temens, de la Hollande et l'arrondissement de Breda, 1. — L'objet du Bulletin particulier ordonné par les décrets des 22 juin 1810 et 6 jan- vier 1811, restreint à la publication des lois, décrets et réglemens ante- rieurs à 1811, ibid. — Transmission du Bulletin des lois dans les départemens anséatiques, 631) ➡ Transmission du Bulletin des lois dans les provinces illyriennes, 328. My PUBLICATION de lois. 51mmszabro¥18 SM91X12 NJ
CADASTRE. Le trentième du principal de la contribution foncière, des- tiné, comme auparavant, à former un fonds spécial pour la confection des parcellaires, tantiss CAISSE des Invalides. Les lois et réglemens sur les attributions et les charges de cette caisse, mis à exécution dans les départemens anséatiques, 76. CALAIS, orez Comptables. CANTONS, Vaye ABKONDISSEMENS, DÉPARTEMENT des Apennins, RÉU- NION de territoire.do quot rple / sh 12 ttrodɔd):Þ atmɔ15 on CARRIÈRES. Avis du Conseil d'état qui, avant d'autoriser la commune de Monthermé à concéder un terrain avec le droit exclusif d'extraire des ardoises par galeries souterraines, porte que l'on doit prendre préafa- blement l'avis de l'administration des mines, tant dans l'intérêt de la commune que sous les rapports généraux, &ca/479.09958–21651 CASERNES. Voyez BÂTIMENS militainesu 25 xusto bat jav6 — 20DA CASSATION. Dispositions relatives au recours en scassation dans les pro- vinces illyriennes, 321; et dans le grand-duché de Berg, 63- Cours auxquelles les affaires doivent être renvoyées après cassation d'un arrêt de la cour d'appel du grand duché de Borg1642. Voj COUR de cassation...
CAUTIONNEMENT, Fixation de celui des greffiers et huissiers des cours, tribunaux et justices de paix des départemens de Rome et du Tra simène, CENSURE. Voyez DISCIPLIne. rub 20,9 lg ali to dunqust 2rAUZAMIESZ CENTIMES additionnels. Maintien pour 1812 des centimes additionnels) imposés en 1811, 12, Emploi des centimes additionnels affectés aux dépenses administratives et judiciaires des départemens pour la même année, 373: 201 CEREMONIES funebres. Décret concernant le service des inhumations, et tarif des droits à payer pour les sépultures et pour toute espèce de cérémonies funèbres, 145 et suiv. Voyez CERTIFICATS d'indigence. CERTIFICATS d'indigence. Leur représentation donne droit aux mêmes cérémonies funèbres que celles indiquées dans ta psixième classe du tarif, 145:
CHAMBRES de commerce. Villes des départemens anséatiques où il en est établi, 46. 2007, tro ash 22ño 8 & 20t xuuvan 25 БИ ВИЗІМІТАЯ CHAMBRES des notaires. Voyez Notaires.0 CHANCELIER de l'universe. Aflares dans lesquelles il remplit les fonc tions du ministère public 1445.5 mourdoug CHANGEMENT de nom. Voyez Noмob пozamonu'b, əmɛlk-ɔɔ ɔniae af
CHAPELLE. Érection de l'église de l'ancien colléger d'Autun en chapelle,
459. cɔ 16 rob, Dibo Haq mish, i CHARITÉ. Voyez SOCIÉTÉ de la Charité maternelles moen 1181 49.4 CHÂTEAUX-FORTS. Voyez PLACES de guerre CHEFS d'escadron de gendarmerie. Voyez GENDARMERIE, ZID BONSCIO CHEMINS vicinaux. Voyez ROUTES.81% (koruarelli ɔrverg of sub CHERBOURG. Formation dans cette ville d'un sixième arrondissement du département de la Manche, 8. J CITADELLES. Voyez PLACES de guerre. CLERGE, Voxer GULTES, MINISTRE des cultes, 9451) AAJA CODES. Voyer Loisoq brot g
