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(TITRE III. CONCESSIONS.) 1: Les maires de Gondreville, d'Habondange, de Jandelaincourt, d'Ormes, d'Oron, de Pilin, de Rechicourt, de Rouves, de Thesey et de Vaudemoni (Meurthe), à concéder à rente divers terrains communaux; [ Art. 22 à 32 de la loi. ]

-2. Lis maires de Bodenheim ( Mont-Tonnerre), d'Amlon torbihan), d'Illange, d'Itzbach, de Lemud, de Noroyle-Veneur et de Vittoncourt ( Moselle), et de Ferrière-laGrande ( Nord), à faire de pareillis concessions ; [Art. 33 à 41 de la loi. ]

3: Les maires de Dachstein, de Drusenheim, d'Eckbolsheim, de Gerstheim, d'Obenheim, de Huttenheim, d'Irtenheim, de Killstett, de Kurtzenhausen , de Lipsheim, de Mussig, de Mutzig, de Niederhausergen, de Nordhaussen, de Rohrwiller, de Schiltigheim, de Soufflenheiin, de Steige et de Wasselonne (Bas-Rhin), à faire de pareilles concessions ; [Art. 42 à 67 de la loi.]

4. Les maires d'Auxelles-Bas, de Cernay, de Chatenois, de Couve, de Danjoutin et de Dessenheim ( Haut-Rhin ), à concéder à rente divers terrains communaux; [Art. 68 à 73 de la loi. ]

TITRE IV. ÉCHANGES.) Les maires de Thil ( Aube), de Lux (Côte-d'Or), de Grevenmacher (Forêts), d'Avignon et de Loncouchon (Jura), de Thouaré (Loire-Inférieure,', de Romain (Marne), d'Einville et de Jandelaincourt (Meurthe), de Pralognant (Mont-Blanc), de Stella-Saint-Jean-Baptiste et de Stella-Saint-Martin (Montenotte), de Holving, de Mont, de Remilly et de Seronville ( Moselle), à faire des échanges de maisons, bâtimens et terrains ; [Art. 74 à 83 de la loi.)

TITRE V. IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES.) 1. Les communes de Corgnac, de Faux, de Gageac, de Rouillac, de Haute-Faye, de la Chapelle-Saint-Robert, de Niialet, de Mouleydier, de Moaze!is, de Pressac-d'Agonac, de SaintAntoine , de Saint-Barthélemni, de Montignac, de SaintMartial-Viverols, de Siorac, de Vauxains, de Lainajaye, de Veaunac, de Vertillac , de Coutures, de Veyrines et de la Chapelle-Pechaud (Dordogne ), à s'imposer extraordinairement, en centimes additionnels, à leurs contributions directes , les sommes nécessaires à acquitter le prix des réparations à faire à leurs églises et à leurs presbytères, à se procurer les objets nécessaires à l'exercice du culte, et à subvenir aux frais de diverses di penses locales ; | Art. S9 à 104 de la loi. ]

2. Les communes de Cornillon, de Ferrassicre, de Rochefort-Sanson et de Valaurie (Drôme), de Martens-Leerne, de Maria-Leerne ( Escaut), de Bruville, di Licors, de SaintMards-de-Fresne (Eare), de Lleury, de Challet, de Fontaine-la-Guyon, de Villempuy ( Eure-et-Loir), de Plouncvezel (Finistire), de Badem (Forêts), de Gallargues, de Mons et de Saint-Florens (Gard), à faire de pareilles impositions ; (Art. 105 à 121 de la loi.)

3. Les communes d'Esperce et de Marque-Fave (HauteCaro.ne), de Montobbio (Génes), de Bouscat (Gironde), de Corneilhan, de Montbazin, de Pailhès, de Perols, de Riots et de Saussan (Hérault), de Saint-Plantaire, de Thenay, di Vigoux (Indre), de Langenis (Indre-et-Loire), de Montaio, du Pin'de Louverot et du Vernois (Jura), à faire de pareilles impositions ; [ Art. 122 à 136 de la loi. ]

4. Les communes de Moyron, de Lavans, de Montcoux, de Faverges, de Chemille, d'Anchay et de Ceisia (Jura), de Saubrigues (Landes), de Chazelles-sur-Lyon (Loire), de Bracieux, de Chailles, de Danzé, de Josnes, de la ChapelleVendomoise et de Landes. (Loir-et-Cher), et de Pont-l'Abbé (Charente-Inférieure), à faire de pareilles impositions; [Art. 1 37 à 147 de la loi,]

(TITRE VI. OBJETS MIXTES.) Les communes de Correille-la-Rivière (Pyrénées-Orientales), d'Origny et de Landouzy ( Aisne),' á emprunter les sommes nécessaires pour acquitter le prix des réparations à faire à leurs églises et à leurs clochers , et à s'imposer extraordinairement, en centimes additionnels à leurs contributions directes, les sommes destinées à rembourser ces emprunts. [ Art. 148 à 150 de la foi. ] !

