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DECRETS. Voyez BULLETIN des lois, LOIS, PUBLICATION de lois.
DELITS. Voyez PEINES.

DÉLITS maritimes. Les lois et réglemens sur la répression de ces délits,
et notamment sur la désertion, mis en vigueur dans les départemens
anséatiques, 76.

DEPARTEMENT de la Lippe. Voyez CORPORATIONS religieuses.

DÉPARTEMENT de l'Arno. Organisation administrative et judiciaire de
l'arrondissement de Modigliana, 259. Voyez TRIBUNAUX de première ins-
tance des départemens.

DÉPARTEMENT de l'Ems-Oriental. Voyez AFFAIRES criminelles.
DÉPARTEMENT des Apennins, Formation de quatre nouveaux cantons dans
ce département, 204.

ou

DÉPARTEMENT du Simplon. Dispositions relatives aux habitans de ce dé-
partement qui possèdent des vignes sur la rive droite du Rhône,
des terres sur le territoire de la Confédération suisse, 568.
DÉPARTEMENS anséatiques. Division territoriale des départemens de l'Ems-
Supérieur, des Bouches-du-Weser et des Bouches-de-l'Elbe, et organi-
sation générale de ces départemens, 25 et.suiv. Commissaires spé-
ciaux de police établis dans ces départemens, 199. Voyez AUTEURS,
BULLETIN des lois, DÉTENUS, FÉODALITE, JUSTICES de paix, LANGUE
allemande, NOTAIRES, PUBLICATION de lois.

-

DÉPARTEMENS au-delà des Alpes. Dispositions relatives au commissaire
général et aux commissaires spéciaux de police dans ces départemens,
198. Voyez PUBLICATION de lois.

DÉPARTEMENS belgiques. Voyez BELGES, MONNAIES.
DÉPARTEMENS de la Hollande. Voyez HOLLANDE.

DÉPARTEMENS de la rive gauche du Rhin. Voyez MONNAIES,

DÉPARTEMENS de la Toscane et des Etats romains. Dispositions relatives
au commissaire général et aux commissaires spéciaux de police dans
ces départemens, 198 et 199. Voyez CAUTIONNEMENT, COUVENS,
DETTE publique, OUVRAGES, PUBLICATION de lois.
DEPARTEMENS de Saone-et-Loire et de l'Ain. Voyez LIMITES.

DÉPARTEMENS des Bouches-du-Rhin et des Bouches-de-l'Escaut. Voyez
MAIRES, NOM.

DÉPARTEMENS réunis. Voyez TITRES félaux.

DÉPENSES communales. Défenses d'excéder, pour les fêtes publiques et de
réception, les fonds qui y sont destinés ou ceux des depenses imprévues,
141.

DÉPENSES publiques. Somme à imposer en 1812 pour les dépenses fixes,
variables, administratives et judiciaires, 11. Voyez CENTIMES addi-
tionnels.

DÉPÔTS de mendicité. Création d'un dépôt de mendicité pour le dépar-
tement de la Côte d'Or, 14; pour celui de la Moselle, 113;.
pour le département du Jura, 118; - pour celui de Seine-et-Oise,
133; - pour le département de l'Oise, 241, - pour
celui du Léman,

-

461; pour le département de l'Alier, 475;

--

-

ronde, 492;

-

-

pour

celui de la Gi-

pour celui de l'Ombrone, 506; - pour le département

de Rome, 645.
DESERTION. Decret relatif à la recherche et à la punition des déserteurs,
372. Punition des déserteurs ou réfractaires qui, après avoir obtenu
grâce ou pardon, ne se rendraient pas à leur corps, ou déserteraient
après s'y être rendus, 468. Dispositions relatives aux sous-officiers
ou soldats accusés de désertion, qui seraient arrêtés ou se représente-
raient après l'expiration du délai accordé au repentir par l'acte da
Gouvernement du 19 vendémiaire an XII, 502. Voyez DÉLITS maritimes,
DESRUES. Voyez NOM.

DESSÉCHEMENT. Voyez MARAIS.

