Page images
PDF
EPUB

(N.° 7584.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise le bureau de

bienfaisance d'Aglié (Doire) à renoncer au Legs universel fait aux pauvres de cette commune; et à accepter l'offre faite par les S.François et Marie Cantoira , héritiers du testateur, de pourvoir , au moyen de cette renonciation, à toutes les charges de la succession, et de servir aux pauvres une rente annuelle et perpétuelle de 25 francs. (Paris, 28 Décembre 1811.)

(N.°7585.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise la commission

administrative des hospices de Sarlat, département de la Dordogne , å accepter une pièce de terre estimée 500 francs, offerte en donation à ces hospices par le S. LachaudLoqueyssie , et à céder à titre de bail, à ce dernier, une autre pièce de terre provenant d'un legs fait par le S. Roux. (Paris, 28 Décembre 1811.)

[ocr errors]

(N® 7586.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de deux Legs faits par le. S. Chabin, le premier, de plusieurs pièces de terre, au profit de l'hospice des

pauvres de Chartres (Eure-et-Loir); et le second, d'une somme de 100 francs, au profit de l'hospice des aveugles de la même ville. (Paris, 28 Décembre 1811.)

(N.° 7587.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de deux Legs faits par la D. Durrieux, épouse du S.' Guilhemnete, le premier, d'une somme de 1200 livres tournois, aux pauvres de Saint-Créac, département du Gers ; et le second, d'une somme de 350 livres tournois, aux pauvres de Miradoux, même département. (Paris, 28 Décembre

$11.)

(N.°7588.) DÉCRET ÍMPÉRIÁŽ qui autorise laecepiation

d'un Légs de 1000 francs , fait par le S.' Obert à l'hospice des orphelins de Montreuil, département da Pas-de-Calais. (Paris, 28 Décembre 1811.)

(N. 7589.) DÉCRET IMPERIAŁ qui homologue l'acqui

sition proposée par le S.' Duhamel, comme directeur de l'école pratique des mines de Geislautern, département de la Sarre, d'une pièce de terre labourable, moyennant la somme de 457 francs 3 centimes, et approuve les conditions énoncées en l'acte passé le 17 juillet 1811, entre ledit Ši Duhamel et les S.” Stein, Kortz, Gorins, Quirin et Schneider, propriétaires de ladite pièce de terre. (Paris, 28 Décembre 1811.)

[graphic][merged small][ocr errors][merged small]

17 Janvier 1812.

DES MATIÈRES

Contenues dans le Bulletin des Lois,

4:' SÉRIE, TOME XV.
Second Semestre de l'année 1811.

(N.os 379-413.)

A
Académie

CADÉMIE impériale de musique. Les théâtres du second ordre, peties
théâtrcs , spectacles de tous genres , et ceux qui donnent des bals masqués
ou des concerts dans la ville de Paris, assujettis à lui payer une rede-

vance , pag. 137. Voyez CONCERTS.

ACADÉMIES. Voyez CORPS académiques de l'universite.

ACCEPTATION. Voyez Refus d'acceptation de legs.

ACQUISITIONS. Nécessité d'appeler les maires de deux communes réunies

pour le culte, quand il s'agit d'aviser aux moyens d'acquérir une maison

destinée à loger le desservant dé'la succursale, et dont le prix doit être

acquitté par des centimes additionnels, 249. Les demandes d'acqui-

sition de maisons du terrains niécessaires à Tembellissemerit ou à l'utilité

des villes ou communes , doivent être précédées d'un plan ou projet de

plan d'alignement, 255.- Lois qui autorisent des communes et éta-

blissemens de bienfaisance à faire des acquisitions de terrains, 265, 313,

401 et 470.

ADJUDANS de place: Citadelles , forts et châteaux dans lesquels ils suppléent
les commandans d'armes, 5750 -- Places où les adjudáns ont le titre
de majors, ibid.
IDMINISTRATION dés domaines. Décret qui la charge d'administrer les biens
des corporations religieuses supprimées du département de la Lippe,

4'5.
ADMINISTRATION forestière. Son établissement dans les départemenis an-

séatiques, 70.

DMINISTRATION militaire. Celle des départemens anséatiques, 72 et suiv.
FFAIRES criminelles. Dispositions relatives à l'instruction et au jugemere

Table'alpñab.

[ocr errors]

des affaires criminelles du département de l'Ems-Oriental, 207. Var
PROVINCEs illyriennes.
AFFICHEş. Voyez FEUILLES périodiques.
AIDES-BATELIERS. Par qui il est nommé à ces emplois dans ses places a

il y a des passages d'eau, 576.
Aix-LA-CHAPELLE. Les bains et sources minérales de cette ville déclars

propriétés de l'État, 487.
ALIENATIONS. Lois qui autorisent divers établissemens publics et de bien
' Faisance à faire des alienations, 264, 313, 401 et 469.

par décret du 9 décembre 1810,
pour l'exécution des conditions de l'amnistie accordée par celui du 24

avril précédent, s. - Nouvelle prorogation, 163,
AMORTISSEMENT. Fonds affectés pour l'amortissement d'une portion de

Until sole
ANNONCES. Voyez Feuilles périodiques, JOURNAL d'annonce d'ouvrages in-
1907 ezin primesc cobro is гізвр, гот: 20 га, тича

ARCHIVES. Mesures concernant les archives et le mobilier des anciennes
Pitelor, cours, tribunaux et justices, supprimés, dans les départemens ansca-
which ob tiques, 56. Pareilles dispositions pour les provinces illyriennes, 326;

