 | France - Civil law - 1807 - 476 pages
...nom et la désignation du navire , Le nom du capitaine , Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées , • Le port d'où ce navire...nature et la valeur ou l'estimation des marchandises on objets que l'on fait assurer, Les temps auxquels les risques doivent commencer et finir, La somme... | |
 | 1807 - 314 pages
...désignation du navire , Le nom du capitaine, * Le lieu où les marchandises ont été ou doivent tire chargées, Le port d'où ce navire a dû ou doit partir...nature et la valeur ou l'estimation des marchandises ou obiets que l'on fait assurer, Les temps auxquels les risques doivent commencer et finir, La somme assurée... | |
 | France - Law - 1808 - 448 pages
...nom et la désignation du navire , Le nom du capitaine , < Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées , Le port d'où ce navire...décharger , • Ceux dans lesquels il doit entrer, Les temps auxquels les risques doivent commencer et La somme assurée , La prime ou le coût de l'assurance... | |
 | Robert Joseph Pothier - Bills of exchange - 1809 - 584 pages
...Ls nom et la désignation du navire, Le nom du capitaine , Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées , Le port d'où ce navire...entrer , La nature et la valeur ou l'estimation des marchaneTîses ou objets que l'on liait assurer , Les temps auxquels les risques doivent commencer... | |
 | Robert Joseph Pothier, Estrangin - Contracts - 1810 - 574 pages
...désignation du navire , •» Le nom du capitaine , » J,e lieu où les marchandises ont été ou doivent être » chargées , » Le port d'où ce navire...» Les ports ou rades dans lesquels il doit charger oB » décharger , » Ceux dans lesquels il doit entrer » u La nature et la valeur ou l'estimation... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810 - 694 pages
...Le nom et la dé-ignation du navire, Le nom du capitaine , Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées, Le port d'où ce navire a...partir , Les ports ou rades dans lesquels il doit i-barger ou décharger, Ceux dans lesqufU il doil entrer, Lii nature et la valeur ou l'estimation des... | |
 | France - Commercial law - 1814 - 412 pages
...contain any blanks. It expresses, Le nom du capitaine. Le lieu où les marchandises ont été outloivent être chargées. Le port d'où ce navire a dû ou doit partir. Lee ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décharger. Ceux dans lesquels il doit entrer.... | |
 | Jean-Marie Pardessus - Commercial law - 1815 - 524 pages
...; le nom et la désignation du navire et du capitaine ; le lieu où les marchandises ont été , ou doivent être chargées ; le port d'où ce navire...partir; les ports ou rades dans lesquels il doit charger , oit décharger; ceux dans lesquels il doit entrer; la nature et la valeur ou l'estimation des marchandises... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1821 - 552 pages
...du capitaine ; le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées ; le port d'où le navire a dû ou doit partir ; les ports ou rades dans lesquels il doit entrer ; la nature et la valeur ou l'estimation des marchandises ou objets que l'on fait assurer; les... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...doivent être chargé«, — Le port d'où ce navire л dû, ou doit partir , — Les porl» on rade* dans lesquels il doit charger ou décharger, — Ceux...dans lesquels il doit entrer , — La nature et la va— li'iir ou l'estimation des marchandises ou ob¡cls que l'on fait assurer, — • Les tenis auxquels... | |
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Le nom et la désignation du navire , Le nom du capitaine , Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées , • Le port d'où ce navire a dû ou doit partir, Les ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décharger, Ceux dans... 
