Page images
PDF
EPUB

Créac et de Miradoux, au hospices de Chartres et de Montreuil,
et suiv. Voyez DONATIONS, REFUS d'acceptation de legs, RENTES.
L'HEUREUX. Voyez COMPTABLES.

654

LIMITES. Rectification de limites entre la Francé et le royaume d'Italie,
109. Rectification de limites entre les départemens de Saone-et-
Loire et de l'Ain, 371. Voyez PLACES de guerre.

LITHARGE. Voyez ENTRÉE.

LIVREES. Voyez TITRES féodaux.

LOGEMENS militaires. Dispositions relatives au logement des commandans
et officiers attachés à l'état-major des places de guerre, et aux fonctions
des préfets, sous-prefets et maires relativement à ces logemens, 577.
Lois. Interprétation d'un décret du roi de Westphalie, du 27 janvier
1808, relatif à l'époque à laquelle les actes législatifs, décrétés par les
Etats, sur la proposition du roi et les décrets rendus par le roi, sont
respectivement exécutoires, 260. -Application des tois anciennes dans
les provinces illyriennes, 329.- Voyez BULLETIN des lois, PUBLICATION
de lois.

-

LOMMEL. Voyez PUBLICATION de lois.

LOTERIE hollandaise. Son maintien provisoire pour 1812, 361.

LOTERIE impériale. Son établissement dans les départemens anséatiques, 70.
LUCQUES. Voyez AUBAINE.

LYCÉES. Leur nombre porté à cent dans toute l'étendue de l'Empire, 425.

M

MAIRES. Obligations de ceux de la Hollande, des départemens des Bou-
ches-du-Rhin, des Bouches-de-l'Escaut et de l'arrondissement de Breda,
relativement aux personnes qui n'avaient pas de nom de famille et de
prénoms fixes, 169.- Fonctions des maires relativement à la conser-
vation des bâtimens militaires appartenant aux communes, 215 et suiv.
- Publication annuelle à faire par les maires de départemens mari-
ritimes pour indiquer les points des digues où les habitans d'un polder
sont tenus de se rendre au son du tocsin dans les momens de danger,
565. — États que ceux du département du Simplon doivent trans-
mettre annuellement au préfet, de la nature et de la quantité des
engrais et des grains nécessaires à la fertilisation et à l'ensemencement
des terres possédées par les habitans de ce département sur le territoire
de la Confédération suisse, 568. Voyez ACQUISITIONS, ÉCOLES pri-
maires, LA HAYE, LOGEMENS militaires.

--

MAIRIES. Tableau des communes où doivent être établies des mairies
dans les départemens anséatiques, 28 et suiv. - Personnel de ces ad-
ministrations, 46. - Villes dont les maires doivent être nommés par
l'Empereur, 47.

MAISONS centrales de détention. Établissement à Melun d'une maison cen-
trale de détention pour les départemens de Seine-et-Marne, de l'Aisne,
de l'Oise, de Seine-et-Oise et du Loiret, 210.

MAISONS de refuge. Approbation de l'institution de la maison de refuge
etablie à Versailles, 129. Pareil établissement à la Rochelle, 130;
à Rennes, 305; —à Saint-Brieuc, 343.

---

MAISONS d'habitation. Avis du Conseil d'état portant qu'il n'y a pas fieu
d'autoriser la vente, par voie administrative, d'une maison indivise
entre le Gouvernement et des particuliers, 298. Voyez ACQUISITIONS,
MARAIS.

MAJORATS. Extraits de lettres-patentes portant institution de majorats,
235, 510. Voyez CONSEIL du sceau des titres.
MAJORS de place. Voyez ADJUDANS de place.
MANUFACTURES. Decret impérial qui permet aux sieurs Richer frères,
d'établir une manufacture de soude artificielle à Noirmoutier, 303.
Autorisation donnée au sieur Gedeon de Contamine, de construire,
dans la commune de Fromelenne, une manufacture de cuivre jaune
et rouge laminé, 654.
MARAIS. Décrets relatifs au desséchement des marais de la commune de
Maisons, 97; → à celui de marais et terrains marécageux situés sur
la rivière de Souche et ses affluens et dans la vallée des Barentons,
département de l'Aisne, 337.

