(N.° 7346.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 400 francs et de divers effets mobiliers, évalués à environ 1300 francs, fait par le S. Delpuch à l'hospice ou maison de bienfaisance de Puymirol, département de Lot-et-Garonne. (Compiègne, 18 Septembre 1811.)

(N.° 7347.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 600 francs, fait par le S. Chervin aux pauvres de Thisy, département du Rhône. (Compiègne, 18 Septembre 1811.)

(N.° 7348.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1000 francs, fait par le S' Leclere-d'Accolay aux pauvres de Vermanton, département de l'Yonne. (Compiègne, 13 Septembre 1811.)

(N.° 7349.) DECRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de trois rentes formant ensemble 59 francs 26 centimes, au capital de 1185 francs 18 centimes, léguées par la D♫ Rousselet, veuve d'Argent, à l'hôtel-dieu de Beaugency, département du Loiret. (Compiègne, 18 Septembre 1811.)

(N.o 7350.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation du Legs universel fait par la D Mitelle, veuve du S♫ Cuvert, en faveur de l'hospice civil de Châteauneuf-surLoire, département du Loiret. (Compiègne, 18 Septembre 1811.)

(N.° 7351.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs faits par la De Renard-Labrainiere, le premier, de deux rentes s'élevant ensemble à 151 francs, à T'hôpital général du Mans (Sarthe), et le second, de 400 fr, aux prisonniers de la même ville. (Compiègne, 18 Septembre 1811.)

(N.° 7352.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs de 600 francs chacun, faits par le S.' Mazière la D. Demoayre, veuve du S! Menaud, à l'hospice et aux pauvres de Redon, département d'Ille-et Vilaine. (Compiègne, 18 Septembre 1811.)

et par

(N.° 7353.) DécRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 6000 francs, fait par le S. Rioult à l'hôpital de Rouen, département de la Seine-Inférieure. (Compiègne, 18 Septembre 1811.)

(N.° 7354.) DécRET IMPERIAL qui envoie la commission administrative de l'hospice de Bessé (Sarthe) en possession de divers biens célés au domaine, et rapportant annuellement 80 francs de revenu, et autorise cette administration à accepter l'offre faite par un inconnu, de découvrir une rente de 100 francs au profit de cet hospice. (Compiègne, 18 Septembre 1811.)

(N.° 7355.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation des dispositions testamentaires faites par la D. Gandolfo, veuve du S Campana, en faveur des pauvres de la paroisse de Saint-Jean-Baptiste de Peveragno, département de la Stura. (A bord du Charlemagne, 26 Septembre 1811.)

(N.° 7356.), DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'une rente perpétuelle de 159 livres, léguée par le S.' Bonnavialle, au bureau de bienfaisance ou de charité de Peziers, departement de l'Héraut. (A bord du Charlemagne, 26 Septembre 1811.)

(N.° 7357.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 780 francs, fait par le S Claude aux pauvres de Bruyères, département des Vosges. (A bord du Charlemagne, 26 Septembre 1811.)

(N.° 7358.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'accep ation d'un Legs de 600 francs, fait par le S. Guillermand aux pauvres de Bessenay, département du Rhône. (A bord du Charlemagne, 26 Septembre 1811.)

(N.° 7359.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 600 francs, fait par le S. Caujolle aux hospices de Beaucaire, département du Gard. (A bord du Charlemagne, 26 Septembre 1811.)

(N.° 7360.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation, d'une rente foncière de quatorze setiers et demi de blé méteil, léguée par le S Poultier à l'hospice des vieillards et des enfans pauvres d'Abbeville, département de la Somme. (A bord du Charlemagne, 26 Septembre 1811.)

(N.° 7361.) DECRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs faits par le S. Rinaldi, le premier, de 3091 fr., aux hôpitaux de Livourne (Méditerranée); et le second, de 3864 francs, à l'hospice du Refuge de la même ville.. (A bord du Charlemagne, 26 Septembre 1811.) (N.° 7362. ) DECRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de l'institution universelle faite par le S Fossier aux pauvres de l'hospice du Mans, département de la Sarthe. (A bord du Charlemagne, 26 Septembre 1811.)

(N.° 7363.) DécrET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 3000 francs, fait par la D. Bellet, veuve du S. Lafargue, à l'hospice de Marmande, département de Lotet-Garonne. (A bord du Charlemagne, 26 Septembre 1811.)

(N.° 7364.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 600 francs, fait par le Ș′ Demetz à l'hospice de Rambervilliers, département des Vosges. (A bord du Charlemagne, 26 Septembre 1811.)

(N.° 7365.) DÉCRET IMPERIAL qui autorisé l'acceptation d'une rente de 20 livres, léguée par la De Molle à l'hospice de Saint-Pierre-sur-Dives, département du Calvados. (A bord du Charlemagne, 26 Septembre 1811.)

{N.° 7366.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de onze chasubles et leur assortiment, fait par le S. Gros à l'hôpital Saint-Joseph de la Grave de Toulouse, département de la Haute-Garonne. (A bord du Charlemagne, 26 Septembre 1811.)

(N.° 7367.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation des offres faites par des personnes qui veulent rester inconnues, de découvrir, au profit des pauvres de Vieux-Hever!é, de Lovenjoul et de Neer-Yssche (Dyle), divers biens et rentes celés à la régie du domaine. (A bord du Charlemagne, 26 Septembre 1811.)

(N.° 7368.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptationde l'offre faite par une personne qui veut rester inconnue, de découvrir 30 hectares de forêt et un hectare de pré, av profit des pauvres de Lutzerath, département de Rhin-etMoselle. (A bord du Charlemagne, 26 Septembre 1811.)

(N." 7369.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de l'off faite par une personne inconnue, de découvrir, au profit de l'hospice de Coblentz (Rhin-et-Moselle), plusieurs rentes foncières, rapportant annuellement 100 hectolitres d'avoine et 60 hectolitres de seigle. (A bord du Charlemagne, 26 Septembre 1811.)

(N.° 7370.) Décret impériaL qui établit trois foires à Borzonasca, arrondissement de Chiavari ( Apennins), et deux foires à Moconesi, méme arrondissement et département. (A bord du Charlemagne, 26 Septembre 1811.)

(N.° 7371.) DÉCRET IMPERIAL qui établit à Cerilly, arrondissement de Montluçon (Allier), une foire annuelle, principalement destinée à la vente des cochons. (A bord du Charlemagne, 26 Septembre 1811.)

(N.° 7372.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation, 1. de trois Legs de 200 francs chacun, faits par le S Claudon aux bureaux de charité et de secours et à la fabrique de Saint-Bénigne de Dijon (Côte-d'Or); 2. du Legs universel fait par le même testateur aux pauvres malades du grand hôpital ou de l'hospice civil de la même ville, déduction faite des Legs ci-dessus mentionnés. (Anvers, 30 Septembre 1811.)

(N.° 7373.) DécreT IMPERIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs faits à l'hospice civil de Fécamp (Seine-Inférieure), par la D. Grainville, veuve du S de Mahiel; le premier, d'une somme de 6000 livres, et le second, d'une ferme à elle appartenant, située commune de Tourville, arrondissement du Havre, même département. (Anvers, 30 Septembre 1811.)