DESSERVANS. Traitemens de ceux qui remplacent des curés en cas d'ab-
sence, d'éloignement pour mauvaise conduite, ou de maladie, 465

et suiv.

DETENUS. Ordre d'envoyer dans des bagnes les détenus dans les prisons
de la cour impériale de Hambourg, qui se trouvent sous le poids d'une
condamnation aux travaux publics prononcée par les anciens tribu-
naux, 557.

DETRACTION. Abolition de ce droit à l'égard des sujets prussiens, 508.
DETTE publique. Augmentation du maximum de la dette perpétuelle, à
cause de la réunion de nouveaux départemens à l'Empire, 12. - Ré-
duction d'une portion de cette dette au moyen d'un fonds d'amortis-
sement, 13.- Les divers emprunts faits sur les domaines de la maison de
Nassau-Orange, réunis à la dette publique de Hollande, 159. — Décret
relatif aux differentes dettes et emprunts de ce pays, 175.-Dispositions
additionnelles à celles du décret du 5 août 1816, relatives au rembour-
sement de la dette publique des ci-devant Etats-romains, 234. — Dispo-
sitions relatives au paiement des arrérages de la dette publique en Hol-
lande, 300.

DIGUES, Voyez GARDES-DIGUES, Polders.

-

DIRECTEUR général de la police des départemens anséatiques. Ses attribu-
tions, 27.

DIRECTEURS des droits réunis. Établissement d'un de ces directeurs, fai-
sant les fonctions de receveur général, dans chacun des départemens
de la Hollande, 361.1

DIRECTEURS généraux de la police. Leur nombre, leur traitement et leurs
attributions, 194.

DIRECTION générale de l'imprimerie et de la librairie. Voyez JOURNAL d'an-
nonce des ouvrages imprimés.

DISCIPLINE. Dispositions relatives à la police, à la discipline et à la cen-
sure relativement aux membres de l'ordre judiciaire dans le grand-duché
de Berg, 632.

DISTRACTION de communes. Celle de Beuvange-sous-Saint-Michel, distraite
du canton de Castenon, et réunie à la commune de Volkerange, canton
de Thionville, 117.

DIVISIONS militaires. Les départemens anséatiques forment la 32.o division
militaire, 71.

DOMAINE extraordinaire. Voyez DOTATIONS.

