de l'administration des bâtimens ou établissemens militaires qui restent à la charge de l'Etat, conformément aux dispositions générales du chapitre I." du présent titre, et aux dispositions ci-après.

40. Les conservateurs et portiers-concierges desdits bâtimens seront à la charge du département de la guerre, nommés par notre ministre de la guerre, sur la présentation des ordonnateurs, et soumis exclusivement aux ordres des commissaires des guerres : ils seront pris parmi les militaires en retraite, conformément au décret du 8 mars 1811.

41. Dans les villes où il y a un conservateur pour les bâtimens militaires à la charge de la commune, notre ministre de la guerre pourra lui confier, sous les ordres des commissaires des guerres, le service des bâtimens à la charge de l'État.

42. Nos ministres de l'intérieur, de la guerre, de l'administration de la guerre, et du trésor impérial, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois, ainsi que notre décret du 23 avril 1810.

Signé NAPOLÉON.
Par l'Empereur:

Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE COMTE DARU.

(N.° 7202.) DÉCRET IMPERIAL portant Donation aux Villes, de Casernes et autres bâtimens militaires, à la charge de les entretenir.

Au palais de Compiègne, le 23 Avril 1810.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Ro D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, &c. &c. &c.

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

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ART. 1. Les casernes, hôpitaux, manutentions, corps

de-garde et autres bâtimens militaires portés dans l'état annexé au présent décret, sont donnés en toute propriété aux villes où ils sont situés.

2. La remise desdits bâtimens et établissemens militaires sera faite en vertu de décrets spéciaux qui seront rendus pour chaque ville, sur le rapport de notre ministre de la guerre, et d'ici au 1." juin.

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3. Au 1. juillet prochain, les villes entreront en possession desdits bâtimens elles seront chargées de leur entretien; et, à cet effet, elles devront porter, dans leur budget, une somme au moins pareille à celle qui est indiquée dans l'état pour les réparations.

4. Les officiers du génie ne seront chargés de la direction des travaux à faire aux établissemens militaires, que dans les places de guerre. Les ingénieurs des ponts-etchaussées en seront chargés dans les villes de l'intérieur, et les architectes dans les grandes villes.

5. Les villes ne pourront disposer, sans notre autorisation, d'aucun des bâtimens militaires. Toutes les fois qu'elles les emploieront à une autre destination que celle qui leur est affectée, elles seront chargées de pourvoir au logement des troupes qui se trouveront dans leur enceinte.

6. Nos ministres de la guerre, de l'administration de la guerre, et de l'intérieur, sont chargés de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Pour expédition conforme, délivrée le 16 Septembre 1811.
Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE COMTE DARU.

(Suit l'État.)