Page images
PDF
EPUB

(N.° 72358) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise le Préfec

du département de l'Ourte à accepter l'offre faite par le S.' Denizet, de découvrir plusieurs pièces de terre au profit des établissemens de bienfaisance qu'il se réserve de désigner. (Saint-Cloud, 4 Août 1811.)

(N.° 7236.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

des offres faites par des personnes inconnues, de découvrir, au profit des pauvres d'Anderlecht et d'Haeren (Dyle), divers biens et rentes celés à la régie du domaine. (SaintCloud, 6 Août 1811.)

(N.° 7237.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une rente au capital de 2962 francs 96 centimes , offerte par la D.'' Gilbert-des-Heris, pour l'entretien et la nourriture d'une seconde maîtresse de l'école gratuite des jeunes filles pauvres d'Angoulème, département de la Charente. (Saint-Cloud, 6 Août 1811.)

(N.° 7238.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'offre faite par une personne inconnue , de dénoncer, au profit de la fabrique de l'église paroissiale de Saint-Maurice, à Annecy (Mont-Blanc ), diverses sommes s'élevant ensemble'à 1608 francs 93 centimes. (Saint-Cloud, 6 Août 1811.)

(N.° 7239.) DÉCRET IMPÉRIAL qui au orisé l'acceptation

des offres faites par le S.' Johest, et par un anonyme, de dénoncer, au profit des fabriques des églises succursales de Chatre-Dame-Alerne et de Gamerage ( Dyle), plusicurs pièces de terre, prés et bois, celées à la régie du domaine, (Saint-Cloud , 6 Août 1811.)

(N. 7240.) DÉCRET IMPERIAL qui change le jour de

la tenue des quatre foires établies à Recey-sur-Ource, arrondissement de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or), et fixe la durée de chacune d'elles à deux jours. (Saint-Cloud,

6 Août 1811.) (N.° 7241.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise le maire

d'Ayze ( Léman ) à accepter le Legs fait à cette commune par le S.' Phippaz, de tous les biens dont il sera trouvé saisi au jour de son décès , sous la condition qu'il sera établi dans cette commune une école

pour
les filles, et que,

dans le cas cet établissement ne pourrait avoir lieu, le produit de ce Legs sera distribué aux pauvres. (Saint-Cloud , 6 Août

1811.) (N.° 7242.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de deux Legs faits par le S.' Ducosso-Larrony, le premier, à la fabrique de l'église succursale de Saint-Loup ( Tarnet-Garonne ), d'une rente de 100 francs, de la moitié de ses dettes actives et de la moitié de l'argent trouvé chez lui au jour de son décès ; et le second , 'aux pauvres de la même commune, de l'autre moitié de son argent et de ses créances.

(Saint-Cloud, 6 Août 1811.) (N.° 7243.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement

d'une somme de 228s francs , pour pensions accordées à vingt-une veuves de militaires. ( Rambouillet, 8 Août

1811.) (N.° 7244.) DÉCRET IMPÉRIAL portant qu'il n'y a pas

lieu d'autoriser l'acceptation de la reversibilité du Legs fait par la D. Bouvier, veuve du S." Baud, au bureau de bienfaisance de Rumilly (Mont-Blanc), d'une métairie léguée au S. Vandat, sous la condition de ne pas la vendre avant trente ans , à peine d'en payer la valeur aux pauvres de cette commune. (Rambouillet, 13 Août 1811.)

(N.° 7245.) DÉCRET IMPÉRIAL qui rejette la demande

du S. Chagot , en concessions nouvelles des mines du Creuzot et de Blanzy, arrondissement d'Autun, département de Saone-et-Loire. ( Saint-Cloud, 14 Août 1811.)

(N.° 7246.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'offre faite au nom du S.' Semet, de découvrir, au profit de la fabrique de l'église cathédrale d'Aix-la-Chapelle (Roer), diverses rentes en grains et quelques arpens

de terre, montant en capital à 60,000 francs et en revenu à 3800 fr. ( Saint-Cloud, 14 Août 1811.)

(N.° 7247.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

des offres faites par deux anonymes , de dénoncer, au profit de la fabrique de l'église succursale de Gamerage (Dyle), plusieurs pièces de terre et prés , celées à la régie du domaine. (Saint-Cloud, 14 Août 1811.)

(N. 7248:) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'offre faite par le S.' Delannoy, au nom d'un anonyme, de découvrir , au profit des hospices des incurables de Bruxelles (Dyle), 30 hectares de terre, prés et bois , et une habitation, celés à la régie du domaine. (Saint-Cloud, 14 Août 1811.(

(N.° 7249.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

des offres faites par des anonymes, de découvrir, au profit des pauvres de Nylen ( Deux-Nèthes ), divers biens et rentes celés à la regie du domaine. (Saint-Cloud, 14 Août 1811.)

(N.* 7250.) DÉCRET-IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une maison offerte par les S.' et D. Lang à l'hospice SaintCharles de Nancy, département de la Meurthe. ( SaintCloud, 14 Août 1811.)

(N.° 7251.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptatiort

d'une somme de 4000 livres tournois , et d'une rente au capital de 1500 livres tournois, léguées par le S.' Defos-Dureau aux pauvres d'Escource et de Gamarde , département des Landes. (Saint-Cloud, 14 Août 1811.)

(N.° 7252.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'offre faite par le S.' Buisseret, au nom d'une personne qui ne veut pas être connue, de découvrir, au profit des hospices de Mons (Jemmape), environ so hectares de terre et deux ou trois mille francs de rente. ( Saint-Cloud, 18 Août 1811.)

(N.° 7253.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'offre faite par le S.? Mathon, au nom de personnes qui veulent rester inconnues , de découvrir environ deux cents bonniers de terre au profit des hospices de Mons, département de Jemmape. ( Saint-Cloud , 18 Août 1811.)

[graphic][merged small][merged small]

1.“ Octobre 1811.

[ocr errors][merged small][merged small]
[ocr errors]

(N. 7254.) DECRET IMPERIAL portant création d'un

Corps de Sapeurs-Pompiers pour la ville de Paris.

Au palais de Compiègne, le 18 Septembre 1811.
NAPOLÉON, Empereur des Français, Ror
D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU
Rhin, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE,
&c. &c. &c.
Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur;
Notre Conseil d'état entendu,
Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

TITRE PREMIER.
Composition du corps des Sapeurs-Pompiers.
ART. 1.'' Il sera formné, avant le 1. janvier 1812, un
bataillon de sapeurs, qui sera chargé spécialement du ser-
vice des pompes à incendie dans notre bonne ville de Paris.

2. Ce bataillon de sapeurs sera divisé en quatre compagaies de cent quarante-deux hommes chacune.

3. Il sera sous les ordres et l'administration du préfet de police, et sous l'autorité de notre ministre de l'intérieur.

TITRE 11.

Organisation.
4. L'état-major du bataillon sera composé ainsi qu'il suit,

I chef de bataillon,
i ingénieur ayant grade.de capitaine ,
I adjudant-major
I quartier-maître,
i chirurgien-major,
3. IV' Série.

R

[ocr errors][merged small]
« PreviousContinue »