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FEUILLES périodiques. La publication d'affiches, annonces et avis divers
autorisée dans différentes villes, 306. Leur impression dans les deux

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langues pour les départemens où l'usage en est conservé, 307.

FIL de laiton. Voyez ENTRÉE.

FOIRES. Établissemens de foires ou changement dans les jours de leur tenue,
à Autun, à Brauweiler et à Montbaidone, 79; —à Cerans et à Foultourte,
144; - au bourg du Pont et à Dianemarine, 240; - à Recey-sur-
Ource, 270;
-à Saint-Geniés et à Villers-Cotterets, 296; - à Saint-
Saintin, 303; à Borzonasca, à Moconesi et à Cerilly, 367 et 368; — à
Phalsdorf, 3915- à Dronero et à Montfaucon, 406;

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à Begadam,
à Cortessem, à Rohrbach, à Valence, à Montelancio, a Serralunga et
à Turenne, 555 et 556; -á Dole, à Gendrey, à Schifferstadt, à Bourg-
neuf et à Saint-Desert, 570.
Tableau des foires du département du

Léman, 570.

FONCTIONS. Voyez ATTRIBUTIONS.

FONDATIONS pour l'instruction publique. Voyez BOURSES de colléges.
FORFAITURE, Défenses aux juges du grand-duché de Berg de connaître
des actes d'administration, sous peine de forfaiture, 614.

FORTIFICATIONS. Voyez BÂTIMENS militaires, PLACES de guerre, ROUTES.
FORTS. Voyez PLACES de guerre.

FOUR à plâtre. Décret imperial qui permet au sieur Larue de construire
un four à plâtre, sur une pièce de terre située à l'extrémité de la com-
mune de Châtillon-sur-Seine, 79.

FRANÇAIS. Dispositions relatives aux Français naturalisés en pays étranger,
avec ou sans autorisation de l'Empereur, et à ceux qui sont entrés ou
voudraient entrer au service d'une puissance étrangère, 182.- Forme
des lettres-patentes à délivrer en exécution de ce décret, 544.
FRANCE. Voyez LIMITES.

FRONTIÈRES. Voyez ROUTES.

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G

GARDES-DIGUES. Délits qu'ils sont chargés de constater, conjointement
avec les gardes champêtres et les officiers de police judiciaire et admi-
nistrative, 567.
GENDARMERIE. Formation d'une 34. légion pour les départemens anséa-
tiques, 72.
Indemnité des chefs d'escadron pour leurs tournées de
trimestre,
,312. Cas dans lesquels la gendarmerie française peut faire
des arrestations sur le territoire du royaume d'Italie, et réciproquement
la gendarmerie italienne sur le territoire de l'Empire, 388.
GÉNIE militaire. Les départemens anséatiques forment une direction du
génie, 71. Voyez OUVRIERS militaires du génie.

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GOUVERNEUR général des départemens anséatiques. Ses fonctions, 25.
GOUVERNEURS de places. Circonstances dans lesquelles il peut en être
nommé, et par qui, 574. — Leurs attributions, 582.

GRAND-DUCHÉ DE BERG. Organisation judiciaire et nouveau mode d'ad-
ministration de la justice dans ce duché, 613 et suiv.

GRAND-JUGE. Rapport à faire par ce ministre, sur la demande d'un

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Gouvernement étranger, en extradition d'un Français prévenu de crimes
commis sur le territoire de ce Gouvernement, 395. — Faculté donnée
au grand-juge d'envoyer des juges-auditeurs pour remplir les fonctions
de juge ou d'officier du ministère public dans les tribunaux d'arron-
dissement du grand-duché de Berg, 626. Il est chargé de proposer
à sa Majesté le nombre d'avoués et d'huissiers nécessaire pour le service
de ces tribunaux et de la cour d'appel, 628. Droit de surveillance
du grand-juge sur les cours, tribunaux et justices de paix du grand-
duché de Berg, 632. l'oyez BULLETIN des lois.
GRAND-MAÎTRE de l'université impériale. Affaires de sa compétence, 440.
Les actes de juridiction émanés du grand-maître se nomment ordon-
Mode d'exécution, ibid.
445.
Comptes à rendre par le
grand-naître au ministre de l'intérieur, 455. Voyez EXPROPRIATION
forcée, UNIVERSITE.

nances,

GREFFE. Voyez ENREGISTREMENT.

