SECTION IV. 4ooo 3. 00. 2. 00. IV, CLASSE. Cérémonies religieuses. bedeau.. TCTAL...... SERVICE PAR L'ENTREPRISE, 30. 00. 4. 00. 12, 00, 6. 00. 21. 00, 3. 00. 12. 00. IV. CLASSE. ·1.9 A la Maison mortuaire. TOTAL...... 2. A l'Église. Un bandeau avec encadrement au portail.. 3.o Cortége. Corbillard à franges d'argent, attelé de deux chevaux avec hou ses..... Un maître des cérémonies Voiture vernie... 36. oo. 12. 00, is. oo. TOTAL.... 63. oo. RELEV É. So. 00. Cérémonies religicures.. 88. oo. 184 63. co. 31. 00. 3. 00. v. CLASSE. Cérémonies religieuses. Total...... 1. 25. so. 3. 75. 2. 00. SERVICE PAR L'ENTREPRISE. 20. 00, 4. 00. 6. 00. 4. 00, v. CLASSE. TOTAL...... Céréinonies religieuses. enfans de chwur.... 10. 00. SERVICE PAR L'ENTREPRISE. RVICE Drap mortuaire à franges de laine.... 6 oo Total..... 16. 00. 10. 00. 12. 00, 3. 00. Tarif des Objets non déterminés dans la distribution des Classes. Pour la menuiserie et la charpente nécessaircs à la tenture, quand ses portes ne sont point surmontées d'une planche.. Pour un cent de billets en papier commun , grand ou petit format, souscription et distribution dans Paris.. Idem en papier écu.... lden en papier grand cornet ou écu double. 14. oo. Idem en papier grand carré double ou papier coquille d'Annonay, caractère financière ... 16. oo. Pour chaque carreau servant à s'agenouiller, en drap bordé de galon d'argent. 1. so. Idem en velours.. Pour chaque corbillard qui sortira de Paris, pour une autre destination que celle des cimetières de cette ville, et qui sera conduit dans le rayon du département de la Seine, en. sus du prix porté dans chaque classe ... 24. oo. Pour chaque voiture de deuil conduite dans la même distance, en sus du prix ordinaire .... 3. 00. Pour indemnité de déplacement de l'ordonnatçur des convois. 6. 00. Pour chacun des porteurs... 3. 00. Pour un cercueil de plomb d'un mètre soixante-six centi mètres de longueur. Pour un cercueil de deux mètres... 230, oo. Pour un cercueil en bois de chêne, garni de six poignées de fer poli.... 48. oo. Pour un idem de deux mètres 60. oo. Loyer d'un manteau de deuil de drap fin... 4. 00. driem en drap ordinaire.... Habillement complet de deuil pour un maître. Idem pour un domestique .. 4. 00. Pour chaque voile de tambour 6. 00. Pour chaque écusson et chif.re en velours de soie brodé en argent..... 24. oo. Idem en drap brodé en argent.. Pour la fourniture de chaque paire de pleureuses en batiste fine..... 4. So. Pour la fourniture d'un crêpe fin. Idem commun... !. so. Pour chaque paire de gants de castor noir. Idem gants blancs fins. 200. OO. 2. 00. 6. 00. 12. 00. 2. 00. 3. 00. 1. 8o. ) if 20° 6. 00. Idem gants blancs communs.. tement de la Seine, par lieue de poste, pour chaque cor- tion, et autant pour le retour a Paris... Par lieue de posie, et autant pour le retour, pour chaque paire de chevaux de plus qui seraient attclés aux corbillards ou voitures de deuil.... Par lieue de poste, et autant pour le retour à Paris, pour l'or donnateur des inhumations qui accompagnerait le convoi.. s. oo. 3. 00. 2. 00. Certifié conforme : Certifié conforme : (N.: 7170.) DÉCRET IMPÉRIAL relatif à la retenue et au prélèvement ordonnés par les décrets des 15 Février et 20 Mars derniers , pour la fourniture de viande aux sous-officiers et soldats des troupes stationnées en Hollande. Au palais de Saint-Cloud, le 18 Août 18u. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Ror D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, &c. &c. &c. Sur le rapport de notre ministre du trésor impérial; ART. 1.'' La retenue qui , conformément à nos décrets des 15 février et 29 mars derniers , doit être opérée sur la solde des sous-officiers et soldats de nos troupes en Hollande, pour la fourniture de la viande, aura lieu , pour chaque corps, à compter du jour où cette fourniture a été faite; elle sera de dix centimnes par ration, conformément au décret du 15 février, jusqu'au 29 mars qu'elle a été réduite à cinq centimes. 2. Notre ministre de la guerre délivrera, à la fin de chaque mois, des ordonnances au profit de notre trésor impérial, pour y faire verser le montant de cette retenue. 3. Le prélèvement à faire sur les sous additionnels des communes hollandaises, de la somme nécessaire pour compléter , avec la retenue sur la solde, le prix de la ration, aura lieu à partir du 1." janvier 1811. 4. Notre ministre de l'administration de la guerre adressera à notre ministre de l'intérieur, l'état de la consoinmation, mois par mois, et le calcul de la dépense résultant de cette fourniture comparé avec le produit de la retenue sur la solde. Notre ministre de l'intérieur fera régler, par l'intendant de l'intérieur en Hollande, la répartition du supplément à fournir par les coinmunes, en proportion des revenus qu'elles retirent des sous additionnels. s. Le produit de ce prélèvement sera versé au trésor impérial , pour y former , avec la retenue sur la solde, un fonds spécial appliqué au paiement de la fourniture de la viande en Hollande, conformément aux états de distribution de fonds qui nous seront soumis au commencement de chaque mois. 6. Nos ministres de la guerre, de l'administration de la guerre, de l'intérieur et du trésor impérial, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : |
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