MARCHANDISES. Voye VENTES.

MARINE. Formation d'un arrondissement maritime pour les départemens
anséatiques, 75. Voyez SAINT-Domingue,
MENDICITÉ. Voyez DEPOTS de mendicité.

MENUES DÉPENSES des tribunaux. Dispositions relatives à celles des justices
de paix et des tribunaux des départemens anséatiques, 54. Pareilles
dispositions pour le grand duché de Berg, 624.

MESURAGE. Voyez PESAGE.

-

MÉZIÈRES. Le siege de la cour d'assises, du département des Ardennes
fixé dans cette ville, 126.

MILITAIRES. Voyez CUMUL, SOLDES de retraite.

MILITAIRES invalides. Mode de perceptron du prélèvement d'un pour cent
ordonné sur les octrois et revenus des communes, pour l'hôtel impérial
des militaires invalides, 85.

-

MINES. Loi relative à l'affectation des minières connues sous le nom de
Saint-Pancré, département de la Moselle, 246. · · Décret qui rejette
Ja demande du sieur Chagot, en concession nouvelle des mines du Creuzot
et de Blanzy, arrondissement d'Autun, 271. — Homologation de l'ac-
quisition d'une pièce de terre proposée par le sieur Duhamel, comme
directeur de l'école pratique des mines de Geislautern, 656. Voya
ECOLE pratique des mines et usines de la Sarre.

MINISTÈRE de la police. Hiérarchie des pouvoirs des fonctionnaires dé-
pendans de ce ministère, 193.

MINISTRE de la justice. Voyez GRAND-JUGE.

MINISTRE de la guerre. Mesures à proposer par ce ministre pour assurer
l'entretien des bâtimens de guerre et suppléer à leur insuffisance dans
les départemens anséatiques, 75.

MINISTRE de l'intérieur. Rapport qu'il est chargé de soumettre à l'Em-
pereur, relativement à la situation de l'université et au mode de sur-
veillance qu'elle pourrait exercer sur les maîtres d'école ca sur les insti-
tuteurs des écoles primaires, 456. Voyez PROCUREURS généraux et im-
périaux.

MINISTRE des cules. Rapport que ce ministre est chargé de faire sur les

moyens de rendre l'organisation des cultes dans les départemens an-
séatiques conforme aux règles observées dans le reste de l'Empire,

77.

MINISTRE des finances. Voyez MONNAIES.

MINISTRE des relations extérieures. Transmission à faire par ce ministre au
grand-juge, des demandes de Gouvernemens étrangers en extradition de
Français prévenus de crimes commis sur leur territoire, 395.
MONNAIES. Continuation provisoirement autorisée de la circulation des
monnaies ayant cours dans les départemens anséatiques, 70.

-

Le mi-

nistre des finances chargé de faire un rapport sur l'état des monnaies
dans ces départemens, ibid. Fixation de la valeur de quelques mon-
naies étrangères ayant cours dans les departemens de la rive gauche
du Rhin et dans ceux de la ci-devant Belgique, 498.
MONT-DE-PIÉTÉ. Organisation de celui de Parme, 497."
MONTHERMÉ. Voyez CARRIÈRES.

MUSIQUE. Voyez ACADÉMIE impériale de musique, AUTEURS.

N

NATURALISATION. Voyez FRANÇAIS.

NAUFRAGES. Les lois sur les bris et naufrages, mises à exécution dans
les départemens anséatiques, 76.

NAVIRES. Dispositions relatives à la nationalité des navires dans les dé-
partemens anséatiques, 76.

NOM. Injonction aux habitans des départemens de la Hollande et de ceux
des Bouches-du-Rhin, des Bouches-de-l'Escaut et de l'arrondissement
de Breda, qui n'ont pas de nom de famille et de prénoms fixes, d'en
adopter dans le délai d'un an, 168.- La commune de Mont-sur-
Brenne autorisée à reprendre son ancien nom de Saint-Remy, 514.
Trois individus, domiciliés à Chartres, autorisés à changer leur nom de
famille, 569.

