{N.° 7584.) DéCRET IMPÉRIAL qui autorise le bureau de bienfaisance d'Aglié (Doire) à renoncer au Legs universel fait aux pauvres de cette commune; et à accepter l'offre faite par les S. François et Marie Cantoira, héritiers du testateur, de pourvoir, au moyen de cette renonciation, à toutes les charges de la succession, et de servir aux pauvres une rente annuelle et perpétuelle de 25 francs. (Paris, 28 Décembre 1811.)

(N.° 7585.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise la commission administrative des hospices de Sarlat, département de la Dordogne, à accepter une pièce de terre estimée 500 francs, offerte en donation à ces hospices par le S. LachaudLoqueyssie, et à céder à titre de bail, à ce dernier, une autre pièce de terre provenant d'un legs fait par le S. Roux. (Paris, 28 Décembre 1811.)

(N.o 7586.) DécRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs faits par le S. Chabin, le premier, de plusieurs pièces de terre, au profit de l'hospice des pauvres de Chartres (Eure-et-Loir); et le second, d'une somme de 100 francs, au profit de l'hospice des aveugles de la même ville. (Paris, 28 Décembre 1811.)

(N.° 7587.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs faits par la D. Durrieux, épouse du S! Guilhemete, le premier, d'une somme de 1200 livres tournois, aux pauvres de Saint-Créac, département du Gers; et le second, d'une somme de 350 livres tournois, aux pauvres de Miradoux, même département. (Paris, 28 Décembre

(N.° 7588.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1000 francs, fait par le S. Obert à l'hospice des orphelins de Montreuil, département da Pas-de-Calais. (Paris, 28 Décembre 1811.)

(N. 7589.) DÉCRET IMPERIAL qui homologue l'acquisition proposée par le S. Duhamel, comme directeur de l'école pratique des mines de Geislautern, département de la Sarre, d'une pièce de terre labourable, moyennant la somme de 457 francs 3 centimes, et approuve les conditions énoncées en l'acte passé le 17 juillet 1811, entre ledit Š Duhamel et les S. Stein, Kortz, Gorins, Quirin et Schneider, propriétaires de ladite pièce de terre. (Paris, 28 Décembre 1811.)

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE. 17 Janvier 1812.

ACADÉMIE

A

CADÉMIE impériale de musique. Les théâtres du second ordre, petits
théâtres, spectacles de tous genres, et ceux qui donnent des bals masqués
ou des concerts dans la ville de Paris, assujettis à lui payer une rede-
vance, pag. 137. Voyez CONCERTS.

CADÉMIES. Voyez CORPS académiques de l'universite.
ACCEPTATION. Voyez REFUS d'acceptation de legs.
ACQUISITIONS. Nécessité d'appeler les maires de deux co

--

communes réunies
pour le culte, quand il s'agit d'aviser aux moyens d'acquérir une maison
destinée à loger le desservant de la succursale, et dont le prix doit être
acquitté par des centimes additionnels, 249- Les demandes d'acqui-
sition de maisons ou terrains nécessaires à l'embellissement ou à l'utilité
des villes ou communes, doivent être précédées d'un plan ou projet de
plan d'alignement, 255.-Lois qui autorisent des communes et éta-
blissemens de bienfaisance à faire des acquisitions de terrains, 265, 313,
401 et 470.

ADJUDANS de place. Citadelles, forts et châteaux dans lesquels ils suppléent
les commandans d'armes, $75 .
Places où les adjudáns ont le titre
de majors, ibid.
ADMINISTRATION des domainés. Décret qui la charge d'administrer les biens
des corporations religieuses supprimées du département de la Lippe,
415.

ADMINISTRATION forestière. Son établissement dans les départemens an
séntiques, 70.

DMINISTRATION militaire. Celle des départemens ansćatiques, 72 et suiv.
FFAIRES criminelles. Dispositions relatives à l'instruction et au jugement
Table alphab.

Q q

des affaires criminelles du département de l'Ems-Oriental, 207. V
"PROVINCES illyriennes.

AFFICHES. Voyez FEUILLES périodiques.

AIDES-BATELIERS. Par qui il est nommé à ces emplois dans les places a
il y a des passages d'eau, 576.

AIX-LA-CHAPELLE. Les bains et sources minérales de cette ville déclar
propriétés de l'Etat, 487.

ALIENATIONS. Lois qui autorisent divers établissemens publics et de bien
faisance à faire des aliénations, 164, 313, 401 et 469-
AMNISTIE. Prorogation du délai fixe par

du 9 décembre 1810,
pour l'exécution des conditions de l'amnistie accordée par celui du 24
avril précédent, s.- Nouvelle prorogation, 163..

AMORTISSEMENT. Fonds affectés pour l'amortissement d'une portion de
la dette publique, 13.