(TITRE VII. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.) ART. 151. Les impositions accordées aux communes auront lieu sur les contributions foncière , mobilière, personnelle et somptuaire, au centimne le franc. 152. Toutes les fois qu'un des preneurs à rente voudra l'amortir, "il en aura la faculté en payant vingt' années du montant de la rente. 153. Si la somme que chaque commune ou fabrique aura à sa disposition, provenant de remboursenient, aliénation ou soulte d'échange, par suite de la présente loi, n'a pas d'affectation spéciale et peut suffire à acquérir cinquante francs de rente sur l'État, cette acquisition sera faite sous la surveillance du préfet, à moins qu'il n'y ait autorisation contraire et spéciale. Si elle n'est pas suffisante pour acheter cinquante francs de rente , le préfet en réglera l’emploi.

- 154. Tous les travaux qu'une commune ou un département aura à faire , en vertu de la présente , seront, si fait n'a déjà été, évalués par devis, adjugés au rabais , et ensuite faits , reçus et payés comme les travaux publics nationaux, sous l'inspection gratuite d'un ingénieur du département et sous la surveillance du préfet. (N.° 7314.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation

d'une rente de 118 francs 55 centimes , offerte en donation par les S. et D." Tavernot à l'hospice civil de Trévoux,

département de l'Ain. (Compiègne, 12 Septembre 181.) (N.° 7315.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un jardin de 16 ares, offert en donation par le S." Dubouchet à l'hospice civil de Vienne, département de l'Isère. (Compiègne, 12 Septembre 1811.)

(N.° 7316.) DÉCRET IMPÉRIAL portant, 1: que le Legs

fait aux pauvres de Grandhallet (Ourte), par la D. Fatay, de la moitié de ses biens évaluée à la somme capitale de 5263 francs 15 centimes, et les dispositions de reversibilité stipulées en faveur des mêmes pauvres , et pour les cas prévus par le testament, seront acceptés par le bureau de bienfaisance de cette commune; 2. que les bâtimens et jardin servant à l'exploitation des immeubles dépendans de la succession , étant reconnus ne pouvoir être partagés, seront vendus aux enchères publiques, et le produit en provenant distribué par moitié entre les pauvres légataires et les héritiers reconnus

de la D. Fatay. (Compiègne , 12 Septembre 1811.) YN.° 7317.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 600 francs , et de 380 décalitres 500 centilitres de seigle, fait par le S.' Baumier à l'hospice et aux pauvres de Lormes, département de la Nièvre. ( Compiègne, 12

Septembre 1811.) (N.° 7318.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 800 francs, et de trois paires de gros draps de lit, fait par la D." Fretard-de-Gadeville , aux pauvres de Saint-Jean-d'Angely, département de la Charente,

Inférieure. (Compiègne, 12 Septembre 1811.) ( N.° 7319.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 600 francs, fait par la Di Pierre, veuve du S.' Lemunier-de-Nantouillet , aux pauvres de Vendôme, département de Loir-et-Cher. (Compiègne, 12 Septembre

1811.) (N.: 7320.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de deux Legs de 600 fr. chacun, faits par la D. Farnoux, épouse du S.' Lesnet , aux pauvres et à l'hospice de la charité de Toulon, département du Var. ( Compiègne, 12 Septembre 1811.)

( N.° 7321.) DÉCRET IMPERIAL qui attorise l'acceptation

de deux Legs jaits par l S.' Herman-Collette , le premier, à l'hospice des malades dit Bavière-de-Verviers (Ourte), de deux billets ou actions sur les États de la Basse - Autriche, emportant ensemble 2000 florins de Vienne; et le second, l'hospice des vieillis gens de la même ville, d'un demi-tiliet de soo florins sur la banque de Vienne. ( Coinpiègne, 12 Septembre 1911.)

(N.° 7322.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation

des offres faites par le S.' Levavasseur et par la D. Allai!, veuve du S.' Touquet, de verser à la cuisse de l'hospice des Quinze - Vingts, l'un, une somme de 1250 francs , et l'autre, une somme de 1000 francs , aux conditions imposies, ( Compiègne, 16 Septembre 1811.)

(N.° 7323.) DECRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation

de l'offre faite par une personne inconnue, de dénoncer, au profit de la fabrique de l'église succursale d'Alet (Aude), quatre rentes montant ensemble à 36 décalitres 29 centilitres de blé, et rentes en argent, s'élevant ensemble à 395 fr. 72 centimes, aux clauses et conditions imposées. (Compiègie, 18 Septembre 1911.)

(N.° 7324.) DÉCRET IMPERIAL ijui autorise l'acceptation

1. de l'offre faite par le S.' Anciaux, de révéler, au profit de la fabrique de l'église silccursale de Glimes, une pièce de terre rapportint annuellement 18 florins, argent de Bratant ; 2.° de l'effi? faite pour un anonyme, de révéler, au profit de la fibrique de l'église succursal de Wambeck (Dyle), deux rentes, chacune d'un demi-licctolitre de seigle.

Compiègne, 18 Septembre 1811.)

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