-

-

-

DONATIONS. Décrets impériaux qui autorisent l'acceptation de donations
faites aux fabriques des églises de Wavre et de Saint-Michel de
Bruxelles, 7 et 8; aux pauvres de Cras-Avernas, de Forville, de Mo-
malle et des Granges, 24; aux pauvres de Merbes-le-Château, et à
l'hospice des orphelins d'Ath, 79; -aux filles pauvres d'Angoulême,
112; -aux hospices de Huy, aux pauvres de Forville, de Pellaine et
de Namur, 128; au bureau de bienfaisance de Vilvorde, aux incu-
rables de Bruxelles, aux pauvres de Wihogne et à l'hospice de Cler-
mont, 143; aux pauvres de Pertuis et à l'hospice de Sedan, 160; →
aux hospices de Valence et de Saint-Amand, à la fabrique de l'église
de Steinfeld, et à la société de la Charité maternelle, 238 et 239;-aux
hospices d'Obernay, de Louvain, de Bruxelles, de Nancy et de Mons,
aux pauvres de Granville, de Sichem, de Montaiga, d'Anderlecht,
d'Haeren, d'Angoulême, de Nylen, aux fabriques des églises d'Annecy,
de Chartre-Dame-Alerne et de Gamerage, 268 et suiv. aux pauvres
de Rheinbach, aux hospices de Paris, d'Anvers, de Bruxelles, aux
pauvres de Stegem, au séminaire d'Aix-la-Chapelle, et aux fabriques
des églises d'Hérinnes et de Gamerage, 291 et suir. aux hospices
de Beziers, de Sezanne, de Fontenay, de Charlieu, de Laon et de Ra
bastens, et au collège de Maestricht, 302 et suiv. aux hospices de
Trévoux, de Vienne, des Quinze-Vingts, d'Alais, de Loches et du
Puy, aux fabriques des églises de Glines, de Saint-Wendel, de Trèves
et de Saint-Mathias, et aux pauvres de Bellou, 316 et suiv. - à l'hos-
pice de Bessé, aux pauvres de Vieux-Heverlé, de Lovenjoul, de Neer-
Yssche et de Lutzerath, 365 et 367; — à la fabrique de l'église de
Liége et au séminaire diocésain de la même ville, 383; à l'hopice
des ménages de Paris, aux hospices d'Obernay, de Gondrecourt et da
Mans, aux églises de Liége et de Wareme, et à la fabrique de
Schuersheim, 390 et suiv. aux hospices de Marcigny, d'Aix-la-
Chapelle, de Charleroy, des Quinze-Vingts, de Trèves, de Bruxelles
et de Spoleto, aux orphelines de la légion d'honneur, aux pauvres d'An-
derlecht et de Cochem, et à divers établissemens de bienfaisance des
départemens de l'Ourte et de la Charente-Inférieure, 405 et suiv.
aux fabriques des églises de Taviers, de Tours, de Vouvray, de la
Ferté-Saint-Aubin, de Liége et de Huy, au séminaire de Tours, à læ
commune de Dinant, aux hospices de Douai, de Mons et de Huy,
aux pauvres de Flins, de Couthuin et de Glons, 421 et suiv. à la
fabrique de l'église de Coume et à l'hospice de Tournon, 519; —à la
fabrique de l'église de Clamecy et à l'hospice de Varzy, 555; - à la
commune d'Écommoy, aux fabriques des églises de Cartignies et de
Gondrexange, et aux pauvres des paroisses de Saint-Aubin et de Sa-
vignac, 5715 à l'hospice de la Charité de Saint-Quentin, 611; — à
l'hospice Saint-Charles de Nancy, aux pauvres d'Ooteghem et de Rieux,
643; à la congregation de la doctrine chrétienne établie à Boucq,
et aux hospices de Sarlat, 654 et 655. Voyez LEGS, RENTES.
DOTATIONS. Réglement des attributions respectives du conseil du sceau
des titres, et de l'intendant général du domaine extraordinaire, relati-

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--

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vement aux dotations créées sur ce domaine, 373. Les réparations
foncières à la charge des donataires de Bayreuth, d'Erfurt, de Fulde
et Hanau, réunis en société, doivent être supportées en commun par
les sociétaires, 400. Voyez BOURSES de colléges.

DOUANES. Etablissement des douanes dans les départemens anséatiques,
176. Autorisation de vendre, en cas de saisie pour contravention à
la loi sur les douanes, des chevaux, mulets et autres moyens de trans-
port de marchandises et des objets de consommation susceptibles de
se détériorer, 285. Voyez TRIBUNAUX des douanes.
DROIT d'aubaine. Voyez AUBAINE.

DROITS de navigation. Perception en Hollande des droits, et tarif des
sommes à payer pour les marchandises transportées par le Rhin infé-
rieur et ses embranchemens, 353 et suiv.

DROITS d'entrée et de sortie. Voyez ENTRÉE, IMPORTATION, SORTIE.
DROITS féodaux. Ceux dont la suppression est ordonnée dans les dépar-
'temens anséatiques, 523 et suiv. Droits seigneuriaux rachetables,
Mode de rachat, 532.

529.

-

DROITS réunis. Leur établissement dans les départemens de la Hollande,

352 et suiv

DUNES. Défenses d'y faire des fouilles, d'y arracher des herbes et d'y
mener paître des bestiaux, 562.

E

EAUX-DE-VIE. Suppression des inspecteurs des eaux-de-vie et esprits-de-
vin, 396. Voyez VINS.

ÉCHANGES. Lois qui autorisent des communes et établissemens de bien-
faisance à faire des échanges de maisons, bâtimens, terrains, &c. 166,
314, 402 et 470. Voyez COMMUNES, CONDE-SUR-ITON.