COLLEGES. Leur division en deux classes, et traitemens des régens, maî tres et principaux, 426. Voyez BOURSES de colléges! COLLEGES électoraux. Composition de ceux des departemens anséatiques, 46. Creation d'un collége électoral pour l'arrondissement de Cher- boarg, 170. fixation du contingent à fournir par les cantons des arrondissemens de Cherbourg et de Valogne, pour compléter le nombre. des membres du collège électoral d'arrondissement, 385. COLONAT, Dispositions relatives à ce droit dans les départemens ansea- tiques, 541 et suivo not smp ɔneq COMMANDANS dimes. Il y en a un dans chaque place de guerre, ¿74. Leurs rapports avec des généraux des divisions territoriales, avec les généraux des armées et les commandans des troupes, autres que celles de la garnison 584 avec les commandans des tes com- troupes de la garnison, de l'artillerie et du génie, et aved t missaires des guerres, 0585;1-1avec les commandans des citadelles ports et châteaux, 587-Leurs fonctions relativement à la police, aux travaux et à la défense des places, 592 et suiv, na sh good COMMANDANS supérieurs des places. Cas dans lesquels il en est nommé, et par qui, 5741-Leurs fonctions,582,10 2900am 15 xuantúdi COMMANDANS temporaires des places, Cas dans lesquels il en est nommé,
COMMISSAIRES généraux de police. Leur traitement et leurs attributions 196. Division des commissaires généraux de police de l'intérieur des frontières et des côtes, en trois classes, 200.
COMMISSAIRES spéciaux de police. Établissement d'un de ces commissaires dans chacune des villes de Lubeck, Cuxhaven, Varel, Brême et Bres merlehe, 77 Leur résidence et leurs fonctions, 1974 →→ Commissaires spéciaux établis dans les divers départemens, 198 et suiv TA 2812 COMMUNES, Emploi que les communes ou fabriques doivent faire des fonds provenant de remboursement ou soulte d'échanges, 267,316, 464 et 472. Règles pour l'évaluation, l'adjudication, la réception et le paiement des travaux faits à la charge des communes, ibid. Voyez ACQUISI-` TIONS, BÂTIMENS militaires, DÉPENSES communales, DISTRACTION de communes MILITAIRES invalides NOM, ROUTES, SÉNATEURS. COMPAGNIES de réserve. Approbation de l'adjudication faite au préfet de Seine-et-Marne, d'une maison destinée au casernement de la compagnie
de réserve de ce département, 7. Création d'une compagnie de réserve pour chacun des départemens anséatiques, 72. COMPOSITEURS de musique. Voyez AUTEURS.
COMPTABLES. Avis du Conseil d'état portant qu'il n'y a pas lieu d'ac- cepter les offres de cession, &c. faites par la famille du sisur l'Heureux, ex-receveur des domaines de l'abbaye d'Ecternaken à Eindhoven, et que c'est le cas d'exercer contre fui des poursuites pour le recouvre- ment du déficit provenu d'une disposition frauduleuse des fonds de sa caisse, 101. Le receveur municipal de Calais réintégré dans ses fonctions, 161.
CONCERTS. Défenses d'en donner sans que le jour en ait été fixé par le surintendant des théâtres, de l'avis du directeur de l'académie im- périale de musique, 140. CONCESSIONS à rente. Lois qui autorisent des communes et établissemens publics a faire des on essions de terrains, 265, 314, 402 et 470. – Dispositions generales sur les concessions à rente, 266, 316, 404 et 472. Voyez CARRIÈRES.
CONDAMNATION aux travaux publics. Voyez DÉTENUS.
CONDE-SUR-ITON, Avis du Conseil d'etat portant qu'il n'y a pas lieu à autoriser cette commune à céder en echange d'une maison destinée à servir de presbytère, un droit de pêche qui ne peut être aliéné à perpétuité comme formant une dépendance de biens communaux par elle conserves en partie, 474.