ANNONCES. Voyez FEUILLES périodiques, JOURNAL d'annonce d'ouvrages im-
snoozizajn primés, encubinar

3

ARCHIVES. Mesures concernant les archives et le mobilier des anciennes
titelor cours, tribunaux et justices supprimés dans les départemens ansċa-
thabitiques, 56. Pareilles dispositions pour les provinces illyriennes, 326;
et dans le grand-duché de Berg, 634. Voz COUVENS.
Is 20 ARMOIRIES. Voyez TITRES féodaux.b shoMamolim ?
ARRESTATIONS. Voyez GENDARMERIE

701

105

ARRONDISSEMENS. Tableaux des arrondissemens et des cantons de chacun
29andes trois départemens anséatiques, 29 et suiv. Personnel de l'admi
nistration, 46, Formation d'un sixième arrondissement dans le dépar
altement de Seine et Oise, 81, et dans celui de la Manche, 82. —
2339) 255Organisation de l'arrondissement de Modigliana, département de l'Arno,
259. Voyez BULLETIN des lois, COLLEGES électoraus, HOLLANDE, NOM,
TRIBUNAUX de première instance,

H

ARTILLERIE. Les départemens anséatiques forment une direction d'artil
abonderie, 74d ab eang sply as ejaid est Ansynaɔnob pod zák
ARTISTES vétérinaires. Leur traitement et leur, rang, dans les
dans les troupes à

banochcheval, 2809c1cb xus závituloy a

Abo-j

ATTRIBUTIONS. Les fonctions judiciaires et administratives distinctes et
nji séparées dans le grand-duché de Betg, 614. Voyez INCOMPATIBILITE.
AUBAINE. Les sujets des principautés de Lucques et de Piombino exempts
du droit d'auhaine en France et dans le royaume d'Italie, 125
lition du droit d'aubaine à l'égard des sujets prussiens, 508.3
AUTEURS, Décret qui accorde réciproquement aux auteurs français et
italiens, dans l'étendue de l'Empire et du royaume d'alie, des dros
d'auteurs, assurés par le décret dus février 1810 84. Le décret a
32341135 février 1810 n'a rien innoyé quant aux droits des auteurs d'ouvras
dramatiques et des compositeurs de musique, 176.

13,

AUTUN. Voyez CHAPELLE.

291

AVOCATS. Exécution dans les départemens anscatiques du décret du i
décembre 1810, sur l'ordre et la discipline des avocats, 54- P
ception d'un droit sur chaque prestation
n de
serment des avocats res
cal à la cour impériale de Paris, 335 Dispositions relatives à la prens
formation du tableau des avocats près la cour imperiale de Hambourg,

AVOCATS fiscaux. Leurs fonctions pour le contentieux des impositions dans
les départemens de la Hollande, 105.

AVOCATS généraux. Ce titre donné à trois des substituts du procureur
général près la cour impériale de Hambourg, 52. Conditions né-
cessaires pour être avocat général, 62.

--

AVOUÉS. Création d'avoués près des tribunaux des départemens anséa-
tiques, 54. Même création pour le grand-duché de Berg, 627.
AYME. Injonction faite a ce citoyen de quitter le service du roi de Naples,
et de rentrer en France, 209.

BAGNES. Voyez Détenus.

BAINS. Voyez AIX-LA-CHAPELLE.

B

BANNISSEMENT. Dispositions relatives aux condamnés au bannissement
d'après l'ancien code pénal de la Hollande, 165.

BÂTIMENS de mer. L'article a du réglement du 26 juillet 1778, relatif
au mode de justification des propriétés formant la cargaison de bâti-
mens neutres, déclaré non applicable à ceux des puissances alliées, 163.
BATIMENS militaires. Mode d'administration des bâtimens militaires ap-
partenant aux communes, dans les places de guerre, et des bâtimens
appartenant aux communes ou à l'État, dans les villes non fortifiées,
214. Donation aux villes, de casernes et autres bâtimens militaires,
224. Voyez MINISTRE de la guerre, PLACES de guerre.

BELGES. Décret concernant les Belges qui ont été mis dans une classe
particulière par le traité de Campo-Formio, 187. Forme des lettres-

patentes à délivrer en exécution de ce décret, $44.

BERG. Voyez GRAND-DUCHÉ DE Berg.

BEUVANGE-SOUS-SAINT-MICHEL. Voyez DISTRACTION de communes.
BIÈRE. Décret concernant les bières et vinaigres de bière importés de la
Hollande dans l'intérieur, 100.

BOURSES de colléges. Dispositions relatives aux dotations et fondations de
bourses pour l'instruction de la jeunesse, 431 et suiv,

BOURSES de commerce. Départemens des villes anséatiques où il en est
établi, 47.

BREDA. Voyez BULLETIN des lois, HOLLANDE, NOM,

BRÊME. Voyez TRIBUNAUX de première instance.

BREST. VO CONFLIT, COUR de cassation, INCOMPÉTENCE.

BREVETS d'invention. Proclamation des brevets d'invention, de perfec-
tionnement et d'importation délivrés pendant le second trimestre de
l'année 1811, 20. — Même proclamation pour le troisième trimestre,
483.

BRIS. Voyez NAUFRAGES.

BUDGET de l'État. Loi contenant le budget de l'État

pour 1811, 9.
BUDGETS communaux. Villes des départemens anséatiques dont les budgets
doivent être arrêtés en Conseil d'état, 47.

BULLETIN des lois. Sa traduction en langue bollandaise pour les dépar

Table alphab.

Qq2

1