 | France - Civil law - 1807 - 476 pages
...la nature et la quantité ainsi que les especes ou qualités des objets à transporter. , II indique Le nom du chargeur, Le nom et l'adresse de celui à...navire, Le lieu du départ et celui de la destination. Il énonce Le prix du fret. Il présente en marge les marques et numéro des objets à transporter.... | |
 | 1807 - 314 pages
...nature et 1« quantite ninsi que les espèces ou qualités des objets i transporter. . t . Il indique , Le nom du chargeur . Le nom et l'adresse de celui à qui l'expédition est fcite. Le nom et le domicile du capitaine , Le nom et le tonnage du navire , Le lieu du départ et... | |
 | France - Law - 1808 - 448 pages
...la nature et la quantité ainsi que les espèces ou qualités des objets à transporter. Il indique Le nom du chargeur, Le nom et l'adresse de celui à...navire , Le lieu du départ et celui de la destination. II énonce le prix du fret. Il présente en marge les marques et numéros des objets 2i transporter.... | |
 | France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...la nature et la quantité ainsi que les espèces ou qualités des objets à transporter. Il indique Le nom du chargeur , Le nom et l'adresse de celui...faite , Le nom et le domicile du capitaine , Le nom et Je tonnage du navire , Le heu du départ et celui de la destination. Il énonce le prix du fret. Il... | |
 | Robert Joseph Pothier - Bills of exchange - 1809 - 584 pages
...espèces ou qualités des objets à trasporter. Il indique , Le nom du chargeur , Le nom et t'adresse de celui à qui l'expédition est faite , Le nom et...navire, Le lieu du départ et celui de la destination. ]l énonce , Le prix da fret. Il présente en marge les marques et numéros des objets à transporter.... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810 - 694 pages
...transporter. Il indique, Le nom du chargeur , Le nom et ^adresse de celui à qui l'expédition est tuile, Le nom et le domicile du capitaine , Le nom et le...tonnage du navire , Le lieu du départ et celui de la ilcstination. Il énonce . Le prix du fret. Il présente en marge les marques et numéros des objets... | |
 | France - Commercial law - 1814 - 412 pages
...The name of the shipper. The name and the address of the person to whom the shipment is consigned. Le nom et le tonnage du navire. Le lieu du départ et celui de la destination. Il énonce, Le prix du fret. II présente en marge les marques et numéros des objets à transporter.... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1821 - 548 pages
...quantité, ainsi que les espèces ou qualités des objets à transporter ; Secondement, il doit indiquer le nom du chargeur, le nom et l'adresse de celui à...l'expédition est faite, le nom et le domicile du capitaine, Je nom et le tonnage du navire, le lieu du départ et celui de la destination ; Troisièmement , il... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 960 pages
...objets à transporter. 11 indique Le nom du chargeur , LE NOM ET L'ADHESSI DE CELUI A QUI z/ExpiDiTION EST FAITE * , Le nom et LE DOMICILE DU CAPITAINE *...navire , Le lieu du départ ET CELUI DE LA DESTINATION 5 . Il énonce Le prix du fret. Il présente en marge LES MARQUES FT NUMÉROS 6 des objets à transporter.... | |
 | France - Civil law - 1825 - 898 pages
...h naturo et la quantité ainsi que les espèces on qualité* des objets it transporter. Il indique Le nom du chargeur, Le nom et l'adresse de celui à qui l'expédition ttt (aile , Le nom et Icdoniiiilc du capitaine, Le lieu du départ et celui de la destination. Il ¿non.... | |
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Il indique : Le nom du chargeur,— le nom et l'adresse de celui à qui l'expédition est faite, —le nom et le domicile du capitaine,— le nom et le tonnage du navire, — le lieu du départ et celui de la destination. 
