temens, de la Hollande et l'arrondissement de Breda, 1. — L'objet du
Bulletin particulier ordonné par les décrets des 22 juin 1810 et 6 jan-
vier 1811, restreint à la publication des lois, décrets et réglemens ante-
rieurs à 1811, ibid. — Transmission du Bulletin des lois dans les
départemens anséatiques, 631) ➡ Transmission du Bulletin des lois
dans les provinces illyriennes, 328. My PUBLICATION de lois.
51mmszabro¥18 SM91X12 NJ

CADASTRE. Le trentième du principal de la contribution foncière, des-
tiné, comme auparavant, à former un fonds spécial pour la confection
des parcellaires, tantiss
CAISSE des Invalides. Les lois et réglemens sur les attributions et les charges
de cette caisse, mis à exécution dans les départemens anséatiques, 76.
CALAIS, orez Comptables.
CANTONS, Vaye ABKONDISSEMENS, DÉPARTEMENT des Apennins, RÉU-
NION de territoire.do quot rple / sh 12 ttrodɔd):Þ atmɔ15 on
CARRIÈRES. Avis du Conseil d'état qui, avant d'autoriser la commune de
Monthermé à concéder un terrain avec le droit exclusif d'extraire des
ardoises par galeries souterraines, porte que l'on doit prendre préafa-
blement l'avis de l'administration des mines, tant dans l'intérêt de la
commune que sous les rapports généraux, &ca/479.09958–21651
CASERNES. Voyez BÂTIMENS militainesu 25 xusto bat jav6 — 20DA
CASSATION. Dispositions relatives au recours en scassation dans les pro-
vinces illyriennes, 321; et dans le grand-duché de Berg, 63-
Cours auxquelles les affaires doivent être renvoyées après cassation
d'un arrêt de la cour d'appel du grand duché de Borg1642. Voj
COUR de cassation...

CAUTIONNEMENT, Fixation de celui des greffiers et huissiers des cours,
tribunaux et justices de paix des départemens de Rome et du Tra
simène,
CENSURE. Voyez DISCIPLIne. rub 20,9 lg ali to dunqust 2rAUZAMIESZ
CENTIMES additionnels. Maintien pour 1812 des centimes additionnels)
imposés en 1811, 12, Emploi des centimes additionnels affectés
aux dépenses administratives et judiciaires des départemens pour la
même année, 373: 201
CEREMONIES funebres. Décret concernant le service des inhumations, et
tarif des droits à payer pour les sépultures et pour toute espèce de
cérémonies funèbres, 145 et suiv. Voyez CERTIFICATS d'indigence.
CERTIFICATS d'indigence. Leur représentation donne droit aux mêmes
cérémonies funèbres que celles indiquées dans ta psixième classe du
tarif, 145:

J

22017

CHAMBRES de commerce. Villes des départemens anséatiques où il en est
établi, 46. 2007,
tro ash 22ño 8 & 20t xuuvan 25
БИ ВИЗІМІТАЯ
CHAMBRES des notaires. Voyez Notaires.0
CHANCELIER de l'universe. Aflares dans lesquelles il remplit les fonc
tions du ministère public 1445.5 mourdoug
CHANGEMENT de nom. Voyez Noмob пozamonu'b, əmɛlk-ɔɔ ɔniae af

CHAPELLE. Érection de l'église de l'ancien colléger d'Autun en chapelle,

459.
cɔ 16 rob, Dibo Haq mish, i
CHARITÉ. Voyez SOCIÉTÉ de la Charité maternelles moen 1181 49.4
CHÂTEAUX-FORTS. Voyez PLACES de guerre
CHEFS d'escadron de gendarmerie. Voyez GENDARMERIE, ZID BONSCIO
CHEMINS vicinaux. Voyez ROUTES.81% (koruarelli ɔrverg of sub
CHERBOURG. Formation dans cette ville d'un sixième arrondissement du
département de la Manche, 8. J
CITADELLES. Voyez PLACES de guerre.
CLERGE, Voxer GULTES, MINISTRE des cultes, 9451) AAJA
CODES. Voyer Loisoq brot g

