 | Montjoye - 1791 - 648 pages
...nommer dix députas de l'église , dix députés de la noblesse , et vingt députés di liers-état , sans plus de chaque ordre , tous personnages dignes...par leur intégrité et par le bon esprit dont ils seron animés : et qu'ensuite vous ayez à inviter lesdits quarante députés à se rendre dans une... | |
 | Henri Lemaire - France - 1816 - 450 pages
...auront à proposer en l'assemblée générale de nosdits états; et ce fait, élire, choisir et nommer sans plus de chaque ordre , tous personnages dignes...marque de confiance, par leur intégrité et par le bon espritdont ils seront animés ; lesquelles convocations et élections seront faites dans les formes... | |
 | Jacques Necker - France - 1821 - 654 pages
...auront à proposer en_ l'assemblée générale de nosdits états; et ce fait, élire, choisir et nommer sans plus de chaque ordre, tous personnages dignes...le bon esprit dont ils seront animés : lesquelles convocation*» et élections seront faites dans les formes prescrites pour tout le royaume, par le... | |
 | Jacques Necker - 1821 - 694 pages
...auront à proposer en l'assemblée générale de nosdits états; et ce fait, élire, choisir et nommer sans plus de chaque ordre, tous personnages dignes de cette grande marque de confiance, parleur intégrité et par le bon esprit dont ils seront animés : lesquelles convocations et élections... | |
 | Félix Jean Louis Éléonor vicomte de Conny de la Fay - France - 1834 - 534 pages
...à proposer en l'assemblée générale de nosdits états ; et ce fait , élire , choisir et nommer sans plus de chaque ordre, tous personnages dignes...règlement annexé aux présentes lettres ; et seront lesdits députés munis d'instructions et pouvoirs généraux et suffisans pour proposer , remontrer,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1004 pages
...en l'assemblée générale de nosdits Etats ; et ce fait , élire , choisir et nommer des députés de chaque ordre , tous personnages dignes de cette...prescrites pour tout le royaume , par le règlement du 24 janvier , annexé aux présentes lettres ; et seront , lesdits députés , munis d'instructions... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 506 pages
...en l'assemblée générale de nosdits États ; et ce fait, élire, choisir et nommer des députés de chaque ordre , tous personnages dignes de cette...les formes prescrites pour tout le royaume, par le réglement du 24 janvier, annexé aux présentes lettres ; et seront , lesdits députés , munis d'instructions... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1028 pages
...ce fait, élire, choisir et nommer des députés de chaque ordre , tous personnages dignes de celte grande marque de confiance , par leur intégrité...prescrites pour tout le royaume, par le règlement du 24 janvier, annexé aux présentes lettres; et seront, lesdits députés, munis d'instructions et... | |
 | Eugène Labaume - France - 1834 - 442 pages
...qu'incontinent la lettre reçue , on ait « à élire et choisir des députés de chaque ordre , « tous dignes de confiance par leur intégrité et par « le bon esprit dont ils sont animés ; que les députés «sofènt munis d'instructions et pouvoirs suffisais «pour proposer,... | |
 | Eugène Labaume - 1834 - 454 pages
...qu'incontinent la lettre reçue , on ait « à élire et choisir des députés de chaque ordre , « tous dignes de confiance par leur intégrité et par « le bon esprit dont ils sont animés; que les députés « soient munis d'instructions et pouvoirs suffisans « pour proposer,... | |
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... sans plus de chaque ordre, tous personnages dignes de cette grande marque de confiance par leur intégrité et par le bon esprit dont ils seront animés : lesquelles convocations et élections seront faites dans les formes prescrites pour tout le... 