- et dans le grand-duché de Berg, 634. Voyez COUVENS.
15 2. ARMOIRIES, Voyez Titres féodauto be bom stisosline 6.2
CC ARRESTATIONS. Voyez GENDARMERIE. JU MMO? x 105
295 P ARRONDISSEMENS, Tablcaux des arrondissemens et des canions de chacun
2013.gides trois départemens anscatiques. 29 4 suive Personnel de l'admi.

nistration, 46, 55 Formation d'un sixième arrondissement dans le dépar-
cabo smutement de Seine-et-Oise, 81et dans celui de la Mansbe 82. –
22391 23:Qrganisation de l'arrondissememt de Modigliana, département de l'Arno,

259. Voyez BULLETIN des lois, COLLEGES Electoraus, HOLLANDE, Nom,
TRIBUNAUX de première instance, Haug-

CAM 520
ARTILLERIE. Les dépantemens anséatiques forment une direction d'artil-
3D zonderie , 7-12 ob ang lapin ng appaid cal antagtaphos 33120 2 25:

ARTISTES vétérinaires. Leur traitement et leur rang, dans les troupes
hanoigh cheval, 310.icb Kocoyiilor rojogrill anilloa bay.

ATTRIBUTIONS. Les fonctions judiciaires et administratiyes distinctes et
rio di séparées dans le grand-duché de Betg, 614. Rexer INCOMPATIBILITE,
AUBAine. Les sujets des principautés de Lucques et de Piombino exempts

du droit d'auhaine en France et dans le royaume d'Iralie, 175 Abo-

lition du droit d'aubaine à l'égard des sujets prussiens, sombo
AUTEURS. Décret qui accorde réciproquement aux auteurs français e
italiens , dans l'étendue de l'Empire et du royaume d'Isalie, les dros

dagteurs, assurés par le décret dus février p 8109845an Le décret a
323.000 5 février 1810 n'a rien innoyé quant aux droits des auteurs d'ouvras
dramatiques et des compositeurs de musique, 176,

i znom
AUTUN. Voyez CHAPELLE.

230 ANIVAVA V qua
Avocats. Exécution dans les départemens jansçatiques du décret du?
W décembre 1810, sur l'ordre et la discipline des avocats, 548P.

ception d'un droit sur chaque prestation de serment des avocats te
à la cour impériale

de Paris, 33 5n Dispositions relatives à la preus
formation du tableau des avocats près la cour impériale de Hambourg,

[graphic]

Avocats fiscaux. Leurs fonctions pour le contentieux des impositions dans

les départemens de la Hollande', 105.
Avocats généraux. Ce titre donné à trois des substituts du procureur

général près la cour imperiale de Hambourg. 52. - Conditions né-

cessaires pour être avocat général, 62.
Avoués. Création d'avoués près des tribunaux des départemens anséa.

tiques, 54. Même création pour le grand-duché de Berg, 627.
AYMĖ. Injonction faite à le citoyen de quitter le service du roi de Naples,

et de rentrer en France, 209.

B

BAGNES. Voyez DÉTENUS.
Bains. l’oyez Aix-LA-CHAPELLE.
BANNISSEMENT. Dispositions relatives aux condamnés au bannissement

d'après l'ancien code pénal de la Hollande, 165.
BÂTIMENS de mer. L'article a du réglement du 26 juillet 1778, relatif

au niode de justification des propriétés formant la cargaison de bâci-
mens neutres, déclaré non applicable à ceux des puissances alliées, 163.
BÂTIMENs militaires. Mode d'administration des bâtimens militaires ap-

partenant aux communes, dans les places de guerre, et des bâtimens
appartenant aux communes ou à l'Etat, dans les villes non foreifiées,
214 Donation aux villes, de casernes et autres bâtimens militaires

224. Voyez MINISTRE de la guerre, PLACES de guerre.
BELGES. Décret concernant les Belges qui ont été mis dans une classe

particulière par le traité de Campo-Formio, 187. - Forme des lettres-

patentes à délivrer en exécution de ce décret, 544.
BERG. Voyez GRAND-DUCHÉ DE BERG.
BEUVANGE-SOUS-SAINT-MICHEL. Voyez DISTRACTION de communes.
BIÈRE. Décret concernant les bières ec vinaigres de bière importés de la

Hollande dans l'intérieur, 100.
BOURSES de colléges. Dispositions relatives aux dotations et fondations de

bourses pour l'instruction de la jeunesse, 431 of suiv.
BOURSES de commerce. Départemens des villes anséatiques où il en est

établi, 47.
BREDA. Voyez BULLETIN des lois, HOLLANDE, Nom.
BREST. Vogn CONFLIT, Cour de cassation, inCOMPÉTENCE.
BREVETS d'invention. Proclamation des brevets d'invention, de perfec-

tionnement et d'importation délivrés pendant le second trimestre de
l'année 1811, 20. — Même proclamation pour le troisième crimestre,

483.
Bris. Voyez NAUFRAGES.
BUDGET de l'État. Loi contenant le budget de l'État pour 1811, 9.
BUDGET$ communaux. Villes des départemens anséatiques dont les budgets

doivent être arrêtés en Conseil d'état, 47.
BULLETIN des lois. Sa traduction en langue bollandaise pour les dépar.
Table alphab.

Qq2

« PreviousContinue »