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GREFFIER en chef de la cour spéciale de Paris. Voyez COUR spéciale he

Paris.

GREFFIERS. Voyez CAUTIONNEMENT.

H

HALLE. Avis du Conseil d'état sur la proposition d'autoriser la commune
de Coulonges à acquérir un minage et une portion de halle, 131.
HAMBOURG. Voyez AVOCATS, DÉTENUS.

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HOLLANDE. Mode de publication des lois et décrets dans les départemens
de la Hollande et dans l'arrondissement de Breda, 1. Maintien,
pour 1812, des contributions perçues en 1811 dans les sept départe-
mens de la Hollande, 12.- Fixation d'une époque pour l'introduction
des contributions françaises dans ces départemens, ibid. Organisation
des commissaires généraux et commissaires spéciaux de police en Hol-
lande, 199. Circonscription définitive les départemens, arrondisse-
mens, cantons et communes de la Hollande, 376. Voyer BANNISSEMENT,
BIÈRE, CONTRIBUTIONS publiques, DETTE publique, LA HAYE, NOM,
PUBLICATION de lois, TABACS, VIANDE pour les troupes.
HOSPICES. Loi relative à la vente des maisons urbaines appartenant aux
hospices d'Amiens, 112.

HÔTEL des Invalides. Voyez COSTUME, Militaires invalides.

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HUISSIERS. Création d'huissiers près les tribunaux des départemens anséa-
tiques, 55. Salaire des huissiers dans les provinces illyriennes, 324-
Création d'huissiers près de la cour d'appel et des tribunaux de
première instance du grand-duché de Berg, 628. — Choix à faire par
les juges de paix, d'huissiers pour le service des justices de paix et des
tribunaux de police, 629. Voy CAUTIONNEMENT.

HYPOTHÈQUES. Dispositions relatives aux hypothèques et priviléges dans
les départemens anséatiques, 66; dans les provinces illyriennes,
331; dans les départemens de la Hollande, 351. Voyez CONSER
VATEURS des hypothèques, PUBLICATION de luis.

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I.

ILLYRIE. Voyez PROVINCES illyriennes.

IMPORTATION. Fixation des droits d'importation des laines venant des
États du nord, 503. Voy BREVETS d'invention, CUIRS, ENTREE.
IMPOSITIONS extraordinaires. Lois qui autorisent diverses communes à faire
sur elles-mêmes des impositions extraordinaires, 314, 401 et 471.—
Dispositions générales sur les impositions accordées aux communes,
316, 404 et 472.
INCOMPATIBILITÉ. Fonctions avec lesquelles celles des membres de l'ordre
judiciaire sont incompatibles, 631. Voyez ATTRIBUTIONS..

INCOMPÉTENCE. La commune de Brest autorisée à se pourvoir devant la
cour de cassation pour faire statuer sur les moyens d'incompétence par
elle présentés contre un arrêt de la cour d'appel de Rennes, 457. Voyez
CONFLIT.

-INHUMATIONS. Voyez CÉRÉMONIES funèbres.

INSCRIPTION maritime. Son établissement dans les départemens anséa-
tiques, 75.

INSCRIPTIONS hypothécaires. Voyez CONSERVATEURS des hypothèques.
INSPECTEURS des eaux-de vie et esprits-de-vin. Voyez EAUX-DE-VIE,

INSTITUTIONS pour l'enseignement. Seuls objets sur lesquels on y puisse
donner des leçons aux élèves, et âge après lequel elles n'en peuvent
recevoir, 427. Voyez PENSIONNATS.

INSTRUCTION publique. Maintien des établissemens d'instruction publique
existans dans les départemens anséatiques, avec des maîtres de langue
française dans les écoles de tous les degrés, 47. - Surveillance admi-
nistrative sur les établissemens dirigés par l'université impériale, 430.
INTENDANT du domaine extraordinaire. Voyez DOTATIONS.