-

COLLEGES. Leur division en deux classes, et traitemens des régens, maî
tres et principaux, 426. Voyez BOURSES de colléges!
COLLEGES électoraux. Composition de ceux des departemens anséatiques,
46. Creation d'un collége électoral pour l'arrondissement de Cher-
boarg, 170. fixation du contingent à fournir par les cantons des
arrondissemens de Cherbourg et de Valogne, pour compléter le nombre.
des membres du collège électoral d'arrondissement, 385.
COLONAT, Dispositions relatives à ce droit dans les départemens ansea-
tiques, 541 et suivo not smp ɔneq
COMMANDANS dimes. Il y en a un dans chaque place de guerre, ¿74.
Leurs rapports avec des généraux des divisions territoriales,
avec les généraux des armées et les commandans des troupes,
autres que celles de la garnison 584 avec les commandans des
tes com-
troupes de la garnison, de l'artillerie et du génie, et aved t
missaires des guerres, 0585;1-1avec les commandans des citadelles
ports et châteaux, 587-Leurs fonctions relativement à la police,
aux travaux et à la défense des places, 592 et suiv, na sh good
COMMANDANS supérieurs des places. Cas dans lesquels il en est nommé,
et par qui, 5741-Leurs fonctions,582,10 2900am 15 xuantúdi
COMMANDANS temporaires des places, Cas dans lesquels il en est nommé,

et suiv.

507.

J

582

COMMISSAIRES généraux de police. Leur traitement et leurs attributions
196. Division des commissaires généraux de police de l'intérieur
des frontières et des côtes, en trois classes, 200.

--

COMMISSAIRES spéciaux de police. Établissement d'un de ces commissaires
dans chacune des villes de Lubeck, Cuxhaven, Varel, Brême et Bres
merlehe,
77
Leur résidence et leurs fonctions, 1974 →→ Commissaires
spéciaux établis dans les divers départemens, 198 et suiv TA 2812
COMMUNES, Emploi que les communes ou fabriques doivent faire des fonds
provenant de remboursement ou soulte d'échanges, 267,316, 464 et 472.
Règles pour l'évaluation, l'adjudication, la réception et le paiement
des travaux faits à la charge des communes, ibid. Voyez ACQUISI-`
TIONS, BÂTIMENS militaires, DÉPENSES communales, DISTRACTION
de communes MILITAIRES invalides NOM, ROUTES, SÉNATEURS.
COMPAGNIES de réserve. Approbation de l'adjudication faite au préfet
de Seine-et-Marne, d'une maison destinée au casernement de la compagnie

de réserve de ce département, 7. Création d'une compagnie de
réserve pour chacun des départemens anséatiques, 72.
COMPOSITEURS de musique. Voyez AUTEURS.

COMPTABLES. Avis du Conseil d'état portant qu'il n'y a pas lieu d'ac-
cepter les offres de cession, &c. faites par la famille du sisur l'Heureux,
ex-receveur des domaines de l'abbaye d'Ecternaken à Eindhoven, et
que c'est le cas d'exercer contre fui des poursuites pour le recouvre-
ment du déficit provenu d'une disposition frauduleuse des fonds de sa
caisse, 101. Le receveur municipal de Calais réintégré dans ses
fonctions, 161.

CONCERTS. Défenses d'en donner sans que le jour en ait été fixé par
le surintendant des théâtres, de l'avis du directeur de l'académie im-
périale de musique, 140.
CONCESSIONS à rente. Lois qui autorisent des communes et établissemens
publics a faire des on essions de terrains, 265, 314, 402 et 470. –
Dispositions generales sur les concessions à rente, 266, 316, 404 et
472. Voyez CARRIÈRES.

CONDAMNATION aux travaux publics. Voyez DÉTENUS.

CONDE-SUR-ITON, Avis du Conseil d'etat portant qu'il n'y a pas lieu
à autoriser cette commune à céder en echange d'une maison destinée
à servir de presbytère, un droit de pêche qui ne peut être aliéné à
perpétuité comme formant une dépendance de biens communaux par
elle conserves en partie, 474.