ECOLE pratique des mines et usines de la Sarre. Droit exclusif à elle accordé
d'exploiter le minerai de fer, dans une étendue déterminée des forts
impériales et communales des départemens de la Sarre et de la Moselle,

172.

ÉCOLES primaires. Rapport à faire par le ministre de l'intérieur, relative-
ment aux moyens de faire concorder la surveillance du grand-maître
de l'université avec celle que les préfets, les sous préfets et les maires
doivent avoir sur les maîtres et instituteurs des petites écoles, 455.-Conti-
nuation de la surveillance jusqu'alors exercée par les autorites adminis-
tratives, 456. Institution des maîtres par le grand-maître de l'univer-

sité, ibid.

ECOLLS secondaires. Règles pour celles qui sont consacrées à l'instruction
des élèves qui se destinent a l'état ecclcsiastique, 429.

ÉCRITS périodiques. Voyez FEUILLES périodiques.

EDITIONS. Voyez JOURNAL d'annonce des ouvrages imprime, OUVRAGES,
EMPLOYES. Voye PENSIONS de retraite.

LMPRUNTS. Voyez DETTE publique.

ENGRAIS. Voyez DÉPARTEMENT du Simplon.

ENREGISTREMENT. Établissement dans les départemens de la Hollande,
des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe et d'hypothèque, 351.
ENSEIGNEMENT. Dispositions relatives aux contraventions en matière
d'enseignement, et aux peines encourues, 433. Voyez INSTRUCTION
publique, LANGUES, Université impériale.

ENTRÉE. Prohibition de l'entrée du fil de laiton poli, 336.- Droits
d'entrée de la litharge et du plomb ouvré, laminé et en grenaille, 393.
Voyez IMPORTATION.

ENTREPRISE des inhumations. Conditions sous lesquelles cette entreprise
est adjugée à Paris, 145.

ERREUR. Voyez PROPOSITION d'erreur.

ESPRITS, Voyez VINS.

ESPRITS-DE VIN. Voyez EAUX-DE-VIE.

ETABLISSEMENS militaires. Voyez BÂTIMENS militaires.

ÉTAT de paix, de guerre et de siége. Circonstances qui déterminent ces trois
états pour les places de guerre, et nature des services particuliers qu'ils
exigent, 91 et suiv., 589 et suiv., 603 et suiv.

-

:

ETAT militaire. Celui des départemens anséatiques, 71 et suiv,
ETATS-MAJORS des places. Leur organisation, 573.- Logement et indem-
nité de logement, 577.- Uniforme, honneurs, préséances et enregis-
trement des lettres et commissions, 579. Avancement et retraites,
581. - Commandement et subordination, 582. Fonctions et obliga-
tions, 589. Voyez PLACES de guerre.
ETATS Tomains. Voyez DETTE publique.
EXPROPRIATION forcée. Le grand-maître de l'université impériale peut i
après une délibération du conseil, autoriser les poursuites en expropria-
tion forcée, 257.

EXTRADITION. Dispositions relatives au cas où un Gouvernement étranger
demanderait l'extradition d'un Français prévenu d'avoir commis un
crime contre des étrangers sur le territoire de ce Gouvernement, 394.
Voyez GRAND-JUGE.

240.

F

FABRIQUES. Décret qui autorise les trésoriers des fabriques des églises
succursales de Saintes et de Tollenbeck à se mettre en possession de
plusieurs pièces de terre,
Parcille autorisation donnée aux
trésoriers des fabriques des églises de Crossey, de Glimes, de Teralphene
et de Zellemberg, 295; aux trésoriers des églises d'Herinnes, de
Rebecq, de Gatteville, de Bael et d'Esschem, 391 et 392. Voyez
CEREMONIES funèbres, COMMUNES.

FAMILLE impériale. Les princes de cette famille appelés à une couronne
étrangère, doivent être traités en France comme princes français, 6.
Voyez COSTUME.

FÉODALITÉ. Son abolition dans les départemens des Bouches-de-l'Elbe,
des Bouches-du-Weser et de l'Ems-Supérieur, 521. Veyez DROITS
féodaux.

FÊTES publiques et de réception. Voyez DÉPENSES communales.