mat ere contentieuse devant le Conseil d'état, 334.
PROVINCES illyrienna. Dispositions relatives à l'organisation judiciaire,
à l'administration de tab justice, à la publication et à la mise en activité
des fois dans les provinces illyriennes, 321. Décret concernant le
transport des recoltes des vignes possédées par les habitans des provinces
illyriennes sur la rive gauche de la Save ou sur les territoires de l'Autriche
et de la Bavière, 1821 bumok-96 m2) 35 23941
PRUD HOMMES. 1,tablissement d'un conseil de prud'hommes à Saint-
Chamond, 98.b 2917464 Xub
PUBLICATION de lais. Mode pour les publier en Hollande, et derogation
lartice, à du décret du 19 avril 1841
Publication de codes,

་

Publication

lois réglemens, décrets impériaux, dans les departemens anséa-
tiques, 6g Appication des lois anciennes dans les mêmes départe-
ogoh
mens, 4 suiv. Dispositions de fois ét décrets dont l'exécution est
ordonnée dans les départemens au delà des Alpes, 86.
des ois et reglemens sur le regime hypoth caire dans la
Lommes, 2631/+ Pu lication dans les départemens de
9.༦༽
TO J00sist
Trasimene, des lois, abegiemens et de rets impériaux
encore, cis declarus exécutoires, 267.
provinces inciennes 3200pplication des lois
sb mestuT. US
BULLETIN das lois. A bis zu 15 Sb 19 20
Bench prowaves, gdg dans fe grand duches anciennes dans ces

Publication

Rome et du
commune de

avaient pas
lois dans les

de Berg!

d'un sixième arron

Tying 19 grå‚znolʊ sh 1:
sintel'b sɔnivorq si's inusi oni 1 dic 2010
RACHAT. Voyez DROITS féodaux,
RAMBOUILLEX Cette ville de ignée pour chef-liedzamub, nisi monivas
dissement dans le departement de Seine et-Oise, 810112090495910
RAYON d'attaque des places. Terrain sur lequel il s'étend, 596. sav.
RECEVEURS d'arrondissement. Leur responsabilité pour defa
contre des percepteurs en débet,
défaut de poursuites of
Voyez CONTRIBUTIONS directes JOA
RECLUSION Cese peine, infiiace pour vols commis dans une aubergeb
ou hôtellerie, déclarée applicable aux vols commis dans une aubergeb

ou hotel garnia 36, 1052
RECOURS en cassation. Voyez CASSATION
REDEVANCES féodales. Voyez DROITS féodau
REFRACTAIRES. Voyez DESERTEURS.

commis dans
205 une maison v
up 291 29 mois
i' MAYOS

REFUS d'acceptation de legs. Avis du Conseil d'état pour refuser un legs
d'environ 300 francs fait à un hospice par l'épouse d'un cultivateur ?
peu fortune, Sass 2

ม

REGIME feodal. Voyez FÉODALITÉ, bor og annem et que spanimoɑ
RÉGIME hypothécaire. Voyez CONSERVATEURS des

TION de lois.

Para od SARS des hypothèques, PUBLICA, ¿

REGLEMENS Key Los bongo 1
REMPARTS. Voyez ROUTES.

REMPLACEMENT des cures, Voyer GUREs at

-

RENTES. Décrets impériaux qui autorisent l'acceptation de rentes offertes
aux fabriques des egtises de Wavre et le Losnes, et à divers établis
semens de bienfaisance non désignés du département de l'Ourte, 8; -
aux pauvres d'Erpsquerbs, 2.
21; aux pauvres de Merbes le-Château et
à l'hospice de Mormoiron, 79; aux pauvres de Ciplet, 1123 — aux
hospices de Huy, et aux pauvres de Forville, de Pellains et de Namur,
128- aux pauvres de Polch et de Vilvordeaux incurables de
Bruxelles et à la fabrique l'église de Juchent, 14; ct 1944; - å2 la
fabrique de l'église de Steinfeld, 239 aux hospices de Louvain et
de Mons, aux pauvres de Sichem, de Montaigu, d laeren, d'Ander-