NOTAIRES, Conditions requises pour pouvoir être nommé notaire dans
les départemens anséatiques, 202. - Réduction du nombre des mem-
bres de la chambre des notaires de Kayserslautern, 310.

--

OCTROI. Établissement d'octrois municipaux et de bienfaisance dans les
départemens de la Hollande, 361. Voyez MILITAIRES invalides.
OEVEL. Décret impérial qui envoie le bureau de bienfaisance d'Oevel en
possession d'un bois de sapin, 294.

OFFICIERS de santé militaires. Dispositions relatives à leur subordination,

500.

OFFICIERS ministériels. Dispositions relatives aux officiers ministériels dans
les départemens anséatiques, 54. Pareilles dispositions pour le grand-
duché de Berg, 627 et suiv.

--

ORDRE judiciaire. Nouvelles dispositions sur l'organisation judiciaire et
l'administration de la justice dans les provinces illyriennes, 321 et suir

[ocr errors]

Organisation d'un nouvel ordre judiciaire dans le grand-duché de

Berg, 613 et suiv.

-

Installation des nouveaux tribunaux, 633 et sujv.
Voyez JURIDICTIONS anciennes,

OTAGES. Voyez PRISONNIERS de guerre.

177.

--

OUVRAGES. Decret relatif aux éditions d'ouvrages imprimés en France,
faites avant le 1. janvier 1811, dans les départemens anséatiques et
dans ceux de la Toscane et des États romains, · Droits d'entrée
à percevoir sur les ouvrages en fangue française ou autres langues vi-
vantes imprimés à l'étranger, 213. Voyez AUTEURS, JOURNAL d'an-
nonce des ouvrages imprimés!

OUVRIERS militaires du génie. Création d'une compagnie pour être atta-
chée à l'arsenal du génie à Metz, 416.""

not your pleca 349 as liefpa ash asoola ja 2

PARCELLATRES. V CADASTRE,

[ocr errors]

PARIS. V COUR spéciale de Paris, MAISONS, SAPEURS-POMPIERS,
TRIBUNAL de première instance de Paris.

PARME. Vove MONT-DE-PIETĒ.

PÊCHE, az CONDE-SUR-ITON.,
E-SUR-1

[ocr errors]

PLINES. Celles qui doivent être appliquées aux crimes et défits dans les
provinces illyriennes, 33a. Voyez Reclusion.

[ocr errors]

PENSIONNATS Enseignement auquel on doit s'y borner, 428.
doivent avoir les Uniforme
élèves des pensions et des institutions

pensionnaires à de sont tem

[ocr errors]

que

que fes

porter, 429.

PENSIONS civiles. Fixation d'un maximum Dour
pour le fonds des pensions
civiles, et règles pour celles qui seront accordées à l'avenir,
PENSIONS de retraite, Avis du Conseil

rave

des employés qui, sans être directeme sur les pensions

de retraite
attaches au ministère de lin-
térieur, dépendent d'une administration départementale bu municijale,
482. Voyez SOLDES de retraite.

[ocr errors]

PENSIONS militaires. Décrets impériaux qui ordonnent le paiement de
pensions accordées à des veuves dé militaires fues dans les combats ou
morts de leurs blessures
270, 296, 473,504, 570 et C$4,
PENSIONS religieuses. Celles des membres des corporations religieuses sup-
primées dans le

de la

PERCEPTEURS des contributions directes. Voyez RECEVEU arrondissement.

