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notre intendant, sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :
Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE COMTE DARU.

(N.° 7378.) DÉCRET IMPÉRIAL contenant Circonscription

définitive des Départemens, Arrondissemens, Cantons et Communes de la Hollande.

Au palais d'Amsterdam, le 21 Octobre 18u.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU Rhin, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE;

Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur,
Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

ART. 1.'' La circonscription des départemens, des arrondissemens, des cantons et des communes de la Hollande, est définitivement arrêtée conformément au tableau ciannexé. En conséquence, il y aura sept départemens :

les Bouches-de-la-Meuse,
les Bouches-de-l'Yssel,
l'Ems-Occidental,
l'Ems-Oriental,
la Frise,
l’Yssel-Supérieur,

le Zuyderzée. 2. Les Bouches-de-la-Meuse auront six arrondissemens đe sous-préfecture :

La Haye,
Rotterdam,

Leyde,
Dordrecht,
Gorcum,

Brielle.
Les Bouches-de-l'Yssel auront trois arrondissemens :

Almeloo,
Deventer,

Zwoll.
L'Ems-Occidental aura quatre arrondissemens :

Groningue,
Appingadam,
Winschoten,

Assen.
L'Ems-Oriental aura trois arrondissemens :

Aurich,
Embden,

Jever.
La Frise aura trois arrondissemens :

Leuwarden,
Sneeck,

Heerevéen.
L’Yssel-Supérieur aura trois arrondissemens :

Arnhem,
Zutphen,

Thiel.
Le Zuyderzée aura six arrondissemens :

Amsterdam,
Harlem,
Hoorn,
Alkmaer,
Utrecht,

Amersfoort.
En tout vingt-huit arrondisseinens.

3. Il sera établi des sous-préfectures dans les villes de Leyde, Gorcum, Harlem et Alkmaer.

1

4. Le sous-préfet de Leyde aura quatre mille francs de traitement, et cinq mille francs de frais de bureau ;

Celui de Gorcum aura trois mille francs de traitement, et cinq mille francs de frais de bureau;

Celui de Harlem aura quatre inille francs de traitement, et cinq mille francs de frais de bureau ;

Celui d'Alkmaer aura trois mille francs de traitement, et quatre mille francs de frais de bureau.

s. Le tribunal et la sous-préfecture de Flakkée seront transférés à Brielle, qui sera le chef-lieu de l'arrondissement formé des cantons de Brielle ei de Flakkée.

6. Nordwyk, arrondissement de Leyde, département des Bouches-de-la-Meuse, sera chef-lieu de canton, au lieu de Lisse.

7. Le canton d'Oldenraal, du département des Bouchesde-l'Yssel, est divisé en deux cantons, celui d'Oldenraal et celui d'Euschedé.

8. Nos ministres de la justice, de l'intérieur et des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :
Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE COMTE DARU.

(N.: 7379.) DÉCRET IMPÉRIAL" qui règle l'emploi des

Centimes additionnels affectés aux Dépenses administratives et judiciaires des Départemens , pour l'année 1811.

Au palais d'Amsterdam, le 22 Octobre 1811. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE ;

Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ;

Vu l'articles, titre III de la loi du 20 ayril 1810, ainsi conçu :

« Il sera imposé en 1811, tant pour les dépenses fixes, » que pour les dépenses variables administratives et judi

ciaires, le nombre de centimes fixé pour 1810. Ce nombre » sera réduit dans les départemens où le taux général avait » été excédé par le passé, à dix-sept centimes, comme dans » lès autres départemens. La répartition et l'application du

produit des dix-sept centimes au paiement des dépenses » auxquelles il est destiné, seront faites par le Gouverne

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» ment. »

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

Art. 1.' Les dépenses variables ordinaires des départemens sont réglées pour 1811, ainsi qu'il suit, et conformément au tableau annexé au présent décret.

Abonnemens des frais d'administration des préfectures... 5,219,50of

Loyers de quelques préfectures placées dans des bâtimens appartenant à des particuliers ..

122,344. Dépenses des pépinières , ar.istes vétérinaires, élèves sages femmes , et cours d'accouchemens....

386,166. Abonneinens des frais d'administration, des audiicurs souspréfets de chefs-lieux des départemens..

491,400. Idem des autres sous-préfets....

1,575,200. Répartition du fonds accordé pour subvenir à une partie des dépenses des enfans-trouvés....

4,029,500. Dépenses

maisons centrales de détention. 469.350. 8,007,575. ordinaires des

Dépenses ordinaires du casernement de la gendarmerie impériale...

1,125,543 Loyers , frais d'entretien et réparations locatives des bâtimens, et du mobilier des cours et cribunaux... 443,3435 Menues dépenses des cours er tribunaux.....

1,794,133.

1,350,790.1 Fonds réservés pour les dépenses imprévues....

1,336,840. TOTAL général des dépenses variables....... 24,088,201.

2. Pour subvenir au paieinent de ces dépenses , il sera , 1.° Prélevé sur la masse totale des dix-sept centimes additionnels quiont été imposés en 1811, et qui est de 43,598,7426

Une somme égale au montant des centimes additionnels qui ont été accordés par notre décret impérial du 11 juin 1810, pour couvrir les dépenses variables dudit exercice : cette somme est de....

21,510,752. 2.° Fourni par notre trésor impérial pour sept départemens de la Hollande.. 1,164,350.)

23,815,2321 Pour celui de la Lippe......

90,03 1,304,48o. Et pour celui du Simplon.... So, 100.)

les

3. Comme il résulte de la répartition qui est faite par le tableau cité à l'article 1." de notre présent décret, des vingt-deux millions cinq cent dix mille sept cent cinquantedeux francs, que soixante-quatre départemens, en comparant la portion qui est attribuée à chacun dans cette somme au inontant de leurs dépenses variables, éprouveront un déficit dont le total serait de..

1,198,9784 Et comme cinquante autres départemens auront un reste libre qui s'éleverait à ...... 926,009.

Ce déficit, s'il se réalise , lorsqu'il aura été légalement constaté, sera ajouté à celui de 1810; et il sera pris ultérieurement des mesures pour l'anéantir.

Quant aux fonds qui resteraient libres après le paiement de toutes les dépenses variables, ils seront employés, sur notre autorisation, à acquitter les dettes arriérées ou affec.. tées à des dépenses d'utilité publique.

4. Ce qui restera libre sur la fixation faite par le présent décret , pour quelques dépenses variables dans divers départemens, pourra aussi être appliqué, avec l'autorisation de notre ministre de l'intérieur, aux autres dépenses pour les quelles les fonds réglés se trouveraient insuffisans.

S. Les dépenses fixes des départemens sont réglées pour la même année 1811, conformément au même tableau

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