et à la

lecht et de Anverse aprique d'Aixia Gbapelle, 2-68 et suïv. –

aux

pet

ix hospices
et de Bruxelles, aux pauvres de Rocour et de
Castillon, au séminaire d'Aix-la-Chapelle, causofabriques des églises de
Namur et the Forêts, 293, et suir, au college de Maestricht, 3038
aux fabriques des églises d'Alet et de Wambeck, er aux pauvres de
Vaelbeck, 318 et 319 aux pauvres de Vieux-Heverté, de Lovénjoul
et del Neer-Yssche, et à l'hospice de Coblentz, 67, à la fabrique
de l'eglise et au seminaire diocésain de Liege et à celui de Namur,
aire
393' Slid
aux églises de Liége et de Wareme, 3913. aux pauvres
d'Anvers, d'Anderlecht et de Cochem, aux hospices d'Aix-la-Chapelle,
de Charleroi, de Prèves, de Bruxelles, et à divers établissemens de bien-
faisance des départemens de l'Ourte, et de la Charente-Inférieure, 407
et 468 au bureau de bienfaisance de Gamerage aux fabriques des
10
églises de Liège, de Huy et de Gamerage, à la commune de Dinant,
aux hospices de Mons et de Huy, et aux pauvres de Flins, de Couthuin
et de Glons, 422 et suiv. Voyez CRÉDIT en rentes.

REUNION de territoire. Le canton de Piecino réuni à la province d'Istrie,

290.

REVISION Rejet d'une requête à fin de révision d'un décret impérial rendu
en matière contentieuse contradictoirement avec le requérant, 3336
Vover PROPOSITION'

ROME COUR imperiale,
ROSOY SUR-SERRE VOY

ROUTES Dispositions a

halus m'h 211 11/159,3°
Cry public. Jacob mɔ et aqoonq ab anno
aux travaux d'entretien et de réparation
des routes et des chemins vicinaux a la charge des communes qui tra-o
versent des fortifications, des rues qui aboutissent aux remparts, et a
l'exécution des routes qui traversent les frontières,/122.0728210014
ROYAUME d'Italie. Voyez LIMITES.

RUES. Voye ROUTES.

343

god mus sist net oog nosives b
SAINT-DOMINGUE. Délai fixé aux porteurs des titres de créances de Saint-T
Domingue sur la marine, pour produire les pièces justificatives del t

leurs reclamations,

SAISIES

COUR impériale de la Haye, DOUANES.

SAPEURS-POMPIERS. Creation et organisation d'un bataillon de sapeurs-
pompiers pour la ville de Paris, 273.

SAVONS. Decret qui détermine la marque des différentes sortes de faIMAH

vons, 289.

SECRÉTAIRE général du conseil des prises. Voyez PRISES maritimes.
SECRÉTAIRES-ARCHIVISTES de places. Celles dans lesquelles les fonctions
en sont remplies par le portier-consigne, 576.

SELS. Voyez DROITS réunis, Hollande,

SENATEURS. Refus de remboursement des frais faits par une commune
pour la réception d'un sénateur dans sa sénatorerie, 141. Voyez JURÉS.
SEPULTURES. Voyez Cérémonies funèbres.

SERMENT. Celui qui doit être prêté par les membres de l'ordre judi.
ciaire du grand-duché de Berg, 634.

SERVAGE. Actes réputés de servage supprimés dans les départemens an-
séatiques, 523.

SERVICE étranger. Voyez FRANÇAIS.

SIEGE. Voyez ÉTAT de paix, de guerre et de siége,

SIMPLON. Voyez DÉPARTEMENT du Simplon.

SOCIÉTÉ de la Charité maternelle. Approbation du régleinent de cette so-
ciété, 88 et suiv.

SŒURS hospitalières. Voyez CONGREGATIONS hospitalières. MAISONS de
refuge.

SOLDES de retraite. Décret additionnel à celui du 27 février 1811, sur
les soldes de retraite et les pensions de 3000 fr. et au-dessus, 386.
Voyez CUMUL.

SORTIE. Faculté d'exporter les plombs ouvrés, laminés et en grenaille,
fabriqués en France, 393.

SOUDE artificielle. Voyez MANUFACTURES.

SOUS-PRÉFETS. Voyez ÉCOLES primaires, LOGEMENS militaires, PRÉFETS
de département.

SPECTACLES. Voyez ACADÉMIE impériale de musique.
SUCCURSALES. Voyez ACQUISITIONS.

SUPPLÉANS de juges de paix. Voyez JUSTICES de paix.

T

TABACS. Fixation du prix des tabacs des manufactures d'Amsterdam et
de Roterdam pour l'année 1812, 409; — et des tabacs des manufac-
tures impériales pour l'année 1812, 611.

TERRAIN militaire. Ce qu'il comprend relativement aux places de guerre,

591.

TERRAINS. Voyez ACQUISITIONS.

TERRAINS marécageux. Voyez Marais.

TERRITOIRE. Voyez LIMITES, RÉUNION de territoire.
THEATRES. Voyez ACADÉMIE impériale de musique.

TIMBRE. Voyez ENREGISTREMENT.