PERFECTIONNEMENT décret du 15
Voyez BREVETS d'invention.
PESAGE. Les dispositions

is novembre 1810, sur les
anchizogaid

les pour-
suites à exercer pour le recouvrement des recettes de l'octroi, decla-
rées applicables aux fermiers du droit
fermiers du droit de pesage et
DUBALLCOLES
B. Page et mesurage 297
PETITI'S ECOLE aux
Voyez LCOLES primaires.
PIOMBINO, Voyez AUBAINE
PLACES de guerre. Dispositions
314 a

a ur entretien et conservation,
Limites dans lesquelles il ne peut être eleve aucune
construction autour des places de guerre et postes militaires, $48.
Les places de guerre considérées dans ctas de paix, dans fetar de
dans
guerre et
siege, 589 et suika VOYEZ NA BIL 12 DE
Voyez Barians
PLOMB, ENTRÉE, SORTIE 35 zapitong

Petat de

millaires

PoPunent de police des poisters dans les départemens de

Escaut, des Bouches-de-l'Escaut, de la Lys, des Deux-Nèthes, des
Bouches-du-Rhin et de la Roer, 559 et suiv.

POLICE de l'Empire. Reglement sur l'organisation de la police de l'Empire,
193. Les départemens anséatiques déclarés faire partie du premier
arrondissement de la police generale de l'Empire, 78.

[ocr errors]

POLICE de l'ordre judiciaire. Voyez DISCIPLINE,

POLICE militaire. Dispositions relatives au service de la police des places
de guerre, 591. Rapport de la police militaire avec la police judi-
ciaire et civile, 594 et suiv.

[ocr errors]

PORTIERS-CONCIERGES de bâtimens militaires. Leur nomination et leurs
fonctions, 317.

PORTIERS-CONSIGNES. Places dans lesquelles il en est établi pour remplir
les fonctions de secrétaire-archiviste, 576. Voyez AIDES-BATELIERS.
POSTE aux lettres et aux chevaux. Ordre de publier les lois et réglemens sur les
postes aux lettres et aux chevaux dans les départemens anséatiques, 70.
POSTES militaires. Voyez PLACES de guerre.

-

PRÉFETS de département. Classes dans lesquelles sont placés ceux des dépar-
temens anséatiques, 46. Nomination de M. Arrighi à la préfecture
de la Corse, 78. Nomination de M. Soult à la préfecture du dépar-
tement de la Lys, 179.-Fonctions des préfets et sous-préfets du grand-
duché de Berg, relativement aux archives et au mobilier des tribunaux
supprimés, 34 et suiv. - Nomination du comte de Kergariou à la
préfecture du département d'Indre-et-Loire, 649. Voyez ECOLES-primaires,
INSTRUCTION publique, LOGEMENS militaires.

PRÉNOMS. Voyez NOM.

PRESBYTERES. Voyez ACQUISITIONS.

PRESTATIONS féodales. Voyez DROITS féodaux.

PRINCES de la famille impériale couronnés. Voyez COSTUME, FAMILLE
impériale.

PRISES d'eau. Voyez COURS d'eau.

PRISES maritimes. Exécution des lois sur les prises dans les départemens
anséatiques, 76. Voyez CONSEIL des prises.

PRISONNIERS de guerre. Réglement sur les prisonniers de guerre et les
otages, 95.

PRIVILEGE. Abolition de tout privilége en matière de juridiction, 613.
Voyez HYPOTHEQUES.

PROCES. Dispositions relatives aux procès pendans devant les cours, tri-
bunaux et justices supprimés des départemens anséatiques, 38;- et
du grand duché de Berg, 635. Voyez AFFAIRES criminelles.

PROCUREURS criminels. Leurs fonctions da. s les tribunaux du grand-duché
de Berg, 627.

PROCUREURS généraux et impériaux. Examen et poursuites dont ils sont
chargés relativement aux établissemens de l'université, 449 et suiv.
Affaires sur lesquelles ies premiers ont des comptes à rendre au grand-
juge ministre de la justice, au ministre de l'intérieur et au grand-maître
de l'université, 450. Fonctions du procureur général près la cour
d'appel du grand-duché de Berg, 626.

PROCUREURS impériaux. Fonctions de ces magistrats dans les tribunaux
de première instance du grand-duché de Berg, 627.- Mesures à prendre

« PreviousContinue »