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Saintin, ;03;

FEUILLES périodiques. La publication d'affiches , annonces et avis divers
'autorisée dans différentes villes, 306. Leur impression dans les deux

langues pour les départemens où l'usage en est conservé, 307.
Fil de lairon. Voyez ENTRÉE.
Foires. Établissemens de toircs ou changement dans les jours de leur tenue,

à Autun, à Brauweiler et à Montbaidonc ,79;- à Cerans et à Fouliourte,
144; au bourg du Pont et à Dianemarine , 240; — à Recey-sur-
Qurce, 270 ;

à Saint-Geniés et à Villers-Cotterets, 296;— à Saint-

à Borzonasca, à Moconesi et à Cerilly, 367 et 368; - a
Phalsdorf, 39!;

à Dronero et à Montfaucon , 406; à Begadam,
à Cortessem , à Rohrbach, à Valence , à Montelancio, a Serralunga et
à Turenne, 555 et 556; - á Dole, à Gendrey , à Schifferstadt, à Bourg-
neuf et à Saint-Desert, 570.

- Tableau des foires du département du
Léman, 570.
FONCTIONS. Voyez ATTRIBUTIONS.
FONDATIONS pour l'instruction publique. Voyez BOURSES de colléges.
FORFAITURE, Defenses aux juges du grand-du hé' de Berg de connaire

des actes d'administration , sous peine de forfaiture, 014.
FORTIFICATIONS, Vuyez BÂTIMENS militaires, PLACES de guerre , ROUTES.
Forts. Voyez Places de guerre.
FOUR à plâtre. Décret imperial qui permet au sieur Larue de construire

un four à plâtre , sur une pièce de terre située à l'extrémite de la com-

mune de Châtillon-sur-Seine, 79.
FRANÇAIS. Dispositions relatives aux Français naturalisés en pays étranger,

avec ou sans autorisation de l'Empereur , et à ceux qui sont entres ou
voudraient entrer au service d'une puissance étrangère ; 182. - Forme

des lettres-patentes à délivrer en exécution de ce décret, 544.
FRANCE. Voyez LIMITES.
FRONTIÈRES. Voyez ROUTES.

G.

GARDES-DIGUES. Délits qu'ils sont chargés de constater, conjointement

avec les gardes champêtres et les officiers de police judiciaire et admi-

nistrative, 567
GENDARMERIE. Formation d'une 34. légion pour les départemens anséa-
tiques , 72.

- Indemnité des chefs d'escadron pour leurs tournées de
trimestre, 312. — Cas dans lesquels la gendarmerie française peut faire
des arrestations sur le territoire du royaume d'Italie, et réciproquement

la gendarmerie italienne sur le territoire de l'Empire, 388.
GÉNIE militaire. Les départemens anséatiques forment une direction du

génie, 71. Voyez OUVRIERS militaires du génie.
GOUVERNEUR général des départemens anséatiques. Ses fonctions, 25.
GOUVERNEURS de places. Circonstances dans lesquelles il peut en être

nommé, et par qui, 574. – Leurs attributions, 582.
GRAND-DUCHÉ DE Berg. Organisation judiciaire et nouveau mode d'ad-

ministration de la justice dans ce duchć, 613 et suiv.
GRAND-JUGE. Rapport à faire par ce ministre, sur la demande d'on

Gouvernement étranger, en extradition d'un Français prévenu de crimes
commis sur le territoire de ce Gouvernement, 395. Faculté donnée
au grand-juge d'envoyer des juges-auditeurs pour remplir les fonctions
de juge ou d'officier du ministère public dans les tribunaux d'arron-
dissement du grand-duché de Berg, 626. — Il est chargé de proposer
છે sa Majesté le nombre d'avoués et d'huissiers nécessaire pour le service
de ces tribunaux et de la cour d'appel, 628. – Droit de surveillance
du grand-juge sur les cours, tribunaux et justices de paix du grand-

duché de Berg, 632. l'oyez BULLETIN des lois.
GRAND MAÎTRE de l'université impériale, Affaires de sa compétence, 440.