TITHES féodaux. Faculté accordée à ceux des habitans des divers dépa
temens réunis, qui avaient des titres féodaux, de se pourvoir en obten
tion de nouveaux titres de l'Empire, et de nouvelles armoiries et livrées,
1180.

TOURBIÈRES. Permission nécessaire pour entreprendre une extraction de
tourbes dans les polders, 566. — Cas auquel il y a lieu à un cav-
sionnement, ibid.

TOURNÉES. Voyer GENDARMERIE.
TRADUCTIONS. Voyez LANGUES.

TRAITE de Campo-Formio. Voyez BELGES...

TRAITEMENS. Ceux des juges de paix, des juges des tribunaux de pre-
mière instance, des tribunaux de commerce et de la cour impériale des
départemens anséatiques, 52. Traitemens des tribunaux, &c., pour

le grand-duché de Berg, 624...

TRAVAUX des fortifications. Voyez BÂTIMENS militaires, PLACES de

guerre.

TRAVAUX militaires. Dispositions relatives au service et à la police de
ces travaux, 593. FUN APA
TRAVAUX publics. Voyez COMMUNES.

TRIBUNAL de première instance de Paris Augmentation du nombre des
commis assermentés de ce tribunal, 288. Voyez COSTUME.

-

TRIBUNAUX de commerce. Création de tribunaux de commerce à Ham-
bourg, Brême, Lubeck, Osnabruck et Travemunde, so. Condi
tions pour être nommé juge, 61.
"naux de commerce de l'illyric, 323 h
Dispositions relatives aux tribu-
TRIBUNAUX de première instance des départemens. Création d'un de ces
tribunaux dans chaque arrondissement des départemens anséatiques, 48 et
66. Création d'un pareil tribunal à Rovigno, province d'Istrie, 258.
Fixation du traitement des membres du tribunal de première ins-
tance de Brême, 298. - Traitement des membres et menues dépenses
du tribunal de première instance de Modigliana, département de l'Arno,
513. Dispositions relatives aux tribunaux de première instance des
provinces illyriennes, 313. Organisation des tribunaux de première
instance du grand-duché de Berg, 618.-Compétence de ces tribunaux,
Leur division en deux chambres, et fonctions des juges, 624.
Voyez JURIDICTIONS supprimées.
TRIBUNAUX des douanes, Avis du Conseil d'état relatif au rang des pré-
sidens des tribunaux ordinaires des douanes, 235.

620.

-

-

U

UNIVERSITE impériale. Son régime, 415 Surveillance administrative
sur les établissemens dirigés par P'université, 430. Action de la justice
de la police ordinaire dans l'intérieur des mêmes établissemens, 449.
Dispositions relatives aux dotations et fondations provenant des
universités, académies et colléges de l'ancien et du nouveau territoire,
attribuées à l'université impériale, 451. Voyez ENSEIGNEMENT, EXPRO-
PRIATION forcée, INSTRUCTION publique.EE: 201ARES I
USINES. Voyez COURS d'eau, US Period anti I

LETT VENDANGES. Voyez DÉPARTEMENT du Simplon

VENTES. Les courtiers de commerce autorisés à faire les ventes publiques
e marchandises, 486. Voyez DOUANES, MAISONS
VERRERIES. Décret qui permet au sieur Falleur de maintenir en état d'ac-
obrerotivité la verrerie qu'il a fait rétablirgo sans autorisation, à Lodelinsart,
euro muni illas y di turpis.

Pareille autorisation aux sieurs

arrondissement de Charleroi, 208.

Delobel pour la verrerie de Ghlin, arrondissement de Mons, 392.
VERSAILLES. Voyez MAISONS de refuge.

VIANDE pour les troupes. Dispositions relatives à la retenue et au prélève-

.

ment ordonnés pour la fourniture de la viande aux sous-officiers et
soldats des troupes stationnées en Hollande, 157.

VIGNES: Voyez DEPARTEMENT du Simplon, PROVINCES illyriennes.
VILLES. Vayez ACQUISITIONS, BÂTIMENS militaires.

VINAIGRE de bière. Voyez BIÈRE.

VINS. Décret relatif au transport des vins, eaux-de-vie et esprits, des dé
partemens de l'intérieur dans ceux de la Hollande, ou des départemens
de la Hollande dans ceux de l'intérieur, 103.

YOIRIE. Les délits de voirie 'commis relativement aux polders, sont de
la compétence des conseils de préfecture, 567.
VOLKERANGE. Voyez DISTRACTION de communes.
VOLS. Voyez RECLUSION.

ISTPHALIE. Voyez Lois.

W

FIN DE LA TABLE.

A PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPERIALE.
31 Janvier 1812.