 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...prix de cinq cents exemplaires de l'édition originale. Art. 6. « Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature , ou de gravure, dans...nationale, ou au cabinet des estampes de la république, donl il recevra un reçu signé par le bibliothécaire, faute de quoi il ne pourra être admis en justice... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...1795. Art. VI. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature ou de gravure , clans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer...de la république, dont il recevra un reçu signé par le bibliothécaire j faute de quoi il ue pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs.... | |
 | France - 1794 - 556 pages
...littérature pu de gravure , dans quelque genre que ce soit , sera c.bligé, d'en déposer deux exemplaires a la Bibliothèque nationale ou au cabinet des estampes...de la République, dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire , faute de quoi il ne pourra être admis ea ju>ûcc pour la poursuite des contrefacteurs.... | |
 | Georg Forster - Belgium - 1794 - 432 pages
...prix de cinq cents exemplaires de l'Édition originale. AnT. 6. Tout Citoyen qui mettra au iour un Ouvrage , soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit , s.ra obligé d'm déposer deux exemplaires à ia Bibliotheque nationale ou au Cabinet des estampes... | |
 | John Meares - Indians of North America - 1795 - 424 pages
...aupjrix de cinq cents exemplaires de l'Édition originale. ART. 6. Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage, soit de Littérature ou de Gravure dans quelque...exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des esta npes de la République , dont il recevra un reçu signé par le -BibiioAecaire ; faute de quoi... | |
 | Jean-Henri Castéra - 1796 - 452 pages
...Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage , soit de Littérature ou de Gravure dans quelque' geiir« que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires...de la République , dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire ; faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite. des Contrefacteurs.... | |
 | Aimé Guillon De Montléon - 1797 - 558 pages
...de cincj cents Exemplaires de l'édition originale. VI. Tout citojen qui mettra au jour un ouvrage, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la...la république, dont il recevra un reçu signé du l>îl>1;— «t*».;»» , faute de quoi il ne pourra être adiui.i on ;,,.•;.-• pour la poursuite... | |
 | Aimé Guillon de Montléon - Lyon (France) - 1797 - 572 pages
...sera cMigé d'en déposer deux exemplaires a la bibliotheque nationale, ou au cabinet des eslampes de la république, dont il recevra un reçu signé...bibliothécaire , faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs. VII. Les héritiers de l'auteur d'un ouvrage eu auront... | |
 | Jacques Necker - France - 1797 - 240 pages
...au jour un ouvrage j soit d« littérature ou de gravure , dans quelque genre que ce soit -, •era obligé d'en déposer deux exemplaires à la bibliothèque nationale , ou au cabinet des estampes fie la république y dont il recevra un reçu signé parle bibliothécaire; faute d« quoi il çu signé... | |
 | Aime Guillon - France - 1797 - 540 pages
...citoyen qui mettra au jour un ouvrage . sera obligé d'en déposer deux exemplaires a la bibliotheque nationale, ou au cabinet des estampes de la république, dont il recevra un reeu signé du bibliothécaire , faute de quoi il ne pourra être admis eu justice pour la poursuite... | |
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Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage soit de littérature ou de gravure, dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des estampes de la République, dont il recevra un reçu... 