Les actes de juridiction émanés du grand-maître se nomment ordon-
nances, 445. Mode d'exécution, ibid. Comptes à rendie par le
grand-inaitre au ministre de l'intérieur, 455. Voyez EXPROPRIATION
forcée, UNIVERSITE.
Greffe. Voyez ENREGISTREMENT.
GREFFIER en chef de la cour spéciale de Paris. Voyez COUR spéciale de

Paris.
GREFFIERS. Voyr CAUTIONNEMENT.

H

HALLE. Avis du Conseil d'état sur la proposition d'autoriser la commune

de Coulonges à acquérir un minage et une portion de halle, 131.
HAMBOURG. Voyez Avocats, DÉTENUS.
HOLLANDE. Mode de publication des lois et décrets dans les départemens

de la Hollande et dans l'arrondissement de Breda, 1. Maintien,
pour 1812, des contributions perçues en 1811 dans les sept départe-
mens de la Hollande, 12. — Fixation d'une époque pour l'introduction
des contributions françaises dans ces départemens, ibid. - Organisation
des cominissaires généraux et commissaires spéciaux de police on Hol-
lande, 199. - Circonscription définitive rles départemens, arrondisse-
mens, cantons et communes de la Hollande, 376. Voyez BANNISSEMENT,
BIÈRE, CONTRIBUTIONS publiques , DETTE publique, La Haye, Nom,

PUBLICATION de lois , TABACS, VIANDE pour les troupes.
Hospices. Loi relative à la vente des maisons urbaines appartenant aux

hospices d'Amiens, 112.
Hôtel des Invalides. Voyn COSTUME, Militaires invalides.
Huissiers. Création d'huissiers près les tribunaux des départemens anséa-
tiques, 55. - Salaire des huissiers dans les provinces illyriennes, ; 24.

Création d'huissiers près de la cour d'appel et des tribunaux de
première instance du grand-duché de Berg, 628. Choix à faire par
jes juges de paix, d'huissiers pour le service des justices de paix et des

tribunaux de police, 629. Voyq CAUTIONNEMENT.
HYPOTHÈQues. Dispositions relatives aux hypothèques et priviléges dans

les départemens anséatiques, 66; - dans les provinces illyriennes,
331; – dans les départemens de la Hollande, 351. Voyez Conser-
VATEURS des hypothéques, PUBLICATION de luis.

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ILLYRIE. Voyra Provinces illyriennes.
IMPORTATION. Fixation des droits d'importation des laines venant des

Etats du nord, 503. Voyez BREVETS d'invention , CUIRS, ENTRÉE.
IMPOSITIONS extraordinaires. Lois qui autorisent diverses communes à faire

sur elles-mêmes des imposicions extraordinaires , 3!4, 401 et 471.
Dispositions générales sur les impositions accordées aux communes,

316, 404 et 472.
INCOMPATIBILITÉ. Fonctions avec lesquelles celles des membres de l'ordre

judiciaire sont incompatibles, 631. Voyez ATTRIBUTIONS.
INCOMPÉTENCE. La commune de Brest autorisée à se pourvoir devant la

cour de cassation pour faire statuer sur les moyens d'incompétence par
cile présentés contre un arrêt de la cour d'appel de Rennes , 457. Voja

CONFLIT.
- INHUMATIONS. Voyez CÁRÉMONIES funèbres.
INSCRIPTION maritime. Son établissement dans les départemens anséa-

tiques, 75.
INSCRITIONS hypothécaires. Voyez CONSERVATEURS des hypotheques.
INSPECTEURS des eaux-de vie et esprits-de-vin. Voyez EAUX-DE-VIE.
INSTITUTIONS pour l'enseignement. Seuls objets sur lesquels on y puisse

donner des leçons aux élèves, et âge après lequel elles n'en peuvent

recevoir, 427. Voyez PENSIONNATS.
INSTRUCTION publique. Maintien des établissemens d'instruccion publique

existans dans les départemens anséatiques, avec des maîtres de langue
française dans les écoles de tous les degrés , 47. — Surveillance admi-

nistrative sur les établissemens dirigés par l'université impériale, 43..
INTENDANT du słomaine exiraordinaire. Voyez DOTATIONS.
INVALIDES. Voyez Caisse des invalides, MILITAIRES invalides.
INVENTION. Voyez BREVETS d'invention.
Istkie. Voyez RÉUNION de corritoire, TRIBUNAUX de première instance.
ITALIE. Voyez LIMITES.