CONFLIT. Le Gouvernement ne doit prononcer sur la compétence des
tribunaux ou des corps administratifs que dans les cas où il existe un
conflit positif résultant de la revendication par l'autorité administrative,
ou un conflit négatif résultant de la déclaration faite par les autorités
judiciaires et administratives, que l'affaire n'est pas de leurs attributions
respectives, 457. Voyez INCOMPÉTENCE.

२

CONGREGATIONS hospitalières. Brevet d'institution publique des sœurs du
Verbe incarné de Dun et d'Azérable, et approbation de leurs statuts,
110.-Pareils brevets pour les sœurs de Saint-Paul de Chartres, 111;—
pour celles de la Providence, de Lisieux, 362; -- pour les sœurs hospi-
talières de Béthune et d'Oosterhout, 505. Voyez CORPORATIONS reli-
gieuses.
CONSCRIPTION. Établissement dé la conscription dans les départemens
anséatiques, 72. Appel de 3500 conscrits de la classe de 1810 dans
les départemens anséatiques, 107. Sénatus-consulte qui met à la
disposition du ministre de la guerre 120,000 hommes de la conscription
de 1812, 533.
CONSEIL de l'université. Affaires dont la compétence lui est attribuée, 440.
Termes dans lesquels doivent être rendus les jugemens de ce conseil;
leur exécution, 445. Le conseil chargé de présenter ses vues sur
les professions, auquelles il conviendrait d'inposer l'obligation de prendre
des grades dans les diverses facultés, et sur les moyens de régulariser
l'instruction et la réception des officiers de santé, 455.

-

--

CONSEIL des prises. Le secrétaire général de ce conseil, autorisé à percevoir
un droit d'expedition et un droit de signature sur les expéditions à dé
livrer aux parties, 2.

ง

CONSEIL du sceau des titres. Décret qui, en le maintenant dans

52Y

attribu-

tions relativement aux majorats, créés par
par les particuliers, règle celles
de l'intendant du domaine extraordinaire pour la création et l'investi-
ture des dotations créées par l'Empereur sur ce domaine, 374
CONSEILLERS-AUDITEURS. Voy COURS impériales, bio as!
CONSEILS académiques. Les fonctions du ministère public y sont exercées
par un inspecteur d'académie, 44
445.
120gb 20 st tes
CONSEILS de préfecture. Voyez DEPARTEMENS anségtiques bub:
CONSERVATEURS des établissemens militaires. Leus nomination et leurs fonc-

tions, 21
218.
CONSERVATEURS des hypothèques. Avis du Conseil d'état sale sataire à eux
dus pour les extraits d'inscription hypothécaire ou certificats néga-
tifs, 263.

PLACES de guerre.

را نداد

CORONA Fixation de ces contributions pour 1812498

Contributions pour les départemens de la Hollande, 1215 et pour
les départemens anseatiques, 68. Fixation des contributions directes
pour 1812 en Hollande, 346 et suiv, Déficit de la caisse d'um ex.
percepteur de contributions, mis à la charge du receveur de l'arrondis-
sement pour défaut de poursuites, 397, oyez CONTRIBUTIONS publiques,
HOLLANDE.
CONTRIBUTIONS indirects

meski.

indirectes, Maintien pour 1812 de celles qui ont été établies
pour l'année précédente, 12.-Dispositions relatives aux contributions indi-
rectes dans les départemens anséatiques, 170-Établissement des conftri-
butions indirectes dans les départemens de la Hollando,
Voyez CONTRIBUTIONS publiques, bevor st ob aralueen tai
CONTRIBUTIONS publiques, Disposition sur la compétence et le mode de
procéder dans les affaires relatives aux contributions directes et indi.
rectes de la Hollande, 105. Etablissement des contributions de l'Em
pire dans les départemens de la Hollande 3440 200ITARY
CORPORATIONS religieuses. Leur suppression, dans le département de la
Lippe, 415. Voyez COUVENS 2022 d !--
CORPS academiques de l'université, Rang que les membres doivent prendre
dans les cérémonies públiques, 45200b 19 and ob 2375181
CORPS législatif. Jour fixé pour la clôture de la session de 1811,23 Voy.
JURES bench

