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Créac et de Miradoux, au hospices de Chartres et de Montreuil ,

654
et suiv. Voyez DONATIONS, REFUS d'accepiasion de legs, RENTES.
L'HEUREUX. Voyez COMPTABLES.
LIMITEs. Rectification de limites entre la Francé et le royaume d'Italie,
109.

Rectificacion de limites entre les départemens de Saone-et-
Loire et de l'Ain, 371. Voyez PLACES de guerre.
LITHARGE. Voyez ENTREE.
LIKRÉES. Voyez T'ITRES féodaux.
LOGEMENS militaires. Dispositions relatives au logement des commandans

et officiers attachés à l'état-major des places de guerre, et aux fonctions

des préfets , sous-prefets et maires relativement à ces logemens, 577.
Lois. Interprétation d'un décret du roi de Westphalic, du 27 janvier

1808, relatif à l'époque à laquelle les actes législatifs, décrétés par les
Etats, sur la proposition du roi et les décrets rendus par le roi, sont
respectivement exécutoires, 260. Application des lois anciennes dans
les provinces illyriennes, 329.- Voyez BULLETIN des lois, PUBLICATION

de lois.
LOMMEL. Voyez PUBLICATION de lois.
LOTERJE hollandaise. Son maintien provisoire pour 1812,361.
Loterie impérial.. Son établissement dans les départemens anséatiques, 70.
LUCQUES. Voyez AUBAINE.
LYCÉES. Leur nombre porié à cent dans toute l'étendue de l'Empire, 425.

M

Maires. Obligations de ceux de la Hollande, des départemens des Bou-

ches-du-Rhin, des Bouches-de-l'Escaut et de l'arrondissement de Breda,
relativement aux personnes quian'avaient pas de nom de famille et de
prénoms fixes, 169.- Fonctions des maires relativement à la conscr-
vation des bâtimens militaires appartenant aux communes , 215 et suiv.

Publication annuelle à faire par les maires de départemens mari-
ritimes pour indiquer les points des digues où les habitans d'un polder
sont tenus de se rendre au son du tocsin dans les momens de danger,
565.-- États que ceux du département du Simplon doivent trans-
mettre annuellement au préfet, de la nature et de la quantité des
engrais et des grains nécessaires à la fertilisation et à l'ensemencement
des terres possédées par les habitans de ce département sur le territoire
de la Confédération suisse, 568. Voyez ACQUISITIONS, Écoles pri-

maires, LA HAYE, LOGEMENS militaires.
Mairies. Tableau des communes où doivent être établies des mairies

dans les départemens anséatiques , 28 e suiv. — Personnel de ces ad-
ministrations, 46. Villes dont les maires doivent êure nommés par

l'Empereur , 47.
MAISONS centrales de détention. Établissement à Melun d'une maison cen.

trale de détention pour les départemens de Seine-et-Marne, de l'Aisne,

de l'Oise , de Seine-et-Oise et du Loiret , 210.
Maisons de refuge. Approbation de l'institution de la maison de refuge
etablie à Versailles , 129. Pareil établissement à la Rochelle, 130;

à Rennes, 305; - Saint-Brieuc, 343.

Maisons d'habitation. Avis du Conseil d'état porçant qu'il n'y a pas fica

d'autoriser la vente, par voie administrative, d'une maison indivise
entre le Gouvernement et des particuliers , 298. Voyez ACQUISITIONS,

MARAIS.
MAJORATS. Extraits de lettres-patentes portant institution de majorats ,

235, 510. Voyez CONSEIL du sceau des titres.
MAJORS de place. Voyez ADJUDANS de place.
MANUFACTURES. Décret impérial qui permet aux sieurs Richer frères,

d'établir une manufacture de soude artificielle à Noirmoutier , 303.
-- Autorisation donnée au sieur Geileon de Contamine, de construire,
dans la commune de fromelenne, une manufacture de cuivre jaune

