Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 70, Part 2A. Dumas, 1900 - Civil engineering |
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... tion du contrat avec indemnité . ( C. d'Et . ) , 380 . - ( 5 ) Pouvoirs de police . -- - - Maire . Bâtiments menaçant ruine . Démolition . Formalités préa- lables . Procédure . Interven- tion . - ( Sieur Tarral . ) - L'arrêté du maire ...
... tion du contrat avec indemnité . ( C. d'Et . ) , 380 . - ( 5 ) Pouvoirs de police . -- - - Maire . Bâtiments menaçant ruine . Démolition . Formalités préa- lables . Procédure . Interven- tion . - ( Sieur Tarral . ) - L'arrêté du maire ...
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... tion des dommages qui ne sont pas la conséquence nécessaire et di- recte de l'expropriation elle - même mais de l'insuffisance de la défec- tuosité des travaux faits ultérieu- rement par la ville pour raccorder le sol des maisons ...
... tion des dommages qui ne sont pas la conséquence nécessaire et di- recte de l'expropriation elle - même mais de l'insuffisance de la défec- tuosité des travaux faits ultérieu- rement par la ville pour raccorder le sol des maisons ...
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... tion à intervenir sur le fond du litige . L'arrêté de liquidation du vice - président constitue une décision exécutoire par elle - même -Une partie peut être condam- née solidairement au paiement des frais d'expertise , alors même qu ...
... tion à intervenir sur le fond du litige . L'arrêté de liquidation du vice - président constitue une décision exécutoire par elle - même -Une partie peut être condam- née solidairement au paiement des frais d'expertise , alors même qu ...
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11 juin 1er arrondissement 1re classe 2º classe 3e arrondissement arrondissement attaché au service autorisé avril cahier des charges Calvados canal centimes centimètres charges annexé chemins de fer ci-après ci-dessus visé Compagnie des chemins concédée concession Conducteur de 2º Conducteur principal conformément conseil d'État conseil de préfecture d'utilité publique l'établissement date déclaré d'utilité publique décompte dépenses entrepreneurs études et travaux fer d'intérêt frais gare général Gironde Graulhet Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire juillet kilomètre l'administration l'article l'exploitation l'Ingénieur ladite largeur ligne de tramway loi du 11 marchandises matériel roulant mètres milliers milliers milliers Ministre des travaux Navigation Nièvre ordinaire du département Pas-de-Calais Pierre BAUDIN Ponts et Chaussées préfet présent décret raccordement rails recettes rétrocessionnaire Saône-et-Loire section seront service des études service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur stations tarifs tion total traction travaux du chemin travaux publics voie ferrée voie publique voitures