INVALIDES. Voyez, CAISSE des invalides, MILITAIRES invalides.
INVENTION. Voyez BREVETS d'invention.

ISTRIE. Voyez RÉUNION de territoire, TRIBUNAUX de première instance.
ITALIE. Voyez LIMITES.

J

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JOURNAL d'annonce des ouvrages imprimés. La direction générale de l'im-
primerie et de la librairie, autorisée à publier ce journal, 473.
JOURNAUX. Départemens dans lesquels les journaux politiques doivent
être imprimés en deux langues, 307. État des journaux affectés aux
. sciences, à la littérature et aux arts, dont la publication est définitive-
ment autorisée, 309.
JUGES. Mode de nomination de ceux du grand-duché de Berg, 614.-
Durée de leurs fonctions, ibid. Devoirs et fonctions des juges, de
leurs suppléans et des officiers du ministère public, 625. Voyez TRAI-

TEMENS.

JUGES-AUDITEURS. Fonctions de ceux des tribunaux du grand-duché de
Berg, 626.

JURÉS. Avis du Conseil d'état sur la question de savoir si les jurés peuvent
être pris parmi le sénateurs, 18. Excuses proposables, tant par les
sénateurs que par les membres du Conseil d'état et ceux du Corps
législatif, pendant la session de ce corps, 20.

-

JURIDICTIONS anciennes. Suppression des autorités judiciaires des dépar-
mens anséatiques, 47;· de celles des provinces illyriennes, 326.-
Suppression des juridictions patrimoniales, seigneuriales, ecclésiastiques,
municipales, marcales, et de toutes les autorités judiciaires établies dans
le grand-duché de Berg, 613. Dispositions relatives aux proces
pendans devant les tribunaux supprimés, 635.
JUSTICE. Règle sur la manière dont elle doit être rendue en Illyrie, 322;
-et dans le grand-duché de Berg, 614.
JUSTICES de paix. Etablissement d'une justice de paix dans chacun des
cantons des départemens anscatiques, 48 et 6o. Dispositions relatives
aux justices de paix des provinces illyriennes, 322. Dispense d'âge
en faveur de ceux des juges de paix et des suppléans de ces cantons qui
n'avaient pas trente ans accomplis le jour de leur nomination, 516.
Ltablissement de justices de paix dans les cantons du grand duché
de Berg, 614. Organisation de ces justices, 616.- Compétence des
justices de paix, 617. Leur installation, 633. Voyez TRAITEMENS.

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K

KAYSERSLAUTERN. Voyez NOTAIRES.

L

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LA HAYE. Cette ville élevée au rang des bonnes villes dont les maires ont
droit d'assister au couronnement de l'Empereur, 389.

LAINES. Voyez IMPORTATION.

LAITON. Voyez ENTRÉE.

LAMINOIRS. Décret qui permet au sicur Gerard-Fallon d'établir sur le
ruisseau de Molignée, arrondissement de Dinant, deux laminoirs destines
à la fabrication des tôles, 405.

LANGUES. Faculté d'employer la langue allemande concurremment avec
la langue française, dans les tribunaux et pour les actes publics et privés
dans les départemens anséatiques, 62. Nécessité de joindre une
traduction française aux actes présentés à l'enregistrement, ibid. -
Usage des langues italienne et allemande en Illyric, 328. — Traduction
française pour l'enregistrement et pour les pièces produites dans les
affaires portées au petit conseil, ou à la cour de cassation de l'Empire,
ibid. Parcille nécessité de joindre des versions aux actes présentés à
f'enregistrement dans les départemens de la Hollande, 650. Voyez
BULLETIN des lois, FEUILLES périodiques, INSTRUCTION publique.
LEGS. Décrets impériaux qui autorisent l'acceptation de legs faits aux
pauvres et à la fabrique de l'église de Nieuport, 7;- aux pauvres de
Neuport, 235
à l'hospice de Castellane, 80; aux pauvres de la
paroisse de la Croix-Rousse de Lyon, 112; aux pauvres de Nieu-