«t rouge laminé, 654.
Marais. Décrets relatifs au desséchement des marais de la commune de

Maisons , 97; – à celui de marais et terrains marécageux situés sur
la rivière de Souche et ses affluens et dans la vallée des. Barentons ,

département de l'Aisne, 337.
MARCHANDISES. Vrget VENTES.
Marine, Formation d'un arrondissement maritime pour les départemens

anséatiques, 75. L'orez SAINT-DOMINGUE.
MENDICITÉ. Voyez DÉPOTS de mendicité.
MENUES DÉPENSES des tribunaux. Dispositions relatives à celles des justices

de paix et des tribunaux des départemens anséatiques, 54. — Pareilles

dispositions pour le grand duché de Berg, 624.
MESURAGE. Voyez PESAGE.
MÉZIÈRES. Le siege de la cour d'assises, du département des Ardennes

fixé dans cette ville, 126.
MILITAIRES. Voyez CUMUL, Soldes de retraite.
Militaires invalides. Mode de perception du prélèvement d'un pour cent

ordonné sur les of trois et revenus dics communes, pour l'hôtel imperial

des militaires invalides, 85.
Mines, Loi relative à l'affectation des minières connues sous le nom de

Saint-Pancré, département de la Moselle, 246. Décret qui rejette
la demande du sieur Chagot, en concession nouvelle des mines du Creuzot
et de Blanzy, arrondissement d'Autun, 271. Homologation de l'ac-
quisition d'une pièce de terre proposée par le sieur Duhamel, comme
directeur de l'école pratique des mines de Geislautern, 656. Voye

Ecole pratique des mines es usines de la Sarre.
MINISTÈRE de la police. Hiérarchie des pouvoirs des fonctionnaires dé-

pendans de ce ministère, 193.
MINISTRE de la justice. Voyez GRAND-JUGE.
MINISTRE de la guerre. Mesures à proposer par ce ministre

pour assurer
l'entretien des bâtimens de guerre et suppléer à leur insuffisance dans

les départemens anséatiques, 75.
MINISTRE de l'intérieur. Rapport qu'il est chargé de soumettre à l'Em-

pereur, relativement à la situation de l'université et au mode de sur-
veillance qu'elle pourrait exercer sur les maîtres d'école ca sur les insti.
tuteurs des écoles primaires , 456. Voyez PROCUREURS généraux et inte

périaux,
MINISTRE des culæs. Rapport que ce ministre est chargé de faire sur les

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moyens de rendre l'organisation des cultes dans les départemens an-
séatiques conforme aux règles observées dans le reste de l'Empire,

77.
MINISTRE des finances. Voyez MONNAIES.
MINISTRE des relations extérieures. Transmission à faire par ce ministre au

grand-juge, des demandes de Gouvernemens étrangers en extradition de

Français prévenus de crimes commis sur leur territoire, 395.
Monnaies. Continuation provisoirement autorisée de la circulation des

monnaies ayant cours dans les départemens anséatiques , 70. — Le mi-
nistre des finances chargé de faire un rapport sur l'état des monnaies
dans ces départemens , ibid. Fixation de la valeur de quelques mon-
najes étrangères ayant cours dans les departemens de la rive gauche
du Rhin et dans ceux de la ci-devant Belgique, 498.
MONT-DE-PIÉTÉ. Organisation de celui de Parme, 497.'
MONTHERMÉ. Voyez CARRIÈRES.
MUSIQUE. Voyez ACADÉMIE impériale de musique, AUTEURS.

