25,213,984 cité à l'article 1." de notre présent décret, à. 6. Ces dépenses seront acquittées, 1.° Avec ce qui reste libre sur les dix-sept centimes additionnels après le prélèvement des fonds accordés par l'article 2 du présent décret, pour subvenir aux dépenses variables; Ces dix-sept centimes étant de..... Et le prélèvement fait pour les dépenses va riables, de. ........ Le restant libre à affecter aux dépenses fixes 43,598,74af 22,510,752. est de.... 21,087,990. 22,644,954 1,429,670. 98,960. 1,556,964. Et pour celui du Simplon... 7. Le déficit de. 28.334.) 2,569,030f qui résulte de la comparaison du montant des dépenses fixes aux fonds accordés par l'article précédent pour les acquitter, sera couvert par notre trésor impérial; et il sera pris, en 1812, des mesures pour le remboursement de cette avance. 8. Notre trésor impérial ayant à fournir, par les articles 2 et 6 de notre présent décret, pour les dépenses fixes et variables des sept départemens de la Hollande, de celui de la Lippe et de celui du Simplon... . 2,861,444 Sur laquelle somme il a déjà été compris, 1.° Au crédit de notre grand-juge... a. A celui de notre ministre de l'intérieur.... 1,305,000 2,025,000. 720,000. Il sera ajouté au crédit de notre ministre de l'intérieur... 836,444 9. Les préfets rendront compte à notre ministre de l'intérieur, après l'année expirée, de tous les fonds qui auront été mis à leur disposition en vertu du présent décret. 4 10. Il sera statué par un autre décret, sur l'emploi des centimes facultatifs pour 1811, d'après les notes des conseils généraux des départemens. II. Nos ministres de l'intérieur, des finances, du trésor impérial, et notre grand-juge ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE COMTE DARU. (N.° 7380.) DÉCRET IMPERIAL relatif aux Habitans des Provinces illyriennes qui possèdent des Vignes sur la rive gauche de la Save, ou sur les territoires de l'Autriche et de la Bavière. Au palais d'Amsterdam, le 22 Octobre 1811. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Ror D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE; Sur le rapport de notre ministre des finances, Nous avons dÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : LES dispositions des articles 7, 8 et 9 de la loi du 1.*** pluviôse an XIII, relatives au transport des récoltes de vignes possédées sur la rive droite du Rhin par les habitans de la rive gauche, sont applicables aux habitans de nos provinces illyriennes qui possèdent des vignes sur la rive gauche de la Save, ou sur les territoires de l'Autriche et de la Bavière. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE COMTE Daru. (N.° 7381.) DécrET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation des offres faites par les S." Thomas et Xhauflair, de révéler, au profit de la fabrique de l'église cathédrale de Liége et du séminaire diocésain de la même ville, divers biens et rentes provenant de corporations supprimées, et celés à la régie du domaine. (Anvers, 3 Octobre 1811.) (N.° 7382.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par des personnes inconnues, de révéler, au profit du séminaire de Namur, une rente foncière de 35,776 litres 725 millilitres d'épeautre, évaluée à 1620 fr. de revenu, et celée à la régie du domaine. (Anvers, 3 Octobre 1811.) (N.° 7383.) DécrET IMPERIAL qui autorise l'acceptation des dispositions testamentaires faites par le S Belliardi en faveur du bureau de bienfaisance de Castel-S.-Pietro, département de Marengo. (Anvers, 3 Octobre 1811.) (N.° 7384.) DécrET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de l'institution universelle faite par le S Caviglione en faveur de la confrérie de charité établi à Corio (Pố), représentée par le bureau de bienfaisance de cette commune. (Anvers, 3 Octobre 1811.) (N.° 7385.) DécrET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'institution universelle faite par le S. Pelletier en faveur des pauvres honteux de Paulmery, département de l'Indre. (Anvers, 3 Octobre 1811.) (N.° 7386.) DécrET IMPERIAL qui autorise l'acceptation du Legs universel fait par la D. Viano, veuve du S. Pouzo, en faveur des pauvres de Saint-Pierre-Monterozzo, dépar tement de la Stura. ( Anvers, 3 Octobre 1811.) |