J

JOURNAL d'annonce des ouvrages imprimés. La direction générale de l'im-

primerie et de la librairie, autorisée à publier ce journal , 473.
JOURNAUX. Départemens dans lesquels les journaux politiques doivent
être imprimés en deux langues, 307.-

État des journaux affectes aux
- sciences , à la littérature et aux arts, dont la publication est définitive-

ment autorisée, 309.
JUGES. Mode de nomination de ceux du grand-duché de Berg, 614. -

Durée de leurs fonctions , ibid. -Devoirs et fonctions des juges, de
leurs suppléans et des officiers du ministère public , 625. Voyez TRAI-

TEMENS.
JUGES-AUDITEURS. Fonctions de ceux des tribunaux du grand-duché de

Berg , 626.

JURÉS. Avis du Conseil d'état sur la question de savoir si les jurés peuvent

être pris parmi lo sénateurs, 18. —- Excuses proposables, tant par les
sénateurs que par les membres du Conseil d'état et ceux du Corps

législatif, pendant la session de ce corps, 20.,
JURIDICTIONs anciennes. Suppression des autorités judiciaires des dépar-

mens anséatiques, 47 ; - de celles des provinces jilyriennes, 326. -
Suppression des juridictions patrimoniales, seigneuriales, ecclésiastiques,
municipales , marcales , et de toutes les autorités judiciaires établies dans
le grand-duché de Berg, 613. – Dispositions relatives aux proces

pendans devant les tribunaux supprimés, 635.
JUSTICE. Règle sur la manière dont elle doit être rendue en Illyrie, 322;

et dans le grand-duché de Berg, 614.
JUSTICES de paix. Etablissement d'une justice de paix dans chacun des

cantons des départemens anseatiques , 48 et 60. —- Dispositions relatives
aux justices de paix des provinces illyriennes, 322. – Dispense d'âge
en faveur de ceux des juges de paix et des suppléans de ces cantons,qui
n'avaient pas trente ans accomplis le jour de leur nomination, sio.

Ltablissement de justices de paix dans les cantons du grand-duché
de Berg , 614.- Organisation de ces justices, 616.— Competence des
justices de paix ,617.- Lour installation , 633. Vryer TRAITEMENS.

K

KAYSERSLAUTERN. Voyez NOTAIRES.

L

LA HAYE. Cette ville élevée au rang des bonnes villes dont les maires ont

droit d'assister au couronnement de l'[mpereur , 389.
LAINËS. Voyez IMPORTATION.
LAITON. Voyez ENTRÉE.
LAMINOIRS. Décret qui permet au sicur Gerard-Fallon d'établir sur le

ruisseau de Molignéc, arrondissement de Dinant, deux laminoirs destinis

à la fabrication des cóles, 405.
LANGUES. Faculté d'employer la langue allemande concurremment avec

la langue française, dans les tribunaux et pour les actes publics et privés
dans les départemens anséatiques, 62. -- Nécessité de joindre une
traduction française aux actes présentés à l'enregistrement, ibid.
Usage des langues italienne et allemande en Illyrie, 328.- Traduction
française pour l'enre zistrement et pour les pièces produites dans les
affaires portées au petit conseil, ou à la cour de cassation de l'Empire,
ibid. Parcille nécessité de joindre des versions aux actes présentés à
l'enregistrement dans les départemens de la Hollande, 050. Voyez

FULLETIN des lois , Feuilles périodiques , INSTRUCTION publique.
Lecs. Décrets impériaux qui autorisent l'acceptation de legs faits aux

pauvres et à la fabrique de l'église de Nicuport, 7; - aux pauvres de
Neaport, 23; – à l'hospice de Catellane, 80; – aux pauvres de la
piroisse de la Croix-Rousse de Lyon, 112; I aux pauvres de Nicu-

291 et suiv.