N

NATURALISATION. Voyez FRANÇAIS.
NAUFRAGES. Les lois sur les bris et naufrages, mises à exécution dans

les départemens anséatiques , 76.
NAVIREs. Dispositions relatives à la nationalité des navires dans les dé-

partemens anséatiques , 76.
Nom. Injonction aux habitans des départemens de la Hollande et de ceux

des Bouches-du-Rhin, des Bouches-de-l'Escaut et de l'arrondissement
de Breda , qui n'ont pas de nom de famille et de prénoms fixes, d'en
adopter dans le délai d'un an, 168. – La commune de Mont-sur-
Brenne autorisée à reprendre son ancien nom de Saint-Remy, 514.
Trois individus, domiciliés à Chartres, autorisés à changer leur nom de

famille, 569.
Notaires, Conditions requises pour pouvoir être nommé notaire dans

les départemens anséatiques, 202, Réduction du nombre des mem-
bres de la chambre des notaires de Kayserslautern, 310.

0

Octron. Établissement d'octrois municipaux et de bienfaisance dans les

départemens de la Hollande, 361. Voyez MILITAIRES invalides.
Oevel. Décret impérial qui envoie le bureau de bienfaisance d'Oevel eu

possession d'un bois de sapin, 294.
OFFICIERS de santé militaires. Dispositions relatives à leur subordination,

soo.
OFFICIERS ministériels. Dispositions relatives aux officiers ministériels dans

les départemens anséatiques, 54. - Pareilles dispositions pour le grand-

duché de Berg, 627 et suiv.
ORDRE judiciaire. Nouvelles dispositions sur l'organisation judiciaire et
l'administration de la justice dans les provinces illyriennes, 321 et suii'.

Crganisation d'un nouvel ordre judiciaire dans le grand-duché de

-

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Berg, 613 et suiv. Jostallation des nouveaux tribunaux, 633 el suje.

Voyez JURIDICTIONS anciennes.
OTAGES. Voyez PRISONNIERS de guerre.
OUVRAGES. Décret relatif aux éditions d'ouvrages imprimés en France,

faites avant le 1. janvier 1811,, dans los départemens anséatiques et
dans ceux de la Toscane et des États romains, 177. Droits d'entrée
à percevoir sur les ouvrages en langue française ou autres langues vi-
vantes; imprimés à l'étranger; 213. Voyez AUTEURS, JOURNAL I'an-

nonce des ouvrages imprimantes
OUVRIERS militaires du génie. Création d'une compagnie pour être atta-
* chée à l'arsenaldu genie a Metz, 4410.
viny modlewa3.903 i 21. ssb 257752.13

91 and VAE on siistiren
PARCELLA TRES. Voyez CADASTRE sh.100.1431) MD
D'ARIS. D'ayez Cour speciale de Paris, Matsons, SATEURS - POMPIERS ,

TRIBUNAL de première instance de Paris.
PARMÉ. Vovéż Mont-DE-PÉTÉ.S1025 h 2322512 SER_TIME?
PÊCHE, Payez CORDE-SUR-ITON. Ooh
PEINES. Celles qui doivent être appliquées aux crimes et délits dans les

provinces illyriennes, 331. Voyez RÉCLUSION."
Pensionnats. Enseignement auquel on doit"sbornier', 428. ssdecu

que
doivent avoir les pensionnaires demeure, ibid.' Uniforme da

que les
élèves des pensions et des institutions

429
Pensions civiles. Fixation d'un maximuni pot

pour let fonds des pensions
civiles, et règles pour celles qui seront accordées : l'avenir. 12
PENSIONS de retraite, Avis du Conseil

det sur tes pensions de retraite
des employés qui, sans

attachés au ministere de lin-,
, dépendent d'ivo

départementale bu municijale,
482. l'oyez Soldes de retraite.

to 9V
PENSIONS militaires. Botes veuves de militaires rues dans les combats ou

impériaux qui ordonnent, le paiement de
pensions
de

270,
* PENSIONS religieuses

. Celles des inembres des corporations religieuses
dans le

de la
s des contributor:

20IVIA

arrondissements
PERFECTIONNEMENT, Voyez Brevets d'invention,

EHIC

directes. ViUPPSVEURS
PESÅGE. Les dispositions

xus

2110 izogai

1810sur les
suites à exercer pour le reci

le recouvrement

des

receptes de l'octroi, decla-
fermiers du droit de
PETITIS ECOLES. Voyez Lcoles primaires.