-

CORSAIRES. COUR impériale, ob

CORSE Voyez PREFECTURES

-

4

CORVÉES, Celles qui sont supprimées dans les départemens anséatiques,
526. Rachat autres, 537.
(22.418.
COSTUME, Celui que le président et le procureur impérial du tribunal
de premiere instance de Paris sont autorisés à porter dans les cérémo-
nies publiques, 4. Costume à porter dans l'Empire par les princes
français possédant une couronne étrangère, 6 Costume de flinten
dant, du trésorier et du secrétaire-archiviste de l'hôtel des invalides, 251.
Costume des juges, des greffiers, des avocats, des avoués et des
huissiers dans
le grand duché de Berg, 619 et suivlazzo.
COULONGES, Kayez HALLE sh toh as motibusb toh ne
Table alphab.
Qq4

COUR d'appel. Dispositions relatives aux arrêts des cours d'appel des pro-
vinces illyriennes, 324. Organisation de la cour d'appel du grand-
duché de Berg, 621. Sa compétence, 623. Sa division en trois

-

chambres, et fonctions des juges, 625. — Affaires pour lesquelles il y
a licu à recourir en cassation devant cette cour, 638 ct 642.
COUR d'assises. Voyez MÉZIÈRES.

COUR de cassation. Avis du Conseil d'état, portant qu'il n'y a lieu à faire
droit sur un arrêt de renvoi rendu par la cour de cassation, devant
Jaquelle la commune de Brest s'est pourvue contre un arrêt qu'elle pré-
tend avoir été incompétemment rendu par la cour d'appel de Rennes,
457. Affaires du grand-duché de Berg pour lesquelles il y a fieu a
se pourvoir à la cour de cassation, 638 et suiv. Voyez CONFLIT, INCOM-

--

PÉTENCE.

COUR impériale. Création d'une cour impériale à Hambourg, et sa com-
position, 51. — Conditions exigées pour être membre de cette cour,
61. Conditions requises pour être nommé conseiller auditeur dans
une cour impériale, 142. Attribution à la cour impériale de la Haye
de la connaissance des saisies faites en Hollande, et des captures faites
par des corsaires et autres bâtimens armés, 300. Les cours impériales
exercent leur droit à raison des crimes et délits commis dans les établis-
semens de l'université, 449. Le nombre des substituts de la cour
impériale de Rome porté à trois, 651.

-

COUR spéciale de Paris. Suppression de la place de greffier en chef de
cette cour, 286.

COURS d'eau. Poursuites autorisées contre un particulier pour contraven-
tions par lui commises tant en altérant des prises d'eau qu'en faisant
construire des usines sans autorisation légale, 489.
COURTIERS de commerce. Voyez VENTES.

COUVENS. Décret relatif aux archives des couvens et corporations sup-
més dans les départemens de Rome et du Trasimene, 252.
CRÉANCES. Voyez SAINT-DOMINGUE.

CRÉDIT en rentes. Augmentation du crédit en rentes ouvert par l'art. 13
de la loi du 15 janvier 1810, 12.

CRI public. Improbation de l'établissement d'un droit de cri public dans
la commune de Rosoy-sur-Serre, département de l'Aisne, 311.
CRIMES. Voyez EXTRADITION, PEINES.

CUIRS. Les dispositions du décret du 23 août 1811, sur les cuirs de bœuf,
de vache et de cheval, secs et en poil, de Buenos-Aires, Caraques et
Fernambourg, declarées applicables à tous les cuirs de bœuf, de vache
et de cheval qui seraient introduits dans l'Empire, 558.

CULTES. Nouvelle organisation des cultes pour 1812, dans les départe-
mens anséatiques, 77. Voyez ACQUISITIONS.

CUMUL. FACULTÉ pour les militaires de cumuler les soldes de retrait
de
3000 francs et au-dessus avec les traitemens attachés aux fonction
civiles, 387.

CURES. Remplacement des titulaires des cures en cas d'absence ou de m
ladie, 464.