kerken', aux hospices de Moutiers et de Vias, 144 ; = aux pauvres
dc Peyrins et de Portofino, 2u8; à l'hôpital général de Valence,
aux pauvres de Bevere et de plusieurs paroisses de la ville de Lilie, 238
et 239; — aux pauvres de Luxeuil, de Beugné, de Sauve, d'Escource'ct
de Gamarde, aux hospices de Sommières, de Mont-Flanquin, d'Ath
et de Rouen, à la commune d'Ayze, cea la fabrique de l'église de S.
Loup, 267 ez suiv. aux pauvres de menin, de Saint-Ltienne, d'Aix-
. la-Chapelle de Villers-l'Evêque et de Mas-Cabardès, aux hospices de
Coulommiers, de Fossano, de Houdan, de Limoges et de Touten,

aux pauvres de Grandtrailet , de Lormes, de Saim-Jean-
d'Angely, de Vendôme, de Toulon ; de Faux-le-Duc, de Courtivron, de
Nieukerken et de Noyal-sur-Seiche, aux troseices de Lormes, de Toulon
et de Verviers, 3'7 suiv. ---aux pauvres de Rouffach, de Peveragno,
de Pompidon, de Thisy, de Vermanton, de Redon , die Beziers, de
Bruyères et de Bessenay, aux hospices de Puymirol, de Betugency, de
Châtcau - Neuf-sur-Loire, du Mans, de Redon, de Rouen , xe Beau-
caire, d'Abbeville, de Livourne , du Mans, de Marmande, de Ram.
bervilliers, de Saint Pierre-sur Dives, de Toulouse, de Toulon ct de
Fécamp, 363 e suiv. au bureau de bienfaisance de Castel - San-
Pietro, à la confrerie de charité de Corio, 'aux pauvres de Paulnitry et
de Saint-Pierre-Monterozzo, aux hospices de Digne, de Comps, de
Mantes et de Moncalvo , et aux fabriques des églises paroissiales et de
Notre-Dame de la même ville, 383 ct 384 ; - aux pauvres de la division
du Théâtre Français de Paris , 390; aux pauvres de Cassaigne, de
Corcelles, de Gumières , de Lovendegem, de Munster , de Seclin et de
Toulouse , 405 et suiv. aux hospices d'Autun , de Semur et de Saint-
Avold; aux pauvres de Berg-op-Zoom , de Laubepin et de Monestiers,
411 et 424; — aux pauvres de Saint-Haon-le-Châtel, et des paroisses
de Sestri et de Brugnato, 504; -- aux pauvres et à la fabrique de l'église
paroissiale de Castel Sarrazin , 511; aux fabriques des églises de
Champlitte, de Louhans, de Hermillon, du Plessis-Dumée, de Saint-
Sulpice, de Castel-Sarrazin , de Meiz, de Verceil et de Nieukerken,
aux séminaires diocésains de Lyon, d'Autun, de Montpellier, de Troyes
et de Metz, aux pauvres de Mejanés et à la commune de Nogent-le-
Rotrou, 517 et suiv aux fabriques des églises de Saint-Nicaise de
Rouen, ei de Saint-Étienne de Lille, 555; à la fabrique de l'eglise
dc Saint-Chinian, aux pauvres de Calville-la fofletiere et de Saint-Wääst-
de-Dieppedalle, à l'oeuvre de la Misericorde de Cette, et aux hospices
de Cotignac et de Rouen, 57! et 572;

aux pauvres de Charnod, de
Niort et de Tournon, et à l'hospice de Gy, 612; - à la fabrique de
Notre-Dame de Mantes , aux diocèses d'Agen et d'Avignon, aux hospices
d'Alise, de Beaune, de la Cadière , de Nice, d'Orange et de Saint-
Brieuc, 642 et suiv. aux pauvres de Bordeaux, de Censeau, de Mar-
seille , de Mesunes, de Montbrison , de Moerscke, de Mornant, de
Sauve, de Spaarnwonde, de Toulouse et d'Antrain, et à l'égtise de
cette dernière commune , 652; — à la congrégation des scurs de charite
de Bourges, à la bibliothèque de la Marucelliana établie à Florence, à
la justice de paix du canton de Calais, aux pauvres d'Aglié, de Saint;

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