14. droit de pesage i mesurags. 1970-
PIOMBINO, Voyez ans relatives à leur entretien er conservation,

d. 24 sh
ino

Ste 20HUDOR
Reff Limites dans lesquelles il ne peut être elevé aucune
construction, and

places
39° guerre

et postes militaires, SAS,
Les places de
PLOMB.Vprez: ENTRÉE, SORTIE,,, ab epqiraqi ishi 2009
POUBERSY Resument de police ses poilers dans le départemens de

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'Escaut, des Bouches-de-l'Escaut, de la Lys, des Deux-Nèthes, des

Bouches-du-Rhin et de la Roer, 559 et suiv.
POLICE de l'Empire. Reglement sur l'organisation de la police de l'Empire,

193. - Les départemens anséatiques déclarés faire partie du premier

arrondissement de la police gencrale de l'Empire, 78.
POLICE de l'ordre judiciaire. Voyez DisCIPLINE,
POLICE milituire. Dispositions relatives au service de la police des places

de guerre, 591. Rapport de la police militaire avec la police judi-

ciaire et civile, 594 et suiv.
PORTIERS - CONCIERGES de bâtimens militaires. Leur nomination et leurs

fonctions, 217.
PORTIERS-CONSIGNES. Places dans lesquelles il en est établi pour remplir

les fonctions de secrétaire-archiviste, 576. Voyez AIDES-BATELIERS.
Poste aux lettres et aux chevaux. Ordre de publier les lois et réglemens sur les

postes aux lettres et aux chevaux dans les départemens anséatiques, 70.
Postes militaires. Voyez Places de guerre.
PRÉFETS de départemeni. Classes dans lesquelles sont placés ceux des dépar-

temens anséatiques, 46. - Nomination de M. Arrighi à la préfecture
de la Corse, 78. — Nomination de M. Soule à la prefecture du dépar-
tement de la Lys, 179. - Fonctions des préfets et sous-préfets du grand-
duché de Berg, relativement aux archives et au mobilier des tribunaux
supprimés, 634 et suiv. - Nomination du comte de Kergaricu à la
préfecture du département d'Indre-et-Loire, 649. Voyez LCOLES-primaires,

INSTRUCTION publique, LUGEMENS militairesa
PRÉNOMS. Voyez Nom.
PRESBYTÈREŞ. Voyez ACQUISITIONS.
PRESTATIONS feudales. Voyez Droits féodaux.
PRINCES de la famille impériale couronnés. Voyez COSTUME, FAMILLE

impériale.
Prises d'eau. Voyez Cours d'eau.
Prises maritimes. Exécution des lois sur les prises dans les départemens

anséatiques, 76. Voyez CONSEIL des prises.
PRISONNIERS de guerre. Réglement sur les prisonniers de guerre et les

otages, 95.
PRIVILÉGE. Abolition de tout privilége en matière de juridiction, 613.

Voyez HYPOTHÈQUES.
Procès. Dispositions relatives aux procès pendans devant les cours,

tri-
bunaux et justices supprimés des départemens anséatiques, 38; - ct
du grand duché de Berg, 635. Voyez AFFAIRES criminelles

.
PROCUREURS criminels. Leurs fonctions da.s les tribunaux du grand-duché

de Berg, 627;
PROCUREURS généraux et impériaux. Examen et poursuites dont ils sont

chargés relativement aux établissemens de l'université, 449 et suiv.
Affaires sur lesquelles les premiers ont des comptes à rendre au grand-
juge ministre de la justice, au ministre de l'intérieur et au grand-maître
de l'université, 450. - Fonctions du procureur général près la cour

d'appel du grand-duché de Berg, 626.
PROCUREURS impériaux. Fonctions de ces magistrats dans les tribunaux

de première instance du grand-duché de Berg. 627.–Mesures à prendre

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