BULLETIN DES LOIS.

N. 393.

{N.° 7258.) DécreT IMPÉRIAL qui détermine la marque

des Savons.

Au palais de Compiègne, le 18 Septembre 1811.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI

D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, &c. &c. &c.

Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ;

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Vu les articles 1 et 2 de notre décret du 1. avril dernier, portant que chaque fabricant sera tenu d'apposer une marque sur chaque brique de savon sortant de sa manufacture, et que cette marque sera différente pour le savon fabriqué à l'huile d'olive, pour celui fabriqué à l'huile de graines, et pour le savon fabriqué avec du suif ou avec de la graisse ;

Notre Conseil d'état entendu,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

ART. 1. La marque pour le savon fabriqué à l'huile d'olive, sera de forme concave ovale, et portera dans le milieu, en lettres rentrées, ces mots : Huile d'olive.

Celle pour le savon fabriqué à l'huile de graines, sera de forme concave carréé, et porterą, dans le milieu, aussi en lettres rentrées, ces mots : Huile de graines.

2. IV: Série.

S

La marque pour le savon au suif, ou à la graisse, sera de forme concave triangulaire, et devra porter également dans le milieu, aussi en lettres rentrées, ces mots : Suif ou Graisse.

A la suite de chaque marque, qui devra être en caractères assez gros pour être aperçus sans difficulté, sera le nom du fabricant et de la ville où il fait sa résidence.

2. A compter du 1." avril prochain, il ne pourra plus être vendu par les fabricans, de savons destinés aux blanchisseries, aux teintures et aux dégraissages, s'ils ne sont revêtus des marques prescrites par l'article précédent. Tout fabricant qui sera convaincu d'en avoir versé dans le commerce, qui ne seraient pas marqués, sera puni pour la première fois d'une amende de mille francs. En cas de récidive, cette amende sera double.

3. Les contraventions à l'article ci-dessus seront portées devant nos cours et tribunaux comme matières de police.

4. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur:

Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE COMTE Daru.

(N. 7259.) DECRET IMPERIAL qui réunit le Canton de Piecino à la Province d'Istrie.

Au palais de Compiègne, le 18 Septembre 1811. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Ror D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, &c. &c. &c.

Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ;

Notre Conseil d'état entendu,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

ART. I. Le canton de Piecino, faisant partie de la Croatie civile, est réuni à la province d'Istrie.

2. Nos ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Signé NAPOLÉON.
Par l'Empereur:

Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE COMTE Daru. (N.° 7260.) DECRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de la reversibilité d'un Legs de 362 francs, fait par D." Ghesquière en faveur des pauvres de Menin, département de la Lys. (Saint-Cloud, 29 Juillet 1811.)

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(N.° 7261.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 2000 francs, fait par le S. Perrin aux pauvres de Saint-Etienne, département de la Loire. (Saint-Cloud, 4 Août 1811.)

(N.° 7262.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation, 1. d'un Legs de 3091 francs 78 centimes, fait par le S' Klein à la maison des enfans pauvres d'Aix-la-Chapelle (Roer); 2. d'un Legs de 309 francs 17 centimes, fait par le même testateur à la maison des orphelins de la même ville. (Saint-Cloud, 4 Août 1811.)

(N.° 7263.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une rente de 100 florins de Liége [118 francs 51 centimes], léguée par le S. Chession aux pauvres de Villers-l'Évêque, département de l'Ourte. (Saint-Cloud, 4 Août 1811.)

(N.° 7264.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un particulier qui veut rester inconnu, de découvrir, au profit des pauvres du canton de Rheinbach (Rhin-et-Moselle), environ 2 hectares 34 ares de terre celés à la régie du domaine. (Compiègne, 1. Septembre 1811.)

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(N.o 7265.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise le Ministre de l'intérieur à accepter l'offre faite par le S Étienne, de découvrir, au profit d'établissemens de bienfaisance non désignés, 47 articles de rentes et 20 articles de biens celés à la régie du domaine, aux charges et conditions imposées. (Compiègne, 1. Septembre 1811.)

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(N.° 7266.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 600 livres tournois, fait par le S. Desescoutes à l'hôpital des vieillards et malades de Coulommiers, département de Seine-et-Marne. (Compiègne, 3 Septembre 1811.)

(N.° 7267.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 500 francs, fait par la D. Cossa, épouse du S. Bottero, à l'hôpital des malades de Fossano, département de la Stura. (Compiègne, 3 Septembre 1811.)

(N.° 7268.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'une rente de 150 francs, léguée par la D. Boutry, veuve du S. Brindeau, à l'hospice des malades de Houdan, département de Seine - et - Oise. (Compiègne, 3 Septembre 1811.)

(N.° 7269.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs faits à l'hôpital général de Limoges (HauteVienne); le premier, de 2000 livres, par le S. Brisset, et le second, de 1100 livres, par la D. Devincens-de-la-Couture, épouse du S. Dauryac. (Compiègne, 3 Septembre 1811.) (N.° 7270.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une somme de 1600 francs, offerte par chacune des D.o Deflers veuve Richard, Cannebotin veuve Constant, Guérin veuve Thevenin, et Cochepin, ex-religieuse, pour leur admission au préau de l'hospice des ménages de Paris, département de la Seine. (Compiègne, 3 Septembre 1811.)

( N.° 7271.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit des hospices civils de Paris, deux parties de terre contenant ensemble 66 hectares, celées à la régie du domaine. (Compiègne, 3 Septembre 1811.)

{ N.° 7272. ) DécrET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par une personne inconnue, de découvrir, au profit des hospices d'Anvers (Deux-Nèthes), une maison, plusieurs rentes s'élevant ensemble à 741 francs 37 centimes, et une pièce de terre, le tout celé à la régie du domaine. (Compiègne, 3 Septembre 1811.)

(N.° 7273.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un inconnu, de découvrir, au profit du Refuge des incurables de Bruxelles (Dyle), divers biens et rentes celés à la régie du domaine. (Compiègne, 3 Septembre 1811.)

(N.o 7274.) DécrET IMPERIAL qui autorise l'acceptation des offres faites par plusieurs anonymes, de découvrir, 1. au profit du Refuge des incurables de Bruxelles (“Dyle), divers biens et rentes celés à la régie du domaine; 2. au profit des de Hueren, même département, un capital pauvres de 2539 francs 68 centimes. (Compiègne, 3 Septembre 1811.)

(N.° 7275.). DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par le S Bastin, au nom d'un inconnu, de découvrir, au profit des pauvres de Rocour (Ourte ), une rente de 178 litres 77 centilitres d'épeautre, celée à ła régie du domaine. (Compiègne, 3 Septembre 1811.)