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SECTION IV.

4ooo 3. 00.

2. 00.

IV, CLASSE.

Cérémonies religieuses.
Droit curial....
Présence du cure.
Vicaire.....
Receveur des convois..
Confesseur..
Six pretres..
Deux chantres..
Enfans de chæur
Porte-croix , sacristain prêtre, aide de sacristie , suisse et

bedeau..
Messe, luminaire, et le poële seulenient.

TCTAL......

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SERVICE PAR L'ENTREPRISE,

30. 00. 4. 00.

12, 00,

6. 00. 21. 00,

3. 00.

12. 00.

IV. CLASSE.

·1.9 A la Maison mortuaire.
Tenture de petite porte-rochère....
Pie e de fond à croix de moire d'argent.
Estrade simple, couverte d'un tapis...
Six chandeliers.
Six cierges , cire ordinaire, d'un demi-kilogramme.
Croix et bénitier.....
Drap mortuaire en drap noir, bordé de franges et galons
d'argent.....

TOTAL......

2. A l'Église. Un bandeau avec encadrement au portail..

3.o Cortége. Corbillard à franges d'argent, attelé de deux chevaux avec

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hou ses..... Un maître des cérémonies Voiture vernie...

36. oo. 12. 00, is. oo.

TOTAL....

63. oo.

RELEV É.

So. 00.

Cérémonies religicures..
A la maison mortuaire.

88. oo.

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184 63. co. 31. 00.

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3. 00.

v. CLASSE.

Cérémonies religieuses.
Droit curial...
Vicaire. i..
Receveur des convois.
Trois prêtres..
Porte-croix, suisse et bedeau.
Messc basse et luminaire...

Total......

1. 25.

so. 3. 75. 2. 00.

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SERVICE PAR L'ENTREPRISE.

20. 00, 4. 00. 6. 00. 4. 00,

v. CLASSE.
Tenture de porte bâtarde , de boutique ou d'allée..
Pièce de fond à croix de moire d'argent..
Un drap mortuaire à franges de laine .
Quatre chandeliers.....
Quatre cierges d'un quart de kilogramme.
Une croix et un bénitier....
Corbillard à franyes de laine avec les housses a sort es.
Un drap mortuaire idem....

TOTAL......

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Céréinonies religieuses.
Messe basse, luminaire, porte-croix, suisse, bedcau et deux

enfans de chwur....

10. 00.

SERVICE PAR L'ENTREPRISE.

RVICE

Drap mortuaire à franges de laine....

6 oo

Total.....

16. 00.

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10. 00. 12. 00,

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3. 00.

Tarif des Objets non déterminés dans la distribution des Classes. Pour la menuiserie et la charpente nécessaircs à la tenture,

quand ses portes ne sont point surmontées d'une planche.. Pour un cent de billets en papier commun , grand ou petit

format, souscription et distribution dans Paris.. Idem en papier écu.... lden en papier grand cornet ou écu double.

14. oo. Idem en papier grand carré double ou papier coquille d'Annonay, caractère financière ...

16. oo. Pour chaque carreau servant à s'agenouiller, en drap bordé de galon d'argent.

1. so. Idem en velours.. Pour chaque corbillard qui sortira de Paris, pour une autre

destination que celle des cimetières de cette ville, et qui sera conduit dans le rayon du département de la Seine, en. sus du prix porté dans chaque classe ...

24. oo. Pour chaque voiture de deuil conduite dans la même distance, en sus du prix ordinaire ....

3. 00. Pour indemnité de déplacement de l'ordonnatçur des convois.

6. 00. Pour chacun des porteurs...

3. 00. Pour un cercueil de plomb d'un mètre soixante-six centi

mètres de longueur. Pour un cercueil de deux mètres...

230, oo. Pour un cercueil en bois de chêne, garni de six poignées de fer poli....

48. oo. Pour un idem de deux mètres

60. oo. Loyer d'un manteau de deuil de drap fin...

4. 00. driem en drap ordinaire.... Habillement complet de deuil pour un maître. Idem pour un domestique ..

4. 00. Pour chaque voile de tambour

6. 00. Pour chaque écusson et chif.re en velours de soie brodé en argent.....

24. oo. Idem en drap brodé en argent.. Pour la fourniture de chaque paire de pleureuses en batiste fine.....

4. So. Pour la fourniture d'un crêpe fin. Idem commun...

!. so. Pour chaque paire de gants de castor noir. Idem gants blancs fins.

200. OO.

2. 00. 6. 00.

12. 00.

2. 00.

3. 00. 1. 8o.

)

if 20° 6. 00.

Idem gants blancs communs..
Pour chaque pièce d'crofte servant à couvrir les pauvres...
Pour le transport des corps au-dela des limites du dépar-

tement de la Seine, par lieue de poste, pour chaque cor-
billard ou voiture attelée de deux chevaux, allant à destina-

tion, et autant pour le retour a Paris... Par lieue de posie, et autant pour le retour, pour chaque

paire de chevaux de plus qui seraient attclés aux corbillards

ou voitures de deuil.... Par lieue de poste, et autant pour le retour à Paris, pour l'or

donnateur des inhumations qui accompagnerait le convoi..

s. oo.

3. 00.

2. 00.

Certifié conforme :
Le Secrétaire général du Conseil d'état, signé J. G. LOCRé.

Certifié conforme :
Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE COMTE DARU.

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(N.: 7170.) DÉCRET IMPÉRIAL relatif à la retenue et au

prélèvement ordonnés par les décrets des 15 Février et 20 Mars derniers , pour la fourniture de viande aux sous-officiers et soldats des troupes stationnées en Hollande.

Au palais de Saint-Cloud, le 18 Août 18u. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Ror D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, &c. &c. &c.

Sur le rapport de notre ministre du trésor impérial;
Notre Conseil d'état entendu,
Nous AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit :

ART. 1.'' La retenue qui , conformément à nos décrets des 15 février et 29 mars derniers , doit être opérée sur la solde des sous-officiers et soldats de nos troupes en Hollande, pour la fourniture de la viande, aura lieu , pour chaque corps, à compter du jour où cette fourniture a été faite; elle sera

de dix centimnes par ration, conformément au décret du 15 février, jusqu'au 29 mars qu'elle a été réduite à cinq centimes.

2. Notre ministre de la guerre délivrera, à la fin de chaque mois, des ordonnances au profit de notre trésor impérial, pour y faire verser le montant de cette retenue.

3. Le prélèvement à faire sur les sous additionnels des communes hollandaises, de la somme nécessaire pour compléter , avec la retenue sur la solde, le prix de la ration, aura lieu à partir du 1." janvier 1811.

4. Notre ministre de l'administration de la guerre adressera à notre ministre de l'intérieur, l'état de la consoinmation, mois par mois, et le calcul de la dépense résultant de cette fourniture comparé avec le produit de la retenue sur

la solde.

Notre ministre de l'intérieur fera régler, par l'intendant de l'intérieur en Hollande, la répartition du supplément à fournir par les coinmunes, en proportion des revenus qu'elles retirent des sous additionnels.

s. Le produit de ce prélèvement sera versé au trésor impérial , pour y former , avec la retenue sur la solde, un fonds spécial appliqué au paiement de la fourniture de la viande en Hollande, conformément aux états de distribution de fonds qui nous seront soumis au commencement de chaque mois.

6. Nos ministres de la guerre, de l'administration de la guerre, de l'intérieur et du trésor impérial, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :
Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE COMTE DARU.

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