CONFLIT. Le Gouvernement ne doit prononcer sur la compétence des tribunaux ou des corps administratifs que dans les cas où il existe un conflit positif résultant de la revendication par l'autorité administrative, ou un conflit négatif résultant de la déclaration faite par les autorités judiciaires et administratives, que l'affaire n'est pas de leurs attributions respectives, 457. Voyez INCOMPÉTENCE.
CONGREGATIONS hospitalières. Brevet d'institution publique des sœurs du Verbe incarné de Dun et d'Azérable, et approbation de leurs statuts, 110.-Pareils brevets pour les sœurs de Saint-Paul de Chartres, 111;— pour celles de la Providence, de Lisieux, 362; -- pour les sœurs hospi- talières de Béthune et d'Oosterhout, 505. Voyez CORPORATIONS reli- gieuses. CONSCRIPTION. Établissement dé la conscription dans les départemens anséatiques, 72. Appel de 3500 conscrits de la classe de 1810 dans les départemens anséatiques, 107. Sénatus-consulte qui met à la disposition du ministre de la guerre 120,000 hommes de la conscription de 1812, 533. CONSEIL de l'université. Affaires dont la compétence lui est attribuée, 440. Termes dans lesquels doivent être rendus les jugemens de ce conseil; leur exécution, 445. Le conseil chargé de présenter ses vues sur les professions, auquelles il conviendrait d'inposer l'obligation de prendre des grades dans les diverses facultés, et sur les moyens de régulariser l'instruction et la réception des officiers de santé, 455.
CONSEIL des prises. Le secrétaire général de ce conseil, autorisé à percevoir un droit d'expedition et un droit de signature sur les expéditions à dé livrer aux parties, 2.
CONSEIL du sceau des titres. Décret qui, en le maintenant dans
tions relativement aux majorats, créés par par les particuliers, règle celles de l'intendant du domaine extraordinaire pour la création et l'investi- ture des dotations créées par l'Empereur sur ce domaine, 374 CONSEILLERS-AUDITEURS. Voy COURS impériales, bio as! CONSEILS académiques. Les fonctions du ministère public y sont exercées par un inspecteur d'académie, 44 445. 120gb 20 st tes CONSEILS de préfecture. Voyez DEPARTEMENS anségtiques bub: CONSERVATEURS des établissemens militaires. Leus nomination et leurs fonc-
tions, 21 218. CONSERVATEURS des hypothèques. Avis du Conseil d'état sale sataire à eux dus pour les extraits d'inscription hypothécaire ou certificats néga- tifs, 263.
CORONA Fixation de ces contributions pour 1812498
Contributions pour les départemens de la Hollande, 1215 et pour les départemens anseatiques, 68. Fixation des contributions directes pour 1812 en Hollande, 346 et suiv, Déficit de la caisse d'um ex. percepteur de contributions, mis à la charge du receveur de l'arrondis- sement pour défaut de poursuites, 397, oyez CONTRIBUTIONS publiques, HOLLANDE. CONTRIBUTIONS indirects
indirectes, Maintien pour 1812 de celles qui ont été établies pour l'année précédente, 12.-Dispositions relatives aux contributions indi- rectes dans les départemens anséatiques, 170-Établissement des conftri- butions indirectes dans les départemens de la Hollando, Voyez CONTRIBUTIONS publiques, bevor st ob aralueen tai CONTRIBUTIONS publiques, Disposition sur la compétence et le mode de procéder dans les affaires relatives aux contributions directes et indi. rectes de la Hollande, 105. Etablissement des contributions de l'Em pire dans les départemens de la Hollande 3440 200ITARY CORPORATIONS religieuses. Leur suppression, dans le département de la Lippe, 415. Voyez COUVENS 2022 d !-- CORPS academiques de l'université, Rang que les membres doivent prendre dans les cérémonies públiques, 45200b 19 and ob 2375181 CORPS législatif. Jour fixé pour la clôture de la session de 1811,23 Voy. JURES bench
