{N.° 7584.) DéCRET IMPÉRIAL qui autorise le bureau de bienfaisance d'Aglié (Doire) à renoncer au Legs universel fait aux pauvres de cette commune; et à accepter l'offre faite par les S. François et Marie Cantoira, héritiers du testateur, de pourvoir, au moyen de cette renonciation, à toutes les charges de la succession, et de servir aux pauvres une rente annuelle et perpétuelle de 25 francs. (Paris, 28 Décembre 1811.) (N.° 7585.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise la commission administrative des hospices de Sarlat, département de la Dordogne, à accepter une pièce de terre estimée 500 francs, offerte en donation à ces hospices par le S. LachaudLoqueyssie, et à céder à titre de bail, à ce dernier, une autre pièce de terre provenant d'un legs fait par le S. Roux. (Paris, 28 Décembre 1811.) (N.o 7586.) DécRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs faits par le S. Chabin, le premier, de plusieurs pièces de terre, au profit de l'hospice des pauvres de Chartres (Eure-et-Loir); et le second, d'une somme de 100 francs, au profit de l'hospice des aveugles de la même ville. (Paris, 28 Décembre 1811.) (N.° 7587.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs faits par la D. Durrieux, épouse du S! Guilhemete, le premier, d'une somme de 1200 livres tournois, aux pauvres de Saint-Créac, département du Gers; et le second, d'une somme de 350 livres tournois, aux pauvres de Miradoux, même département. (Paris, 28 Décembre (N.° 7588.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1000 francs, fait par le S. Obert à l'hospice des orphelins de Montreuil, département da Pas-de-Calais. (Paris, 28 Décembre 1811.) (N. 7589.) DÉCRET IMPERIAL qui homologue l'acquisition proposée par le S. Duhamel, comme directeur de l'école pratique des mines de Geislautern, département de la Sarre, d'une pièce de terre labourable, moyennant la somme de 457 francs 3 centimes, et approuve les conditions énoncées en l'acte passé le 17 juillet 1811, entre ledit Š Duhamel et les S. Stein, Kortz, Gorins, Quirin et Schneider, propriétaires de ladite pièce de terre. (Paris, 28 Décembre 1811.) À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE. 17 Janvier 1812. ACADÉMIE A CADÉMIE impériale de musique. Les théâtres du second ordre, petits CADÉMIES. Voyez CORPS académiques de l'universite. -- communes réunies ADJUDANS de place. Citadelles, forts et châteaux dans lesquels ils suppléent ADMINISTRATION forestière. Son établissement dans les départemens an DMINISTRATION militaire. Celle des départemens ansćatiques, 72 et suiv. Q q des affaires criminelles du département de l'Ems-Oriental, 207. V AFFICHES. Voyez FEUILLES périodiques. AIDES-BATELIERS. Par qui il est nommé à ces emplois dans les places a AIX-LA-CHAPELLE. Les bains et sources minérales de cette ville déclar ALIENATIONS. Lois qui autorisent divers établissemens publics et de bien du 9 décembre 1810, AMORTISSEMENT. Fonds affectés pour l'amortissement d'une portion de ANNONCES. Voyez FEUILLES périodiques, JOURNAL d'annonce d'ouvrages im- 3 ARCHIVES. Mesures concernant les archives et le mobilier des anciennes 701 105 ARRONDISSEMENS. Tableaux des arrondissemens et des cantons de chacun H ARTILLERIE. Les départemens anséatiques forment une direction d'artil banochcheval, 2809c1cb xus závituloy a Abo-j ATTRIBUTIONS. Les fonctions judiciaires et administratives distinctes et 13, AUTUN. Voyez CHAPELLE. 291 AVOCATS. Exécution dans les départemens anscatiques du décret du i AVOCATS fiscaux. Leurs fonctions pour le contentieux des impositions dans AVOCATS généraux. Ce titre donné à trois des substituts du procureur -- AVOUÉS. Création d'avoués près des tribunaux des départemens anséa- BAGNES. Voyez Détenus. BAINS. Voyez AIX-LA-CHAPELLE. B BANNISSEMENT. Dispositions relatives aux condamnés au bannissement BÂTIMENS de mer. L'article a du réglement du 26 juillet 1778, relatif BELGES. Décret concernant les Belges qui ont été mis dans une classe patentes à délivrer en exécution de ce décret, $44. BERG. Voyez GRAND-DUCHÉ DE Berg. BEUVANGE-SOUS-SAINT-MICHEL. Voyez DISTRACTION de communes. BOURSES de colléges. Dispositions relatives aux dotations et fondations de BOURSES de commerce. Départemens des villes anséatiques où il en est BREDA. Voyez BULLETIN des lois, HOLLANDE, NOM, BRÊME. Voyez TRIBUNAUX de première instance. BREST. VO CONFLIT, COUR de cassation, INCOMPÉTENCE. BREVETS d'invention. Proclamation des brevets d'invention, de perfec- BRIS. Voyez NAUFRAGES. BUDGET de l'État. Loi contenant le budget de l'État pour 1811, 9. BULLETIN des lois. Sa traduction en langue bollandaise pour les dépar Table alphab. Qq2 1 |