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kerken, aux hospices de Moutiers et de Vias, 144; aux pauvres
de Peyrins et de Portofino, 208; à l'hôpital général de Valence,
aux pauvres de Bevere et de plusieurs paroisses de la ville de Lilie, 238
et 2395
aux pauvres de Luxeuil, de Beugné, de Sauve, d'Escource et
de Gamarde, aux hospices de Sommières, de Mont-Flanquin, d'Ath
et de Rouen, à la commune d'Ayze, cta la fabrique de l'église de S
Loup, 267 et suiv. aux pauvres de Menin, de Saint-Etienne, d'Aix-
-la-Chapelle. de Villers-Evêque et de Mas-Cabardès, aux hospices de
Coulommiers, de Fossano, de Houdan, de Limoges et de Toulon,
291 et suiv.
aux pauvres de Grandhailet, de Lormes, de Saint-Jean-
d'Angely, de Vendôme, de Toulon, de Faux-le-Duc, de Courtivron, de
Nieukerken et de Noyal-sur-Seiche, aux hos; ices de Lormes, de Toulon
et de Verviers, 317 et suiv. -aux pauvres de Rouffach, de l'everagno,
de Pompidon, de Thisy, de Vermanton, de Redon, de Beziers, de
Bruyères et de Bessenay, aux hospices de Puymiro, de Beaugency, de
Château - Neuf-sur-Loire, du Mans, de Redon, de Roucn, de Beau-
caire, d'Abbeville, de Livourne, du Mans, de Marmande, de Ram-
bervilliers, de Saint Pierre-sur Dives, de Toulouse, de Toulon et de
Fécamp, 363 et suiv. au bureau de bienfaisance de Castel-San-
Pietro, à la confrerie de charité de Corio, aux pauvres de Paulmery et
de Saint-Pierre-Monterozzo, aux hospices de Digne, de Comps, de
Mantes et de Moncalvo, et aux fabriques des églises paroissiales et de
Notre-Dame de la même ville, 383 ct 384; -aux pauvres de la division
du Théâtre Français de Paris, 390; aux pauvres de Cassaigne, de
Corcelles, de Gumières, de Lovendegem, de Munster, de Seclin et de
Toulouse, 405 et suiv. aux hospices d'Autun, de Semur et de Saint-
Avold; aux pauvres de Berg-op-Zoom, de Laubepin et de Monestiers,
421 et 424; aux pauvres de Saint-Haon-le-Châtel, et des paroisses
de Sestri et de Brugnato, 504; - aux pauvres et à la fabrique de l'église
paroissiale de Castel Sarrazin, 511; aux fabriques des églises de
Champlitte, de Louhans, de Hermillon, du Plessis-Dumée, de Saint-
Sulpice, de Castel-Sarrazin, de Metz, de Verceil et de Nieukerken,
aux séminaires diocésains de Lyon, d'Autun, de Montpellier, de Troyes
et de Metz, aux pauvres de Mejanés et à la commune de Nogent-le-
Rotrou, 517 et suiv aux fabriques des églises de Saint-Nicaise de
Rouen, et de Saint-Étienne de Lille, 555; - à la fabrique de l'eglise
de Saint-Chinian, aux pauvres de Calville-la Folletiere et de Saint-Waast-
de-Dieppedalle, à l'œuvre de la Misericorde de Cette, et aux hospices
de Cotignac et de Rouen, 571 et 572; - aux pauvres de Charnod, de
Niort et de Tournon, et à l'hospice de Gy, 612; — à la fabrique de
Notre-Dame de Mantes, aux diocèses d'Agen et d'Avignon, aux hospices
d'Alise, de Beaune. de la Cadière, de Nice, d'Orange et de Saint-
Brieuc, 642 et suiv. aux pauvres de Bordeaux, de Censeau, de Mar-
seille, de Mesuncs, de Montbrison, de Moerscke, de Mornant, de
Sauve, de Spaarnwonde, de Toulouse et d'Antrain, et à l'église de
cette dernière commune, 652; à la congrégation des sœurs de charité
de Bourges, à la bibliothèque de la Marucelliana établie à Florence, à
la justice de paix du canton de Calais, aux pauvres d'Aglié, de Saint:

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