CORSAIRES. COUR impériale, ob
CORVÉES, Celles qui sont supprimées dans les départemens anséatiques, 526. Rachat autres, 537. (22.418. COSTUME, Celui que le président et le procureur impérial du tribunal de premiere instance de Paris sont autorisés à porter dans les cérémo- nies publiques, 4. Costume à porter dans l'Empire par les princes français possédant une couronne étrangère, 6 Costume de flinten dant, du trésorier et du secrétaire-archiviste de l'hôtel des invalides, 251. Costume des juges, des greffiers, des avocats, des avoués et des huissiers dans le grand duché de Berg, 619 et suivlazzo. COULONGES, Kayez HALLE sh toh as motibusb toh ne Table alphab. Qq4
COUR d'appel. Dispositions relatives aux arrêts des cours d'appel des pro- vinces illyriennes, 324. Organisation de la cour d'appel du grand- duché de Berg, 621. Sa compétence, 623. Sa division en trois
chambres, et fonctions des juges, 625. — Affaires pour lesquelles il y a licu à recourir en cassation devant cette cour, 638 ct 642. COUR d'assises. Voyez MÉZIÈRES.
COUR de cassation. Avis du Conseil d'état, portant qu'il n'y a lieu à faire droit sur un arrêt de renvoi rendu par la cour de cassation, devant Jaquelle la commune de Brest s'est pourvue contre un arrêt qu'elle pré- tend avoir été incompétemment rendu par la cour d'appel de Rennes, 457. Affaires du grand-duché de Berg pour lesquelles il y a fieu a se pourvoir à la cour de cassation, 638 et suiv. Voyez CONFLIT, INCOM-
COUR impériale. Création d'une cour impériale à Hambourg, et sa com- position, 51. — Conditions exigées pour être membre de cette cour, 61. Conditions requises pour être nommé conseiller auditeur dans une cour impériale, 142. Attribution à la cour impériale de la Haye de la connaissance des saisies faites en Hollande, et des captures faites par des corsaires et autres bâtimens armés, 300. Les cours impériales exercent leur droit à raison des crimes et délits commis dans les établis- semens de l'université, 449. Le nombre des substituts de la cour impériale de Rome porté à trois, 651.
COUR spéciale de Paris. Suppression de la place de greffier en chef de cette cour, 286.
COURS d'eau. Poursuites autorisées contre un particulier pour contraven- tions par lui commises tant en altérant des prises d'eau qu'en faisant construire des usines sans autorisation légale, 489. COURTIERS de commerce. Voyez VENTES.
COUVENS. Décret relatif aux archives des couvens et corporations sup- més dans les départemens de Rome et du Trasimene, 252. CRÉANCES. Voyez SAINT-DOMINGUE.
CRÉDIT en rentes. Augmentation du crédit en rentes ouvert par l'art. 13 de la loi du 15 janvier 1810, 12.
CRI public. Improbation de l'établissement d'un droit de cri public dans la commune de Rosoy-sur-Serre, département de l'Aisne, 311. CRIMES. Voyez EXTRADITION, PEINES.
CUIRS. Les dispositions du décret du 23 août 1811, sur les cuirs de bœuf, de vache et de cheval, secs et en poil, de Buenos-Aires, Caraques et Fernambourg, declarées applicables à tous les cuirs de bœuf, de vache et de cheval qui seraient introduits dans l'Empire, 558.
CULTES. Nouvelle organisation des cultes pour 1812, dans les départe- mens anséatiques, 77. Voyez ACQUISITIONS.
CUMUL. FACULTÉ pour les militaires de cumuler les soldes de retrait de 3000 francs et au-dessus avec les traitemens attachés aux fonction civiles, 387.
CURES. Remplacement des titulaires des cures en cas d'absence ou de m ladie, 464.
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